Commission nationale des bourses AEFE- 14 et 15 décembre 2020

mardi 5 janvier 2021
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Les 14 et 15 décembre s’est tenue la Commission nationale des bourses scolaires (CNB) : il s’agit de la deuxième réunion pour la campagne 2020-2021 des pays du rythme Nord, et de la première réunion pour la campagne 2021 des pays du rythme Sud.
Pour en savoir plus sur la précédente CNB , voir notre article.

Lire en suivant ce lien l’intervention du SNES-FSU en ouverture de la commission.

Bilan des campagnes précédentes, rythme Nord (année 2019-2020) et rythme Sud (2020)

Ainsi, 25 494 élèves (hausse de 3,68%) ont bénéficié des bourses scolaires pour un montant total de 101,45 M€ (+0,98 %). Un taux de change favorable à l’euro ainsi que la suspension des bourses parascolaires dédiées au transport et à la restauration (en raison de la fermeture des établissements liée à la crise sanitaire) ont permis d’atténuer cette augmentation du montant versé.
En parallèle, 106 boursiers ont bénéficié de l’aide spécifique pour couvrir les services d’un AESH (Accompagnant à la Scolarité d’Élèves en situation de Handicap) pour un montant total de 365 013 €.

Concernant la campagne en cours (2020-2021) et l’instruction des dossiers par les conseils consulaires des bourses

Les commissions consulaires, alertées par l’impact économique de la crise sanitaire actuelle sur un grand nombre de familles, ont fait preuve de bienveillance dans le traitement des dossiers : prise en compte des dossiers déposés hors délais, régularisation d’impayés pour éviter toute déscolarisation…
Les moyens budgétaires exceptionnels alloués par l’Agence (dotation initiale de 102 M€ votée au budget 2020 à laquelle s’ajoute un complément de 50 M€ et 310 000 € pour les AESH) permettent de couvrir intégralement les besoins exprimés (108,47 M€ contre 102,9 M€ l’an passé) ainsi que la prise en charge des accompagnants d’élèves à besoins particuliers.
Certaines bourses permettent ainsi la prise en charge à 100% des services d’’un AESH. Le montant total est de 175439 €. D’autres dossiers concernant cette aide spécifique sont à l’étude pour une décision courant février 2021.

A ce jour, les bourses parascolaires correspondent à 20% du montant total de l’aide accordée et représentent un enjeu en termes de maîtrise des risques financiers et comptables. L’Agence attire l’attention des postes et des établissements les plus exposés sur l’utilisation effective de ces bourses et appelle à un contrôle strict en prévision des bilans de fin d’exercice 2020/2021.
Certaines bourses ont été accordées pour couvrir les frais d’inscription au CNED pour des élèves isolé-es.

A cette rentrée 2020/2021, 20% des élèves français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger sont boursiers.

Pour prendre en compte la situation particulière du Liban, le montant des bourses accordées est en hausse de 7,4% par rapport à l’an dernier.

Pour en savoir plus : quelques chiffres

CampagneMontant total alloué Nombre total de boursiers Moyenne annuelle des frais de scolaritéCoût moyen par boursier
Rythme Nord
2020/2021
99,96 M€
(+6,59 %)
22 585 (+1,93 %) 6 074 €
(+5,65 %)
4 426 €
(+4,55 %)
Rythme Sud
2021
8,5 M€
(- 11,46%)
1 546
(- 0,39 %)
4 737 €
(- 8,88%)
5 501 €
(- 6,42 %)

Remarque : la baisse des différents montants constatés pour le rythme s’explique par une forte baisse des taux de change .

Conclusion de la CNB et perspectives

Les dates des prochaines CNB ont été fixées aux 9 et 10 juin puis aux 14 et 15 décembre 2021.
En clôture de la CNB, le Directeur a rappelé la nécessité d’un groupe de travail ayant pour objectif d’étudier et d’actualiser les critères d’attribution des bourses, et ceci afin de mieux prendre en compte les situations des familles.
Ce groupe de travail initialement prévu avant la crise sanitaire sera reporté au cours du 1er trimestre 2021 (date à confirmer).