CHSCT

Depuis les élections professionnelles de décembre 2014, les syndicats de la FSU (SNES, SNUipp, SNEP, SNASUB) disposent de 5 sièges sur 7 au CHSCT.

Textes réglementaires :

- Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

- Arrêté du 7 juillet 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’AEFE


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 17 février 2017

CHSCT du 12 décembre 2016

Actuellement les commissions locales se tiennent de manière empirique. Le directeur rappelle le souci de pragmatisme, ces commissions devant être réunies à un rythme égal et tenable. Elles doivent inclure les points portant sur l’hygiène et la sécurité et également les conditions de travail. Le groupe (...)

mardi 15 novembre 2016

CHSCT du 12 octobre 2016

Rappelons un acquis essentiel de la séance précédente (12 mai 2016), à savoir l’élargissement du périmètre de cette instance aux établissements du réseau, demande portée par la FSU depuis la création du Comité en 2008. Le Directeur avait en effet acté la compétence du CHSCT à se prononcer sur des affaires (...)

dimanche 10 juillet 2016

Compte rendu du CHSCT du 12 mai 2016

Le Directeur apporte une réponse satisfaisante à une demande d’élargissement du périmètre portée par la FSU depuis la création de cette instance à l’Agence en 2008. Suite à l’insistance unanime des organisations syndicales, FSU en tête, le nouveau directeur acte une évolution majeure. Lire ici.
Règlement (...)

lundi 23 mai 2016

Victoire de la FSU au CHSCT du 12 mai 2016

Depuis sa création à l’Agence en 2008, la FSU a régulièrement revendiqué que le périmètre du CHSCT central s’étende à tous les établissements français de l’étranger. Cette position était partagée par les syndicats représentés dans cette instance. Elle avait même été actée par un vote unanime en comité (...)

jeudi 24 décembre 2015

Compte rendu du CHSCT du 14 décembre 2015

L’Agence refuse de traiter dans cette instance les conditions de travail très dégradées au Lycée français de Berlin (FG).
Point 1 : Le PV de la séance du 6 octobre est voté à 7 voix favorables (unanimité).
La FSU demande de porter à l’ordre du jour la question de sécurité des locaux du Lycée FG de (...)