CHSCT extraordinaire de l’AEFE du 4 novembre 2020

mardi 10 novembre 2020
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Déclaration de la FSU (et compte rendu du CHSCT à la suite)

Dans ce contexte sanitaire particulièrement difficile, il était urgent pour les représentants des personnels de faire le point sur la situation dans le réseau et en Centrale afin d’apporter des réponses aux personnels, et ceci sans attendre le CHSCT prévu en décembre.

Ce CHSCT extraordinaire tombe malheureusement à pic suite à l’assassinat de Samuel Paty et aux attentats de Nice, Djeddah ou encore Vienne, et nous renvoie à une question majeure à l’étranger sur la sécurité des ressortissants français et de la communauté éducative dans son ensemble. Dans bon nombre de pays, à la fatigue d’ores et déjà présente, s’ajoute maintenant l’inquiétude. En France comme à l’étranger, le contexte dans lequel se tient se CHSCT est particulièrement anxiogène.

Quelques semaines après la rentrée de septembre, le constat est alarmant : dans le réseau et en Centrale, les personnels sont déjà épuisés, le spectre de l’année dernière se profile à nouveau et cela de façon bien plus rapide que les autorités ne l’avaient prévu. Pour beaucoup, ne serait-ce que sur le plan humain, les congés d’été ou d’automne n’ont pas permis une véritable récupération ; la situation sanitaire et l’absence de perspectives ne font qu’accroître leur état d’épuisement.

Dans ce contexte, il y a urgence à adapter les conditions de travail, en prenant en compte les spécificités de chaque type de mission, dans les établissements du réseau comme en Centrale. Il faut adapter ces missions à la réalité sanitaire, qui alourdit les tâches de chacun et augmente les pressions exercées sur les agents. Si les objectifs fixés par l’employeur ne tenaient pas compte de cette réalité durable, les risques psycho-sociaux ne feraient que s’aggraver dangereusement.

Pour répondre de façon efficace et durable aux contingences locales il est essentiel de réaffirmer le rôle et l’importance des protocoles mis en place, normalement, dans la concertation et le respect des instances. En particulier, il est aujourd’hui urgent que dans tous les établissements un protocole soit établi pour que la conduite à tenir en cas de contamination d’élèves ou d’agents soit clairement définie et connue de toutes et tous. Il en va de la sécurité des personnels et de la communauté éducative dans son ensemble, mais aussi de la lutte contre la pandémie. Des règles strictes, établies dans le dialogue et suffisamment en amont, doivent également encadrer le passage d’une modalité d’enseignement à une autre. Il nous semble par exemple impossible de fonctionner au même moment en présentiel et en distanciel.

La FSU fera à ce CHSCT des propositions pour que des mesures concrètes soient prises par l’Agence afin de garantir la prévention des risques et la protection de tous les personnels. En effet, outre la crise sanitaire, ceux ci subissent actuellement trop de pressions de la part d’acteurs multiples.

Le traitement de situations individuelles “au cas par cas” peut certes s’entendre sur certains sujets inédits ou exceptionnels, mais la gravité de la crise sanitaire exige maintenant des règles collectives qui doivent s’appliquer à toutes et tous. Aussi, nous demanderons que soient clairement reconnues et appliquées par l’Établissement public AEFE les règles en vigueur dans la Fonction publique, notamment en ce qui concerne les personnels vulnérables ou encore la garde d’enfants. 

La FSU entend bien faire jouer tout son rôle au CHSCT de l’AEFE dans ce contexte, elle restera vigilante et ne manquera pas de relayer auprès de l’Agence les dysfonctionnements signalés par les collègues, notamment via les CHSCT locales.

Déclaration FSU à télécharger

Déclaration FSU CHSCT 4-11-2020


COMPTE RENDU FSU DU CHSCT


Le Directeur ouvre la réunion par un hommage à notre collègue Samuel Paty et remercie les organisations syndicales de s’être associées au communiqué adressé à l’ensemble du réseau pour exprimer l’horreur ressentie face à cet acte ignoble. Il réaffirme le rôle central de l’enseignement français à l’étranger. Une minute de silence est respectée en hommage à Samuel Paty.

