Textes concernant les personnels détachés à l’AEFE

Le texte de référence sur les détachés : Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels de l’AEFE modifié par le décret n° 2012-1262 du 14 novembre 2012 sur le congé maladie (Voir article, CONGE MALADIE : ENFIN !)

Les autres textes en vigueur :

  • Arrêté du 6 février 2017 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger.
  • Circulaire n°1859 du 20 juillet 2015 : obligations réglementaires de service (ORS) des personnels du 1er et du 2nd degré détachés dans les établissements scolaires relevant de l’AEFE
  • Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger.
  • Arrêté du 26 février 2015 étendant aux personnels de l’AEFE l’indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles et les indemnités de sujétions particulières en faveur des conseillers d’orientation-psychologues et des personnels exerçant des fonctions de documentation

Vous trouverez des informations complémentaires dans la rubrique Etre recruté à l’AEFE concernant les résidents, les expatriés ainsi que dans la rubrique Rémunérations.

Textes réglementaires concernant les établissements : voir ICI.


Documents joints

circ 902 du 13 mars 2001 relative au retour (...)
circ 902 du 13 mars 2001 relative au retour (...)
circ 1272 du 4 février 2009 : Congé de (...)
circ 1272 du 4 février 2009 : Congé de (...)
note du 23 mai 2014 (concours et promotion (...)
note du 23 mai 2014 (concours et promotion (...)
circ 1179 du 21 mars 2014 : frais de déplacements
circ 1179 du 21 mars 2014 : frais de déplacements
circ 2013-2 du 6 mars 2013 relative aux (...)
circ 2013-2 du 6 mars 2013 relative aux (...)
circulaire ORS 1859 du 20 juillet 2015
circulaire ORS 1859 du 20 juillet 2015
Circulaire n°1576 - missions particulières
Circulaire n°1576 - missions particulières
note de cadrage concernant la formation (...)
note de cadrage concernant la formation (...)
Circulaire1487 du 4 juillet 2017 relative aux (...)
Circulaire1487 du 4 juillet 2017 relative aux (...)

Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 4 novembre 2016

Demandes de temps partiel pour l’année 2017-2018

Les règles de l’exercice des fonctions à temps partiel pour les personnels résidents de l’AEFE sont précisées dans la circulaire n° 7917 du 31 août 2012, qui a instauré un temps partiel de droit. La campagne de demandes de temps partiel pour l’année 2017-2018 a débuté, une note de l’AEFE du 6 octobre en (...)

lundi 11 juillet 2016

Circulaire AEFE relative aux missions particulières

Article du 17 juin 2016 mis à jour le 11 juillet : circulaire enfin publiée !
La circulaire AEFE n°1576 du 24 juin 2016 - modalités d’application des missions particulières - est l’adaptation à l’AEFE de la circulaire MEN n° 2015-058 du 29 avril 2015 relative aux modalités d’attribution des missions (...)

mardi 25 décembre 2012

AEFE : nouvelles modalités de temps partiel

Depuis quelques années, l’application du temps partiel à l’AEFE posait problème. Lors des débuts de l’Agence, les personnels ne pouvaient en bénéficier. L’action du SNES avait permis, à l’époque, de déroger à cette situation et dès 2001, une circulaire précisait que le temps partiel pouvait être accordé « à (...)

lundi 24 décembre 2012

Congé maladie : ENFIN ! Une grande victoire pour les personnels de l’AEFE et le SNES HDF !

Promis depuis l’an dernier, le décret n° 2012-1262 du 14 novembre 2012 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger est enfin paru au JO du 16 novembre. Le décret transpose aux (...)