CHSCT

Depuis les élections professionnelles de décembre 2014, les syndicats de la FSU (SNES, SNUipp, SNEP, SNASUB) disposent de 5 sièges sur 7 au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Textes réglementaires :

- Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

- Arrêté du 7 juillet 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’AEFE


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 24 décembre 2015

Compte rendu du CHSCT du 14 décembre 2015

L’Agence refuse de traiter dans cette instance les conditions de travail très dégradées au Lycée français de Berlin (FG).
Point 1 : Le PV de la séance du 6 octobre est voté à 7 voix favorables (unanimité).
La FSU demande de porter à l’ordre du jour la question de sécurité des locaux du Lycée FG de (...)

samedi 24 octobre 2015

Compte rendu du CHSCT du 6 octobre 2015

Le SNES était présent lors de ce CHSCT au périmètre réduit aux seuls agents de la centrale.
1. Approbation du compte rendu de la séance du 7 juillet 2015
La FSU remercie l’AEFE pour le rajout des phrases suivantes suite à sa demande de modification (p11) : "Au séminaire de Sèvres, il (le DRH) a (...)

dimanche 12 juillet 2015

Compte rendu du CHSCT du 7 juillet 2015

La réunion s’est tenue dans les locaux parisiens de l’AEFE à la suite du comité technique.
L’Agence avait accepté de mettre à l’ordre du jour les points proposés par le secrétaire du comité sauf un qui concernait une question de harcèlement moral d’une collègue au lycée Jean Monnet de Bruxelles. La (...)

jeudi 4 décembre 2014

Compte rendu du CHSCT du 5 novembre 2014

Comme l’indique l’ordre du jour, il n’y a pas de petites questions au CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail). Certaines ont un caractère d’urgence marqué et sont parfois liées à l’actualité (Ebola). La dimension « conditions de travail » est fondamentale au quotidien. Sur place, les (...)

lundi 15 septembre 2014

Compte rendu du CHSCT extraordinaire du 10 septembre 2014 sur l’épidémie Ebola

Quelles mesures sont envisagées par l’Agence et quelle est sa position sur l’éventuel exercice d’un droit de retrait ?
Rappel historique : Le SNES a œuvré pour la création du comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) à l’Agence et dès le départ il a bataillé avec les syndicats de la FSU (...)