Comité technique

Le Comité technique paritaire (CTP), créé par l’arrêté du 2 mars 2004, est devenu un Comité technique (CT) en 2011. En effet, cette instance n’est plus à parité : seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Les représentants de l’administration ne participent plus au vote.

  • L’avis est favorable ou défavorable lorsque la majorité des membres présents s’est prononcée en ce sens. A défaut de majorité, l’avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
  • Lorsqu’un projet de texte recueille un vote défavorable unanime, le projet fait l’objet d’un réexamen et un nouveau CT doit être convoqué. Ce fut le cas lors du CT du 4 décembre 2012 où la circulaire concernant le recrutement des résidents a reçu un avis unanime défavorable.

Les prérogatives sont celles, habituelles, des CT, c’est-à-dire les questions et les projets de textes relatifs à l’organisation générale, au fonctionnement, aux règles statutaires, aux orientations de l’Agence.

Depuis les élections professionnelles de décembre 2018, les syndicats de la FSU (SNES, SNUipp, SNEP) disposent de 5 sièges sur 8 au CT. Siègent pour le SNES-FSU :

  • au titre de titulaires ou de suppléants, les représentants du SNES Allemagne, Colombie, Espagne, Maroc ;
  • au titre d’experts : les membres du secteur HDF qui assurent le suivi des questions.

A chaque CT, le SNES-FSU fait un compte rendu des délibérations et questions posées en CT dans HDF INFO.

Textes de référence


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 27 juin 2013

Compte rendu du CT du 20 juin 2013

Le compte rendu est à lire dans HDF Infos n° 12, spécial CT de l’AEFE
Sommaire
1. Action ISVL
2. Compte rendu du Comité Technique de l’AEFE du 20 juin 2013
Annexes :
Barème ISVL au 1er juillet
Evolution ISVL après première (...)

mercredi 26 décembre 2012

Compte rendu du CT du 4 décembre 2012

Le compte rendu est à lire dans HDF Infos n° 5
Sommaire
Suivi de CT :
décret n° 2012-1262 du 14 novembre 2012 relative à la situation administrative et financière des établissements français à l’étranger
extension des indemnités de sujétion spéciale pour les conseillers d’orientation et les (...)