PPCR : évaluation, RDV de carrière, promotion d’échelon

Le protocole PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations) modifie les carrières et l’évaluation des enseignants. Voir le supplément carrière du SNES-FSU .

Dans le cadre du PPCR, la notation annuelle, telle qu’elle existait (administrative et pédagogique), a disparu en 2016-17.

Désormais, la nouvelle évaluation des personnels titulaires du MEN sera basée sur un triptyque : "conseiller, accompagner et former les enseignants afin de pouvoir mieux reconnaître et valoriser leur parcours et leur engagement".

La réforme de l’évaluation se traduit par :

  • un accompagnement, qui peut être individuel ou collectif  : un IPR vient visiter (et non inspecter) un ou des collègues, il peut aussi venir à la rencontre d’une équipe. Cet accompagnement donne lieu à des échanges, des conseils, mais n’a plus d’impact sur l’avancement. 
  • trois "rendez-vous de carrière" qui pourront permettre une accélération de l’avancement :

    Le 1er rendez-vous est programmé dans la 2ème année du 6ème échelon.
    Le 2ème rendez-vous aura lieu pour les agents justifiant d’une ancienneté dans le 8ème échelon comprise entre 18 et 30 mois.
    Le 3ème rendez-vous, permettant l’accès à la hors classe, concernera les personnels dans la 2ème année du 9ème échelon.

Les rendez-vous de carrière

Consultez la rubrique consacrée aux rendez-vous de carrière sur le site du SNES.

Les rendez-vous de carrière donnent lieu à l’élaboration d’un compte-rendu renseigné par l’autorité hiérarchique : chef d’établissement et inspecteur en France métropolitaine ou DROM ; chef d’établissement ou supérieur hiérarchique pour les personnels en position de détachement et/ou gérés par la 29ème base.

Plusieurs modèles de compte-rendu sont prévus en fonction du corps d’appartenance et de la fonction (enseignant, professeur documentaliste, CPE...) , mais également en fonction de la position administrative ou d’emploi (en position de détachement sur des fonctions enseignantes ou non enseignantes).

L’arrêté du 5 mai 2017 (modifié le 21 juin 2019) fixe que pour les personnels en position de détachement, mis à disposition ou exerçant dans un service ou établissement non placés sous l’autorité d’un recteur  :

Consultez les grilles sur le site du SNES-FSU

Toutefois, la DGRH a décidé que les enseignants mis à disposition de la Nouvelle Calédonie et de la Polynésie française relèveront des mêmes grilles que leurs homologues en métropole / DROM. Il en va de même pour les personnels affectés à Mayotte ou à Wallis et Futuna. En revanche, les CPE et les Psy EN de Nouvelle Calédonie et de Polynésie française seront évalués à l’aide de la grille 5B.

Calendrier

Les rendez-vous de carrière et les recours possibles sont définis par un calendrier impératif.

L’arrêté du 21 juin 2019 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du Ministère chargé de l’Education nationale modifie l’arrêté du 5 mai 2017 comme suit :

1/ Le délai de "prévenance" est ramené d’un mois à quinze jours calendaires hors vacances scolaires. Ainsi, chaque collègue concerné est désormais avisé 15 jours à l’avance des dates de son « rendez-vous » (dates de l’inspection et/ou du (ou des) entretien(s)).

2/ Le délai de formulation des observations est ramené de 3 semaines à 15 jours.
« Le compte rendu de ce rendez-vous est notifié à l’agent qui peut, dans un délai de quinze jours calendaires, formuler par écrit dans la partie du compte rendu réservée
à cet effet des observations. » L’appréciation finale de la valeur professionnelle doit être notifiée au plus tard le 15 octobre.

3/ Lorsque le rendez-vous de carrière n’a pu être réalisé au cours de l’année prévue, il peut l’être à la rentrée suivante. Le calendrier de ce rendez-vous de carrière est notifié à l’agent au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci (au plus tard le 15 octobre).

4/ Le modèle 5A (celui des détachés à l’étranger exerçant des fonctions enseignantes) a été modifié pour y ajouter la référence à l’enseignement supérieur pour les personnels concernés (PRAG et PRCE).


Le SNES HDF actualise l’article consacré aux voies de recours (consultable dans cette rubrique).

AEFE

Suite à de nombreuses réunions en groupe de travail, un guide AEFE des rendez-vous de carrière a été établi ; le SNES HDF y a largement contribué.

Lors de ces GT, le SNES-FSU a insisté sur le fait que toute contestation devrait se faire dans un premier temps auprès de l’AEFE. Le guide acte donc un circuit de contestation interne à l’AEFE avant toute contestation auprès du MEN.

Un document d’aide à la préparation du rendez-vous de carrière,réalisé par le SNES-HDF, est à disposition des syndiqués. N’hésitez-pas à nous solliciter.


Documents joints

Modèle 5A
Modèle 5A
Modèle 5B
Modèle 5B
Guide AEFE du rendez-vous de carrière
Guide AEFE du rendez-vous de carrière
Fiche syndicale avancement d'échelon
Fiche syndicale avancement d'échelon

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