Rémunérations

Le décret 2002-22 du 4 janvier 2002, relatif à la situation administrative et financière des personnels détachés dans les établissements de l’AEFE, détaille à l’article 4 les éléments de rémunération des personnels résidents et expatriés.

La rémunération des résidents

Elle comprend :

  • le traitement indiciaire brut ;
  • l’ISOE. Les CPE ne bénéficient pas d’indemnité spécifique à l’étranger. Depuis plusieurs années, le SNES-FSU intervient dans toutes les instances pour qu’ils puissent en bénéficier. Après plusieurs années de combat syndical, un texte a été élaboré mais est bloqué au Budget ;
  • une indemnité spécifique de vie locale (ISVL), variable selon les pays voire la ville d’exercice (voir rubrique ISVL) ;
  • et le cas échéant, un avantage familial servi au titre de chaque enfant (voir rubrique avantage familial).

La rémunération des expatriés

Elle comprend :

  • le traitement indiciaire brut. L’Agence pratique un gel indicaire pendant la durée du contrat : les changements d’échelons ou de corps ne sont pas répercutés sur le traitement. La promotion n’est prise en compte financièrement qu’au renouvellement du contrat. En revanche, la cotisation pour l’échelon au titre des pensions est prélevée à la date de la promotion. Double peine !
  • l’ISOE ;
  • une indemnité d’expatriation (IE) variable selon les pays (voir rubrique indemnité d’expatriation) ;
  • le cas échéant, une majoration familiale servie au titre de chaque enfant : arrêté du 29 août 2017 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge.
  • un billet d’avion A/R pour la France, pour l’agent, son conjoint et ses enfants, dont la fréquence est déterminée par un arrêté (tous les un, deux ou trois ans suivant le pays de résidence).

Les expatriés bénéficient d’une indemnité de changement de résidence (ICR) entre la France et l’étranger ou à l’étranger (de poste à poste, en cas de nouveau contrat d’expatrié), pour eux-mêmes, leur conjoint et leurs enfants.
Les frais de voyages et de changement de résidence à l’étranger ou entre la France et l’étranger sont fixés par le décret no 86-416 du 12 mars 1986 et la circulaire 7909 relative aux procédures de voyage et à l’indemnité de changement de résidence

D’autres situations sont prévues et donnent lieu à des rémunérations particulières :

L’appel par ordre est la situation de l’agent qui, affecté dans un poste situé dans un pays étranger, est appelé en France par décision ministérielle.


L’appel spécial est la situation de l’agent qui, en raison de la situation politique ou des circonstances locales appréciées par le Ministre des Affaires étrangères, reçoit instruction de quitter le pays étranger où il est affecté ou de ne pas y retourner.


Pendant les congés administratifs, la rémunération comprend le traitement indiciaire, les majorations familiales à un taux moindre et l’indemnité de résidence à taux plein, sauf si le congé précède une nouvelle affectation (abattement de 50%).

Pour tous les personnels détachés

- Arrêté du 1er mars 2016 étendant aux personnels de l’AEFE les dispositions du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière (IMP).

- Les frais de déplacements temporaires sont régis par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et la circulaire 1120 du 29 mars 2017 sur les frais de déplacements temporaires des agents de l’AEFE.


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jeudi 31 mars 2016

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vendredi 6 mars 2015

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