Mise à disposition en Polynésie française - rentrée 2021

vendredi 13 novembre 2020
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La note de service sur le mouvement de mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 2nd degré, CPE et Psy-EN pour la rentrée scolaire d’août 2021 est parue au BO du 5 novembre et a été modifiée par une nouvelle note de service publiée au BO n°43 du 12 novembre 2020 ouvrant enfin la possibilité aux personnels affectés à Mayotte de candidater dans cette collectivité. C’est un succès à mettre à l’actif du SNES-FSU qui lutte sur cette question depuis 2014, année où la durée de séjour des personnels à Mayotte a cessé d’être limitée dans le temps. Pour rappel, voir le dernier courrier adressé au Ministre par le SNES-FSU fin juin 2020.

Les personnels enseignants du second degré, CPE et Psy-EN de l’éducation nationale mis à la disposition du gouvernement de la Polynésie française, exercent leur mission d’enseignement sous la responsabilité du ministre chargé de l’éducation de la Polynésie française qui les affecte sur des postes précis après consultation d’une commission consultative paritaire dans laquelle les représentants du SNES-FSU Polynésie siègent majoritairement. Cependant le Vice-Recteur (VR), représentant du MEN à Papeete, est également partie prenante dans ce dispositif puisqu’il centralise les demandes des candidats avant de les transmettre au Ministre polynésien. Cela ne fait que compliquer les choses pour les personnels candidats et les commissaires paritaires : ces derniers doivent intervenir au niveau du Ministre local dans le cadre de commissions paritaires territoriales, mais aussi au niveau du VR afin de veiller à ce que toutes les candidatures sont bien transmises au Gouvernement de la Polynésie française sans éliminations préalables ou avis arbitraires dispensés par les inspecteurs en poste au Vice-Rectorat.

Les personnels sont affectés sur des postes précis, pour une durée limitée à deux ans, renouvelable une seule fois.

Dossiers de candidature et vœux

Peuvent faire acte de candidature, afin d’obtenir une mise à disposition, tous les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires de l’enseignement du second degré, ainsi que les stagiaires 2020-2021 qui, devant recevoir une première affectation, devront par ailleurs obligatoirement participer au mouvement national à gestion déconcentrée.

« Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d’outre-mer et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans ladite collectivité, ne peuvent solliciter une mise à disposition auprès de la Polynésie française qu’à l’issue d’une affectation ou d’un détachement hors de ces territoires d’une durée minimale de deux ans. »

Désormais, les personnels en poste à Mayotte qui étaient auparavant exclus de ce mouvement peuvent candidater pour la Polynésie française. C’est un succès à mettre à l’actif du SNES-FSU qui fait suite à 6 ans de lutte sur cette question depuis 2014, date à laquelle les séjours à Mayotte ont cessé d’être à durée limitée. Même si le décret 96-1026 en cause n’est toujours pas modifié, la volonté politique de le faire existe et cela ne devrait pas tarder.

Cas des personnels détachés à l’étranger entrant dans les critères de recevabilité de la note de service

Le MEN souhaite un retour en métropole ou en DOM avant toute nouvelle mise à disposition d’une collectivité d’outre-mer : donc il maintient et accentue sa politique de non priorité à mise à disposition pour ces personnels souhaitant enchaîner un détachement avec un séjour en Polynésie. En effet, la note de service indique que leur candidature ne sera pas prioritaire. Ces candidatures seront donc examinées après celles des candidats prioritaires, ce qui forcément limitera considérablement les possibilités d’obtenir une nouvelle mise à disposition en Polynésie. Cependant, ces dernières années, une dizaine de collègues en provenance de l’étranger ont été mis à disposition de la Polynésie française.

Attention : la note de service précise également que " le fonctionnaire qui est placé dans l’une des quatre positions statutaires existantes (activité, détachement, disponibilité, congé parental) ne peut pas être placé concomitamment dans une seconde position statutaire. La candidature d’agents occupant leur poste dans le cadre d’un détachement ne pourra donc être examinée pour une mise à disposition en Polynésie française". Il s’agit uniquement des agents ayant obtenu un détachement de catégorie A (professeurs du 1er degré ou PLP détachés dans le corps des certifiés par exemple). Les personnels détachés dans un établissement à l’étranger (ou en France) ne sont donc pas concernés et peuvent candidater.

La procédure reste entièrement dématérialisée

Les demandes et les vœux sont à saisir entre le 19 et le 26 novembre 2020 minuit, heure de Paris, par voie électronique sur le site SIAT . Un dossier accessible dans cette rubrique permet de saisir directement la candidature et les vœux.

Attention : le non respect de cette procédure dématérialisée annulera toute demande de mise à disposition.

La liste des postes susceptibles d’être vacants est généralement consultable sur le site de la DGEE.

Les personnels pourront également faire acte de candidature pour une mise à disposition auprès de la Polynésie française à la rentrée scolaire 2021 pour exercer sur des postes spécifiques à compétences particulières. La liste des postes à pourvoir sur le territoire polynésien sera consultable sur le site Siam, accessible via I-Prof ou à l’adresse www.education.gouv.fr - rubrique concours, emplois et carrières, à partir du 19 novembre 2020. Les dispositions relatives au calendrier ainsi qu’aux modalités de candidature et de traitement de ces demandes seront précisées dans la note de service mobilité des personnels enseignants du second degré - annexe II, à paraître première quinzaine de novembre 2020.

