Comité technique

Le Comité technique paritaire (CTP), créé par l’arrêté du 2 mars 2004, est devenu un Comité technique (CT) en 2011. En effet, cette instance n’est plus à parité : seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Les représentants de l’administration ne participent plus au vote.

  • L’avis est favorable ou défavorable lorsque la majorité des membres présents s’est prononcée en ce sens. A défaut de majorité, l’avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
  • Lorsqu’un projet de texte recueille un vote défavorable unanime, le projet fait l’objet d’un réexamen et un nouveau CT doit être convoqué. Ce fut le cas lors du CT du 4 décembre 2012 où la circulaire concernant le recrutement des résidents a reçu un avis unanime défavorable.

Les prérogatives sont celles, habituelles, des CT, c’est-à-dire les questions et les projets de textes relatifs à l’organisation générale, au fonctionnement, aux règles statutaires, aux orientations de l’Agence.

Depuis les élections professionnelles de décembre 2014, les syndicats de la FSU (SNES, SNUipp, SNEP) disposent de 4 sièges sur 5 au CT. Siègent pour le SNES-FSU :

  • au titre de titulaires ou de suppléants, les représentants du SNES Allemagne, Colombie, Espagne, Maroc ;
  • au titre d’experts : les membres du secteur HDF qui assurent le suivi des questions.

A chaque CT, le SNES-FSU fait un compte rendu des délibérations et questions posées en CT dans HDF INFO.

Textes de référence


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 21 novembre 2017

Déclaration SNES-SNEP-SNUipp (FSU) au Comité technique de l’AEFE du 21 novembre

Dans cette instance, depuis plusieurs années, nous nous élevons contre l’insuffisance des moyens alloués à l’établissement public. Force est de constater qu’aujourd’hui, c’est l’existence même de l’établissement public qui est en jeu. Aussi, les syndicats de la FSU ne manqueront pas d’intervenir lors du (...)

lundi 3 juillet 2017

CT du 20 juin 2017

Le compte rendu est à lire dans HDF Info n°6, spécial CT de l’AEFE de juin 2017.
Sommaire :
Ordre du jour Point sur les détachements Périmètre et fonctionnement du dispositif de déconcentration des voyages Modifications du décret 2002-22 Primes statutaires pour les personnels administratifs sous (...)

jeudi 9 février 2017

CT du 2 février 2017

Le compte rendu est à lire dans HDF Info n° 3, spécial CT de l’AEFE de février 2017.
Sommaire
Ordre du jour :
Indemnité de sujétion des professeurs d’EPS
Circulaire relative aux agents de droit local et Guide des personnels de droit local
Suivi de CT :
IGRR (recrutement résidents)
Refus de (...)

mercredi 16 novembre 2016

CT du 8 novembre 2016

Le compte rendu est à lire dans HDF Info n° 1, spécial CT de l’AEFE.
Sommaire
Suivi de CT : Indemnité diverses
- Indeminté des CPE
- Indemnité des professeurs d’EPS
- Indemnnités des COPSY et documentalistes
- Avantage familial : trop perçus et DPI
- Parcours Professionnels Carrières (...)

lundi 27 juin 2016

Compte rendu du CT du 16 juin 2016

Le compte rendu est à lire dans HDF Info n° 5, spécial CT de l’AEFE.
Sommaire
Questions de suivi de CT : indemnités diverses : ISVL, ISS des CPE, indemnités COPSY et documentalistes, indemnité de sujétion des professeurs d’EPS, Avantage familial, Droits de première inscription des personnels (...)