Réintégration - mouvement interacadémique 2021 : ne restez pas seuls face à l’administration !

mardi 17 novembre 2020
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La loi de transformation de la Fonction publique promulguée en août 2019 par le gouvernement, contre laquelle nous avions appelé les collègues à se mobiliser, a mis fin au paritarisme dans les opérations de mouvement depuis le 1er janvier 2020 au MEN.

Le travail de contrôle et de vérification qu’effectuent en commissions administratives paritaires (CAP) les représentants SNES-FSU des personnels, élus par le suffrage universel de la profession en décembre 2018, est pourtant indispensable. Il était reconnu par tous, tant le nombre d’erreurs détectées à chaque étape du processus était (et est nécessairement encore) important : correction d’erreurs dans le calcul des barèmes, rétablissement des droits des collègues lors de groupes de travail et amélioration du projet de mouvement (obtention de mutations supplémentaires) pour l’ensemble des personnels.

Depuis l’an dernier, l’administration fait le mouvement toute seule (inter comme intra), sans aucun contrôle des élus des personnels ! La transparence antérieure a laissé place à l’opacité.

Dans ce nouveau cadre, la formulation des voeux, la vérification du barème, et le recours administratif deviennent pour chaque candidat, au mouvement inter comme au mouvement intra, des étapes primordiales. Le SNES-FSU vous accompagne à chacune de ces étapes. 

Pour l’ensemble des fonctionnaires du MEN, les grands principes de mobilité géographique ou professionnelle (mutation, détachement...) sont fixés par un texte appelé « lignes directrices de gestion » (LDG). La note de service ministérielle relative au mouvement inter 2021 ne comporte que le calendrier des opérations et quelques annexes (table d’extension, critères relatifs au Cimm…). Tous les éléments de barème ainsi que les conditions pour en bénéficier apparaissent désormais dans les LDG publiées au BO spécial n°10 du 16 novembre 2020. Les modalités de candidature aux postes spécifiques nationaux sont aussi intégrées aux LDG.

1- Les publications du SNES-FSU

Le SNES-FSU se met en ordre de bataille pour vous conseiller et vous aider lors de votre participation aux mouvements. Vous avez ainsi à votre disposition des publications et outils sur le site national du SNES-FSU :

l’US spécial Mutations Inter 2021
 
Un simulateur de barème en ligne
 
Les cartes avec les barres d’entrée du mouvement inter 2020
 
Mouvements spécifiques nationaux : informations générales, conseils accessibles aux syndiqués et contacts au SNES-FSU sur cette page.

Le secteur hors de France du SNES-FSU met à la disposition des syndiqués deux guides pratiques, accessibles avec les identifiants SNES :

• le guide de réintégration 2021 (transmis aux syndiqués)
 
• le guide "SIAM 29ème base : aide à la connexion"

2- La marche à suivre

La saisie des voeux interacadémiques se fait sur SIAM, accessible via i-Prof, du 17 novembre (12h, heure de France) au 8 décembre 2020 (12h, heure de France)

Personnels détachés à la 29ème base du MEN (DGRH B2-4)

Il faut se connecter sur SIAM via i-prof 29ème base. En cas de difficulté pour y accéder, consultez le guide "i-Prof SIAM 29ème base : aide à la connexion" (lien ci-dessus).

Autres situations

Les enseignants affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon formuleront leur demande sur le site i-Prof de l’académie de Caen.

Les enseignants affectés en école européenne formuleront leur demande sur le site i-Prof de l’académie de Strasbourg.

Les enseignants affectés en Andorre formuleront leur demande sur le site i-Prof de l’académie de Montpellier.

Les enseignants du 2nd degré affectés à Mayotte, ou mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française, à l’exception des CPE et Psy-EN, doivent participer au mouvement dans leur vice-rectorat.

Participation obligatoire au mouvement interacadémique

Doivent obligatoirement participer au mouvement inter, les personnels :

• dont le détachement arrive à son terme au plus tard le 31 août 2021 (expatriés en fin de mission notamment) ;
 
• affectés dans les écoles européennes en 9ème année ;
 
• affectés à Wallis-et-Futuna ou mis à disposition de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie en fin de deuxième séjour.

