CHSCT

Depuis les élections professionnelles de décembre 2014, les syndicats de la FSU (SNES, SNUipp, SNEP, SNASUB) disposent de 5 sièges sur 7 au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Textes réglementaires :

- Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

- Arrêté du 7 juillet 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’AEFE


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dimanche 10 juillet 2016

Compte rendu du CHSCT du 12 mai 2016

Le Directeur apporte une réponse satisfaisante à une demande d’élargissement du périmètre portée par la FSU depuis la création de cette instance à l’Agence en 2008. Suite à l’insistance unanime des organisations syndicales, FSU en tête, le nouveau directeur acte une évolution majeure. Lire ici.
Règlement (...)

lundi 23 mai 2016

Victoire de la FSU au CHSCT du 12 mai 2016

Depuis sa création à l’Agence en 2008, la FSU a régulièrement revendiqué que le périmètre du CHSCT central s’étende à tous les établissements français de l’étranger. Cette position était partagée par les syndicats représentés dans cette instance. Elle avait même été actée par un vote unanime en comité (...)

jeudi 24 décembre 2015

Compte rendu du CHSCT du 14 décembre 2015

L’Agence refuse de traiter dans cette instance les conditions de travail très dégradées au Lycée français de Berlin (FG).
Point 1 : Le PV de la séance du 6 octobre est voté à 7 voix favorables (unanimité).
La FSU demande de porter à l’ordre du jour la question de sécurité des locaux du Lycée FG de (...)

samedi 24 octobre 2015

Compte rendu du CHSCT du 6 octobre 2015

Le SNES était présent lors de ce CHSCT au périmètre réduit aux seuls agents de la centrale.
1. Approbation du compte rendu de la séance du 7 juillet 2015
La FSU remercie l’AEFE pour le rajout des phrases suivantes suite à sa demande de modification (p11) : "Au séminaire de Sèvres, il (le DRH) a (...)

dimanche 12 juillet 2015

Compte rendu du CHSCT du 7 juillet 2015

La réunion s’est tenue dans les locaux parisiens de l’AEFE à la suite du comité technique.
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