Accès au corps des agrégés par liste d’aptitude 2021

mardi 5 janvier 2021
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Les grands principes en matière de promotion sont fixés par les Lignes directrices de gestion ministérielles (LDG).

La note de service ministérielle publiée au BO n°47 du 10 décembre 2020 précise le calendrier et les modalités de constitution des dossiers pour la campagne 2021 d’avancement de grade et de corps des personnels du second degré.

Pour rappel

L’accès au corps des professeurs agrégés (dans toutes les disciplines d’agrégation, y compris celles pour lesquelles aucun concours de recrutement n’a été organisé ces dernières années) par voie de liste d’aptitude repose sur un acte de candidature individuel.

La loi de transformation de la Fonction publique promulguée à l’été 2019 par le gouvernement, contre laquelle nous avions appelé les collègues à se mobiliser, a mis fin au paritarisme dans les opérations de mouvement à partir du 1er janvier 2020 au MEN. Il en est de même pour les opérations de carrière au 1er janvier 2021. Dorénavant, les promotions ne seront plus soumises au travail de contrôle et de vérification effectuées par les représentants FSU en commissions administratives paritaires (CAP).

Conditions requises

Les candidats doivent être en activité dans le second degré ou dans l’enseignement supérieur, mis à disposition d’un autre organisme ou d’une autre administration ou en position de détachement, et remplir les conditions suivantes :

  • être, au 31 décembre 2020, professeur certifié, professeur de lycée professionnel ou professeur d’éducation physique et sportive quel que soit le mode d’accès au corps. Les professeurs de lycée professionnel doivent être proposés dans la discipline dans laquelle ils justifient du diplôme le plus élevé, sauf avis circonstancié des corps d’inspection ; il en est de même pour tous les certifiés relevant d’une discipline pour laquelle il n’y a pas d’agrégation ;
  • être âgé de quarante ans au moins au 1er octobre 2020 ;
  • justifier à cette même date de dix années de services effectifs d’enseignement, dont cinq dans leur corps. Les services effectués à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.

Sont pris en compte, à partir du moment où ce sont des services d’enseignement :
- l’année ou les années de stage accomplies en situation (en présence d’élèves) ;
- les services effectués dans un établissement public relevant du MEN ou dans un établissement privé sous contrat
- les services de documentation effectués en CDI ;
- les services effectués en qualité de lecteur ou d’assistant à l’étranger (ces services sont considérés comme effectués en qualité de titulaire si le candidat avait antérieurement la qualité de titulaire d’un corps enseignant relevant du Ministère de l’Education nationale) ;
- les services effectués au titre de la formation continue ;
- les services accomplis dans un Etat membre de l’UE.

Concernant les conditions requises et les critères de sélection, vous vous reporterez à la page du SNES national consacrée aux promotions de corps dans la rubrique Evaluation, avancement et rémunérations.

Situation des personnels selon le lieu d’exercice en 2020-2021

Les candidatures et la constitution des dossiers se font uniquement via I-Prof, assistant carrière, que l’enseignant soit affecté dans l’enseignement du second degré ou dans l’enseignement supérieur.

Les personnels hors académie (détachés dans l’enseignement supérieur, auprès d’une administration ou auprès d’un organisme implanté en France, personnels mis à disposition, personnels en position de détachement à l’étranger, affectés à Wallis-et-Futuna) relèvent du bureau DGRH B2-4. Ils doivent accéder à I-Prof 29è rectorat.

Les personnels affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon relèvent de la compétence de l’académie de Normandie.

Les dossiers des agents dont l’affectation à Wallis-et-Futuna ou la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie prend effet en février 2021 sont examinés dans leur académie d’affectation actuelle.

Les agents mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie, dont l’affectation en métropole ou dans un département d’outre-mer prend effet en février 2021 voient leur dossier examiné par la Nouvelle-Calédonie.

Les personnels mis à disposition de la Polynésie française voient leur dossier examiné en Polynésie française.

Les agents affectés à Wallis-et-Futuna, dont l’affectation en métropole ou dans un département d’outre-mer prend effet en février 2021, voient leur dossier examiné par le bureau DGRH B2-4 du Ministère.

Constitution des dossiers

1) Une procédure dématérialisée

Le candidat doit saisir sa candidature sur I-prof dans le menu "les services" du 1er février au 21 février 2021.

Les dossiers de candidature doivent comporter (à l’exclusion de tout autre document), conformément à l’arrêté du 15 octobre 1999 modifié pris en application de l’article 5 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 :

  • un curriculum vitae, qui doit faire apparaître la situation individuelle du candidat, sa formation, son mode d’accès au grade, son itinéraire professionnel, ses activités au sein du système éducatif. Il s’agit du CV i-prof  : il est donc essentiel d’actualiser son dossier en saisissant les données dans le menu « votre CV ». En cas d’informations erronées, il faut les signaler à votre gestionnaire, via la messagerie de i-prof.
  • une lettre de motivation, qui fait apparaître l’appréciation portée par le candidat sur les étapes de sa carrière, l’analyse de son itinéraire professionnel, les motivations (projets pédagogiques, éducatifs ou autres) qui le conduisent à présenter sa candidature. La lettre de motivation permet au candidat de se situer dans son parcours professionnel en justifiant et en valorisant ses choix. Elle présente une réflexion sur sa carrière écoulée et met en évidence les compétences acquises, les aptitudes et les aspirations qui justifient sa demande de promotion. Il est important d’actualiser votre lettre de motivation si vous avez déjà postulé.

2) Fiche d’avis

Les agents relevant de la DGRH-B2-4 doivent faire viser par leur supérieur hiérarchique direct une fiche d’avis, téléchargeable ici .
Seule cette fiche d’avis est à adresser au bureau DGRH B2-4, à l’adresse detaches-dgrhb2-4@education.gouv.fr avant le 1er mars 2021.

3) Accusé de réception

Les candidats qui auront
- complété et validé leur curriculum vitae,
- saisi et validé leur lettre de motivation,
- adressé la fiche d’avis (pour les personnels relevant de la DGRH-B2-4)
recevront à l’issue de la période d’inscription un accusé de réception du dépôt de leur candidature dans leur messagerie i-Prof.

En cas d’irrecevabilité de la candidature, celle-ci étant assimilée à une décision défavorable, les personnels pourront former un recours administratif en application de l’article 14 bis de la loi du 11 janvier 1984. Dans ce cadre, ils pourront choisir un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister. N’hésitez pas à nous contacter.

Calendrier

Les propositions des recteurs seront transmises ensuite à la DGRH-B2-3 au plus tard le 16 avril.

Les résultats des promotions seront accessibles sur I-Prof (durant 2 mois) à compter du 30 juin 2021 (date prévisionnelle).

Syndiqué·e·s, n’hésitez pas à contacter le secteur hors de France du SNES-FSU pour tout complément d’informations, à l’adresse hdf@snes.edu, sauf pour les collègues qui relèvent de l’académie de Normandie (Saint-Pierre-et-Miquelon), du vice-rectorat de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie, qui s’adressent à leur section SNES de l’académie ou du territoire.