CHSCT

Depuis les élections professionnelles de décembre 2014, les syndicats de la FSU (SNES, SNUipp, SNEP, SNASUB) disposent de 5 sièges sur 7 au CHSCT.

Textes réglementaires :

- Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

- Arrêté du 7 juillet 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’AEFE


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 10 juillet 2017

CHSCT du 15 juin 2017

Vous trouverez en documents joints :
un compte rendu concernant les personnels du réseau
Sommaire 1. Mise en place de CHSCT locales dans les établissements 2. Point ajouté à la demande du SNEP-FSU - Mise en place de formations aux premiers secours dans le réseau (Instruction interministérielle n° (...)

vendredi 28 avril 2017

CHSCT du 30 mars 2017

Vous trouverez en documents joints :
un compte rendu concernant les personnels du réseau
Sommaire 1. Suivi de CHSCT
Mise en place de commissions HSCT locales
Recensement des formateurs pour la mise en place d’actions de sensibilisation et de formation aux premiers secours 2. Points ajoutés (...)

vendredi 17 février 2017

CHSCT du 12 décembre 2016

Actuellement les commissions locales se tiennent de manière empirique. Le directeur rappelle le souci de pragmatisme, ces commissions devant être réunies à un rythme égal et tenable. Elles doivent inclure les points portant sur l’hygiène et la sécurité et également les conditions de travail. Le groupe (...)

mardi 15 novembre 2016

CHSCT du 12 octobre 2016

Rappelons un acquis essentiel de la séance précédente (12 mai 2016), à savoir l’élargissement du périmètre de cette instance aux établissements du réseau, demande portée par la FSU depuis la création du Comité en 2008. Le Directeur avait en effet acté la compétence du CHSCT à se prononcer sur des affaires (...)

dimanche 10 juillet 2016

Compte rendu du CHSCT du 12 mai 2016

Le Directeur apporte une réponse satisfaisante à une demande d’élargissement du périmètre portée par la FSU depuis la création de cette instance à l’Agence en 2008. Suite à l’insistance unanime des organisations syndicales, FSU en tête, le nouveau directeur acte une évolution majeure. Lire ici.
Règlement (...)