À la clôture de SIAT, les agents reçoivent, à l’adresse mail communiquée lors du dépôt de la candidature, un identifiant et un mot de passe personnels qui leur permettent de s’authentifier dans l’application MAD, accessible à l’adresse suivante http://mad.ac-polynesie.pf, et disponible du 1er décembre 2020 à 7 heures, heure de Paris, au 11 décembre 2020 à minuit, heure de Paris.

Dans cette application, ils déposent exclusivement par voie dématérialisée le dossier saisi sur SIAT.

Ce dossier sera signé par l’agent, visé par son supérieur hiérarchique direct qui exprimera un avis motivé sur la candidature ainsi que son appréciation sur la manière de servir de l’intéressé. Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre leur dossier par l’intermédiaire du chef d’établissement ou de service de leur dernière affectation.

Le dossier sera accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • la fiche de synthèse du dossier de l’agent à réclamer auprès de la division des personnels enseignants de l’académie dont il dépend. Les personnels détachés doivent demander ce document à leur gestionnaire MEN de la DGRH B2-4.
  • le dernier rapport d’inspection ou compte rendu de rendez-vous de carrière ;
  • le dernier arrêté d’avancement d’échelon ;
  • une lettre de l’agent décrivant ses motivations pour rejoindre la Polynésie française.

Le MEN attire l’attention sur le fait qu’un dossier incomplet ou comportant des pièces différentes de celles qui sont indiquées ci-dessus ne pourra être validé.

Aucune demande transmise hors délai ni aucun dossier papier transmis par voie postale ne sera pris en compte.

Procédure de sélection et notification au candidat retenu

Le VR notifiera au Ministre polynésien chargé de l’Éducation la liste des candidats à une mise à disposition de la Polynésie française au plus tard le 5 février 2021.

Outre le problème posé par l’alourdissement du circuit administratif, ce double système de sélection des candidatures résulte de la volonté de l’État d’interférer dans le recrutement qui pourtant est de la compétence du Ministre polynésien.

Le SNES-FSU s’oppose chaque année au VR qui, même s’il transmet toutes les candidatures, les filtre néanmoins en mettant des avis qui peuvent se traduire par l’exclusion de certains dossiers.

Le SNES Polynésie française (SNES PF) interviendra sur place auprès du VR pour contrôler le bon acheminement des dossiers. Nous vous invitons donc à vous syndiquer et à envoyer par courrier électronique votre dossier, accompagné de la fiche syndicale, au SNES PF à snespf@gmail.com

Si la date de la commission locale de recrutement n’est pas encore connue, la note de service indique cependant que la liste des candidats retenus sur des postes précis sera communiquée par les services territoriaux (DGEE) au VR de la Polynésie française pour le 5 mars 2021 au plus tard. Ce dernier notifiera alors aux intéressés, par le moyen de la messagerie électronique, la proposition d’affectation formulée par les autorités éducatives locales, au plus tard le 5 mars 2021.

Les agents dont la candidature aura été retenue disposeront seulement de 7 jours pour communiquer, par retour de mail au vice-rectorat, leur accord ou refus, et ce impérativement avant le 12 mars 2021.

Le VR de la Polynésie française transmettra cette liste à la DGRH B2-2 du Ministère de l’Éducation nationale, qui prendra les arrêtés de mise à disposition auprès de la Polynésie française, arrêtés précisant les établissements d’affectation.

La procédure de recrutement est entièrement suivie par le SNES Polynésie française en commission consultative paritaire. Visitez le site du SNES PF. Vous y trouverez tous les renseignements concernant le barème et les critères de recrutement, ainsi que les coordonnées des commissaires paritaires locaux et de judicieux conseils.

Frais de changement de résidence

Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié conditionne la prise en charge des frais de changement de résidence à une durée minimale de cinq années de service dans l’ancienne résidence administrative. Le décompte des cinq années de service s’apprécie à l’issue de la dernière affectation en outre-mer obtenue par l’agent. Les agents qui n’ont pas cinq années de service ou une durée minimale de cinq années de service dans leur ancienne affectation ne peuvent pas bénéficier de la prise en charge de leur billet d’avion, ni du versement de cette indemnité.

Le MEN confirme la nécessité de comptabiliser une durée de service de 5 années civiles (60 mois) afin de percevoir l’IFCR. En réalité, cela signifie attendre 6 années scolaires pour retrouver ce droit après un retour de COM, compte tenu de la rentrée polynésienne qui se fait début août.

Suivi des dossiers de candidature

Syndiqué(e)s, pensez à envoyer par courrier électronique votre dossier, accompagné de la fiche syndicale fiche syndicale, au SNES PF à snespf@gmail.com

Pour tout renseignement concernant la stratégie des vœux, les postes vacants et le suivi de votre candidature, contacter prioritairement la section polynésienne du SNES.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site du SNES Polynésie française, riche d’informations pratiques précises (livret d’accueil très détaillé) :
SNES PF
Suivez également la page facebook du SNES PF.

Pour d’autres renseignements, vous pouvez contacter le secteur hors de France par courriel : hdf@snes.edu.