Comité technique

Le Comité technique paritaire (CTP), créé par l’arrêté du 2 mars 2004, est devenu un Comité technique (CT) en 2011. En effet, cette instance n’est plus à parité : seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Les représentants de l’administration ne participent plus au vote.

  • L’avis est favorable ou défavorable lorsque la majorité des membres présents s’est prononcée en ce sens. A défaut de majorité, l’avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
  • Lorsqu’un projet de texte recueille un vote défavorable unanime, le projet fait l’objet d’un réexamen et un nouveau CT doit être convoqué. Ce fut le cas lors du CT du 4 décembre 2012 où la circulaire concernant le recrutement des résidents a reçu un avis unanime défavorable.

Les prérogatives sont celles, habituelles, des CT, c’est-à-dire les questions et les projets de textes relatifs à l’organisation générale, au fonctionnement, aux règles statutaires, aux orientations de l’Agence.

Depuis les élections professionnelles de décembre 2018, les syndicats de la FSU (SNES, SNUipp, SNEP) disposent de 5 sièges sur 8 au CT. Siègent pour le SNES-FSU :

  • au titre de titulaires ou de suppléants, les représentants du SNES Allemagne, Colombie, Espagne, Maroc ;
  • au titre d’experts : les membres du secteur HDF qui assurent le suivi des questions.

A chaque CT, le SNES-FSU fait un compte rendu des délibérations et questions posées en CT dans HDF INFO.

Textes de référence


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 17 juillet 2015

Compte rendu du CT du 7 juillet 2015

Le compte rendu est à lire dans HDF Infos n° 7, spécial CT de l’AEFE.
Sommaire
I. Suivi de CT
Avantage familial, demande d’information des modification du périmètre des services (circulaire instances, élaboration circulaire ORS)
Diffusion des documents envoyés aux chef d’établissement et aux SCAC (...)

mardi 10 mars 2015

Compte rendu du CT du 3 mars 2015

Le compte rendu est à lire dans HDF Infos n° 4, spécial CT de l’AEFE
Sommaire
1. Mise à jour des arrêtés de création du CHSCT et du CAS
2.. Suivi de CT : avantage familial, bilan recrutement résidents, TNR du réseau, changement de corps/discipline, conférence des moyens et des ressources/détachement, (...)

vendredi 9 janvier 2015

Compte rendu du CT du 16 décembre 2014

Le compte rendu est à lire dans HDF Infos n° 3, spécial CT de l’AEFE
Sommaire
Déclaration liminaire du SNES FSU
1. Introduction de la Directrice de l’AEFE
2. Elections professionnelles 2014
3. Suivi de CT : indemnités
4. Carte des emplois : 2014/2015 et 2015/2016
5. Modification du contrat (...)

mercredi 9 juillet 2014

Compte rendu du CT du 24 juin 2014

Le compte rendu est à lire dans HDF Infos n° 12, spécial CT de l’AEFE
Sommaire
I. Ordre du jour
1. carte des emplois 2014-2015 : 4ème phase
2. Bilan total second degré
3. Carte des emplois 2015-2016 : 1ère phase
4. Extension d’indemnités (COPSY, Documentalistes, CPE)
5. Intégration des Droits de (...)

jeudi 13 mars 2014

Compte rendu du CT du 5 mars 2014

Le compte rendu est à lire dans HDF Infos n° 8, spécial CT de l’AEFE
Sommaire
1. Situations particulières
2. Cartes des emplois 2014/2015 - 3ème phase
3. Suivi de CT
4. Elections professionnelles
5. Action sociale pour les personnels des services centraux
6. Circulaire voyages et missions
7. (...)