CCP Mission laïque française du 19 novembre 2020 - déclaration de la FSU sur les non-renouvellements de détachement MLF

vendredi 20 novembre 2020
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Cette Commission consultative paritaire se tient, en visioconférence, dans un contexte exceptionnel et de grande incertitude pour la Mission laïque française, pour les établissements comme pour les personnels. Des établissements sont confrontés aux fluctuations du nombre d’élèves et, par là même, à des difficultés financières. La réponse de l’Etat a été forte : les aides publiques reçues par la MLF ne sont pas moins exceptionnelles que la situation qu’elle traverse.

Cette CCP est aussi sans précédent par le nombre de non-renouvellements de détachement qui y sont proposés par la MLF. En l’absence de tout motif communiqué aux collègues concernés et à leurs représentants à la CCP (absence qui témoigne du caractère perfectible du dialogue social à la MLF), nous sommes amenés à relier ces décisions à la situation budgétaire des établissements - comme cela a été répondu localement à des collègues qui, parce que nous les avons informés, ont interrogé leur direction alors même qu’ils n’étaient nullement au courant de la proosition de la MLF de ne pas renouveler leur détachement !

La MLF n’a pas à utiliser les emplois comme variable d’ajustement budgétaire. D’autres réponses sont possibles surtout si l’on considère le peu de visibilité actuelle de la situation des établissements à la rentrée 2021. Pour la FSU, il est inacceptable qu’un établissement supprime des emplois de personnels en poste, alors qu’il a reçu des aides de l’État français pour faire face à la crise. Nous l’avons toujours dit au sujet du plan d’aide pour le réseau d’enseignement français à l’étranger : l’octroi des aides publiques doit être conditionné au respect de principes éthiques, notamment au maintien des emplois.

D’autre part, plusieurs des non-renouvellements présentés à cette CCP concernent des collègues en détachement dans leur établissement depuis 9 ans ou plus. La Direction du lycée français du Bahrein a même écrit aux personnels de l’établissement qu’aucune demande de renouvellement de détachement ne serait acceptée par la MLF pour les collègues détachés dans l’établissement depuis au moins 9 ans. Cette décision unilatérale est une première dans l’histoire de la Mission laïque française ! Elle est en totale contradiction avec l’engagement pris par la MLF lors de la rédaction du nouveau Statut commun des détachés MLF (qui impose une durée maximale de détachement aux collègues recrutés à compter de la rentrée 2018). Lors de la CCP du 17 mai 2018, la Direction générale de la MLF avait d’ailleurs clairement confirmé qu’un personnel relevant du Statut commun antérieur, et qui est en position de renouvellement de détachement, n’est pas concerné par l’article 2.3.2 du nouveau Statut commun, qui limite la durée du détachement : cette limitation ne s’applique qu’aux collègues dont le détachement a été accordé à compter de la rentrée 2018.

Nous demandons donc ici solennellement à la Mission laïque de respecter sa parole. C’est le seul moyen de garantir un dialogue social auquel elle se déclare attachée. C’est aussi respecter les personnels, qui sont soumis à une forte pression par le fonctionnement des établissements dans cette situation de crise sanitaire mondiale, et qui y font face avec inventivité et dévouement. Leur implication dans l’établissement est aussi nourrie par leur implantation durable dans le pays d’exercice.

Rappelons par ailleurs que le Ministère de l’Éducation nationale n’impose, lui, cette limitation de durée qu’aux détachements accordés à compter de la rentrée 2019, et que la FSU s’y oppose fermement, y compris pour ces personnels : si cette limitation était maintenue, nous en constaterions toutes et tous les dégâts humains à grande échelle à partir de la rentrée 2025. La Mission laïque serait tristement à l’avant-garde dans cette précarisation généralisée des personnels si elle prenait la décision unilatérale de ne pas renouveler le détachement de collègues à la rentrée prochaine au prétexte qu’ils y sont en poste depuis 9 ans ou plus. Une telle décision serait nuisible également aux établissements eux-mêmes, qui perdraient des personnels impliqués, insérés dans le tissu local, contribuant à la stabilité des équipes et à la mémoire collective de leur établissement.

Monsieur le Directeur général, nous vous souhaitons la bienvenue et attendons que, malgré les turbulences, vous meniez cette maison dans le respect de ses valeurs fondatrices, dans le respect des personnels et de leurs représentants, dans le respect des valeurs d’humanisme et de la parole donnée.

Déclaration FSU à télécharger

Déclaration FSU - CCP MLF 19-11-2020


Le compte rendu FSU de la Commission consultative paritaire sera disponible sur cette page prochainement.