Recrutés locaux

Les personnels en recrutement local exerçant dans les établissements d’enseignement français à l’étranger sont gérés directement par les établissements.

Toutefois, dès 2001, l’AEFE avait adressé des instructions aux établissements en gestion directe et des recommandations aux établissements conventionnés (circulaires recrutés locaux n° 2551 et n° 2552 du 26 juillet 2001), portant notamment sur les contrats de travail, les grilles de rémunération, l’accès à la protection sociale, la publication des postes, la représentation des personnels en commission paritaire. Pourtant, depuis 2001, ces recommandations n’étaient pas toujours suivies et en comité technique paritaire, les interventions du SNES-FSU portaient régulièrement sur les manquements graves observés dans de nombreux établissements. En 2010, une nouvelle note de la Directrice relançait ces instructions. Un état des lieux de la mise en œuvre de ces instructions a été demandé lors du comité technique du 4 décembre 2012.

Des problèmes sont encore régulièrement soulevés : atteinte aux droits syndicaux et notamment au droit de grève, absence de contrat de travail ou contrat sur 10 mois, protection sociale défaillante… Localement et au niveau national, le SNES-FSU dénonce ces atteintes aux droits des personnels en recrutement local.

Enfin, la question des TNR (titulaires-non-résidents) devient préoccupante. Ce sont donc des titulaires de l’Education nationale en disponibilité (interruption de leur carrière, de leur droit à la retraite) sur contrat local (salaire, conditions de travail et de rémunération variable selon la loi du pays). Les établissements recrutent ces collègues leur promettant parfois une résidentialisation. Or, si la résorption des TNR fut longtemps une priorité de l’Agence, aujourd’hui ce n’est plus le cas. Bon nombre de collègues TNR attendent depuis plusieurs années leur résidentialisation. A chaque examen de la carte des emplois, le SNES-FSU intervient pour réclamer des résidentialisations et la réponse de l’Agence est le plus souvent négative.

Le SNES-FSU appelle donc les collègues et notamment les titulaires de l’Education nationale qui postulent en contrat local à la plus grande vigilance sur les conditions de travail et de protection sociale.

Suite à plusieurs groupes de travail en 2016-2017, où le SNES-FSU a sécurisé et fait préciser les droits des recrutés locaux, les CT de février et juin 2017 ont acté une nouvelle circulaire (lien ci-dessous), un guide de gestion des personnels de droit local ainsi que des trames de contrats de travail et de réglement intérieur du travail.

Textes concernant les personnels de droit local
(Lien vers les circulaires de l’AEFE).

Sections

Pour toute question concernant le recrutement sur des postes en contrat local, les syndiqué(e)s peuvent contacter les sections SNES-FSU des pays en mentionnant précisément leur numéro d’adhérent(e) SNES.


Documents joints

Circulaire n° 1499 du 25 avril 2001
Circulaire n° 1499 du 25 avril 2001
Circulaire n° 515 du 8 février 2017 PDL
Circulaire n° 515 du 8 février 2017 PDL
Guide de gestion personnels de droit local
Guide de gestion personnels de droit local

Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 13 septembre 2017

Des avancées à la rentrée 2017 pour les recrutés locaux des établissements AEFE

Le dialogue social avec l’Agence (une douzaine de groupes de travail en 2016-17) et la ténacité des représentants du SNES et des syndicats de la FSU dans les échanges ont accouché de deux textes qui constituent une avancée historique pour les personnels de droit local (PDL) :
Une circulaire sur les (...)