Participation facultative

Peuvent participer au mouvement interacadémique les personnels qui souhaitent réintégrer leur académie d’origine ou une autre académie en cours de détachement ou de séjour en COM. 

3- Situations particulières

AEFE et MLF : réintégration conditionnelle

Les résidents de l’AEFE et les détachés de la MLF ont la possibilité de demander une réintégration conditionnelle. Elle permet de demander une ou des académies différentes de l’académie d’origine. En cas de satisfaction de l’un des voeux, la réintégration devient obligatoire. 

Demandes multiples

La note de service précise aussi la situation en cas de demandes multiples. Si vous participez au mouvement interacadémique et avez parallèlement fait d’autres demandes (affectation dans une COM, candidature sur un poste spécifique, dans le supérieur, autre demande de détachement), la satisfaction de la demande sera donnée, selon cet ordre :

1. affectation dans l’enseignement supérieur dans le seul cadre de la « 1ère campagne » (PRAG, PRCE…),
2. affectation obtenue au mouvement spécifique,
3. demande de détachement,
4. affectation dans une COM,
5. mutation obtenue à l’inter.

Mayotte

Pour rappel, les candidats qui justifient d’au moins 5 années d’exercice à Mayotte bénéficient d’une majoration de 100 points valable sur chaque vœu exprimé lors de la phase interacadémique.

Attention les années de détachement à l’Université de Mayotte ne sont pas considérées comme des années d’exercice.

A compter du mouvement 2024, les personnels comptabilisant au moins 5 ans d’exercice effectif et continu sur ce territoire se verront attribuer 1000 points sur tous les vœux exprimés lors du mouvement interacadémique 2024.

Le SNES-FSU déplore que le ministre, au nom de l’attractivité de Mayotte, ait fait le choix d’attribuer une bonification aussi élevée que celles liées au CIMM ou aux situations de handicap, qui s’appliquera à tous les vœux, modalité inédite pour une bonification d’un tel niveau. Plutôt que mettre en place une telle bonification, le ministère devrait s’attacher à entendre les revendications des syndicats de la FSU sur l’attractivité, et améliorer les conditions de travail et de rémunération à Mayotte pour permettre aux collègues d’y exercer dans de bonnes conditions. Nous avons déjà connu des bonifications supprimées d’une année sur l’autre, rendant difficiles les stratégies à moyen ou long terme. Qu’en sera-t-il de celle-ci à l’horizon 2024 ?

Consultez le livret d’accueil du SNES Mayotte et le site du SNES Mayotte .

Mayotte et académie d’origine

La note de service confirme que les personnels exerçant à Mayotte pourront demander le retour dans leur académie d’origine lorsqu’ils le souhaiteront. Attention, cette mesure ne concerne que les personnels en poste à Mayotte. 
En dehors des collègues affectés en séjours avant la rentrée de septembre 2014, tout collègue obtenant un détachement à l’étranger après avoir été affecté à Mayotte, perd son ancienne académie d’affectation. Mayotte devient ainsi sa nouvelle académie d’origine.

Guyane, Mayotte et demande de détachement

Attention, en cas d’affectation au mouvement interacadémique en Guyane ou à Mayotte, vous n’obtiendrez pas de détachement (avis défavorable systématique du recteur ou vice-recteur pour les personnels nouveaux arrivants). Si votre priorité est d’obtenir un détachement à l’étranger, nous vous déconseillons vivement de formuler ces deux vœux au mouvement interacadémique.

4- calendrier du mouvement interacadémique

8 décembre (12h, heure métropolitaine) : date limite de saisie des voeux sur SIAM. Après la fermeture du serveur, seules les demandes dites "tardives" répondant à des motifs exceptionnels seront pris en compte. Aussi, n’attendez pas le dernier jour pour participer au mouvement inter.

9 décembre (12h, heure métropolitaine) : sur SIAM, vous trouverez votre (vos) formulaire(s) de confirmation de demande de mutation dans la/les rubrique(s) selon le type de voeux (inter, postes spécifiques). Ce document est à imprimer. Le barème inscrit n’est pas le barème définitif : il correspond à votre saisie, avant toute vérification par l’administration des pièces justifiant des situations ouvrant droit à bonification.
Après vérification et éventuelles corrections, le formulaire est à renvoyer signé et accompagné de toutes les pièces justificatives afin de bénéficier de vos éventuelles bonifications, au bureau DGRH B2-4 par mail , à votre gestionnaire via la messagerie i-Prof ou exceptionnellement par courrier postal avant le 15 décembre 2020.

Janvier 2021 (date à préciser)  : affichage sur SIAM du barème retenu par l’administration. Vous devez donc vérifier votre barème et le contester si nécessaire. Ce barème restera affiché jusqu’au 31 janvier 2021, date à laquelle les barèmes seront arrêtés et ne pourront plus être contestés.

12 février 2021, le cachet de la Poste faisant foi : demande tardive de participation, d’annulation ou de modification de la demande de mutation.

Seules seront examinées les demandes répondant à l’un des motifs exceptionnels suivants :

• décès du conjoint ou d’un enfant ;
 
• mutation du conjoint ;
 
• aggravation de la situation médicale d’un enfant.

A partir du 3 mars 2021 : résultats de la phase inter. L’information (mutation obtenue ou pas) sera donnée par SMS et sur i-Prof.

À partir 8 mars 2021 : début de la phase intra-académique.

Contestation des résultats

Les demandeurs qui le souhaitent pourront déposer auprès du ministère un recours individuel dans un délai de 2 mois suivant le résultat, soit au plus tard le 3 Mai 2021.

Les lignes de gestion précisent que les participants au mouvement inter peuvent, lorsque leur voeu 1 n’est pas satisfait, peuvent faire appel à un « une organisation syndicale représentative de son choix ». Ils pourront donc faire appel au SNES-FSU.

Enfin, à compter de la notification d’une réponse négative au recours de la part de l’administration (ou à compter du 3 Mai 2021 en cas de non réponse = refus implicite), le requérant disposera d’un délai de 2 mois pour déposer un recours contentieux au Tribunal Administratif.

5- Le SNES à vos côtés

Se syndiquer au SNES-FSU, plus que jamais indispensable !

Les militants du SNES HDF et les commissaires paritaires du SNES-FSU continuent à mettre leur expertise au service des collègues. A chaque étape, les collègues peuvent nous solliciter pour être conseillés et accompagnés individuellement. Compte tenu des très nombreuses sollicitations en cette période, le SNES HDF accordera légitimement la priorité aux syndiqués.

Élaboration de la liste de vœux : en fonction de votre situation individuelle et de vos souhaits de mutation, le SNES-FSU vous aidera dans votre stratégie de vœux.

Calculer son barème : celui-ci prend en compte votre situation professionnelle, familiale et peut varier selon les voeux formulés. Vous pouvez simuler votre barème grâce au simulateur de barème du SNES. Pour toute situation particulière, les syndiqués peuvent nous interroger si des questions subsistaient après avoir renseigné le simulateur en ligne.

Pour la phase intra-académique, chaque académie ayant ses propres règles d’affectation, il faudra vous rapprocher de la section académique du SNES-FSU de l’académie obtenue pour connaître le calendrier et les modalités d’affectation et vous faire conseiller sur la formulation de vos vœux. Vous trouverez les sites et coordonnées des sections académiques en cliquant sur la carte : sections académiques

Fiche syndicale de suivi. Dans votre espace adhérent, vous devez vérifier les informations de la fiche syndicale pré-remplie et la compléter en y intégrant vos voeux. Vous la trouverez aussi imprimable en version papier.

Les fiches syndicales de suivi pour les mouvements sur postes spécifiques nationaux se trouvent ici.

Les textes officiels  

Les Lignes Directrices de Gestion déterminent de manière pluriannuelle les orientations générales de la politique de mobilité du MENJ et comportent tous les éléments de barème ainsi que les modalités de candidature aux postes spécifiques.

La note de service Mobilité des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale publiée au BO spécial n°10 du 16 octobre dernier.

 Les dates communiquées dans le BO


Documents joints

guide iprof