Rentrée 2020 et modalités d’enseignement


Le Directeur précise que la rentrée s’est, dans l’ensemble, bien passée même si la situation est parfois compliquée tant sur le plan sanitaire que sécuritaire. Il félicite et remercie les personnels pour leur travail tout à fait exceptionnel, parfois dans des conditions très difficiles. Comme à chaque réunion, le Directeur insiste aussi sur le rôle essentiel joué par la concertation des acteur-trices sur place et le respect des instances dans la rédaction et la mise en place des protocoles.

Concernant les modalités d’enseignement, la situation continue à s’améliorer : il n’y a plus que 11% des établissements en distanciel. Si des perspectives d’amélioration en Amérique Latine se dessinent, elles sont contrecarrées par la situation en Europe qui se dégrade.

La FSU partage l’idée que le retour en présentiel est satisfaisant si les conditions sanitaires le permettent. Il est néanmoins important de réaffirmer qu’en cette période, même l’enseignement en présentiel est en mode dégradé. Elle réaffirme que l’EAD engendre un surcroît de travail et qu’il faut proposer des mesures de protections pour les agents afin d’éviter les risques psychosociaux.

La FSU est intervenue pour demander que l‘AEFE rappelle aux chefs d’établissement mais aussi aux enseignant-es pour celles qui les concerne, l’existence des fiches produites avant les vacances d’été. Elles apportent encore aujourd’hui de nombreuses réponses aux questions posées localement. Il est surtout important que la communauté éducative anticipe les situations qui peuvent survenir (comme le passage d’un type d’enseignement à un autre) afin de pouvoir y répondre si nécessaire. La FSU insiste sur la nécessité de prendre le temps d’organiser les enseignements. Prévenir par exemple les collègues à 17h des nouvelles modalités d’enseignement pour une mise en application le lendemain n’est pas acceptable ; ce dont le Directeur convient.

La FSU rappelle qu’elle demande des consignes strictes quant au nombre d’heures de visio que des enfants peuvent assumer en fonction de leur âge. La FSU rappelle aussi que les enseignant-es sont soumis à des obligations et que la situation actuelle ne doit pas être l’occasion de leur demander n’importe quoi. Ainsi, si l’enseignant doit remplir le cahier journal dans le 1er degré ou le cahier de texte dans le 2d degré, il n’a pas à y mentionner la totalité de son cours ; il n’a pas non plus à remettre son cours, s’il ne le désire pas, à une tierce personne. Il est important que l’Agence rappelle tout le monde à la modération : les personnels sont suffisamment épuisés !

Pour la FSU, il est indispensable d’établir des protocoles sanitaires stricts et clairs pour éviter des re-fermetures d’établissements. Le processus d’élaboration des protocoles étant bien cadré dans le vademecum, notamment avec la consultation et la réunion des instances, il est important de le rappeler aux établissements. La FSU rappelle le rôle fondamental des conseils des maîtres pour le 1er degré et du conseil pédagogique dans le second.

L’Agence reçoit les derniers retours de l’enquête sur l’enseignement à distance (EAD) lancée en septembre. Suite à une demande de la FSU, la Directrice de la Direction de l’Enseignement, de l’Orientation et de la Formation (DEOF) précise qu’une synthèse de ces résultats sera présentée lors du prochain comité technique (CT).

Situation des personnels liée à la crise sanitaire


Le DRH fait un point sur les recrutements dans le réseau. Deux personnels expatriés n’avaient toujours pas pu rejoindre leur poste au moment de cette instance. En ce qui concerne les résident-es, quelques personnels étaient encore bloqués, en raison notamment de difficultés dues aux visas.

Concernant les cas de Covid19 dans le réseau, la DRH nous informe qu’entre le 1er septembre et le 3 novembre, 42 pays, 67 établissements, et 157 personnels ont été touchés par le virus.

Concernant les tests, le DRH rappelle que le test est gratuit en France et qu’il est remboursé par les établissements dans les pays où il est obligatoire à l’arrivée.

Le DRH réaffirme que pour les personnels “cas contact” la règle, qui a été rappelée aux chef-fes d’établissement, est le travail à distance. Si celui-ci est impossible, l’agent est placé en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA). La FSU réitère une demande formulée de nombreuses fois : lorsque les autorités locales n’imposent rien ou peu, il est nécessaire de mettre en place la conduite à tenir dans les établissements lorsqu’un cas contact (élève ou personnel) est déclaré.

La FSU demande qu’une information claire soit donnée aux personnels par l’AEFE concernant les personnels vulnérables : depuis l’invalidation par le Conseil d’Etat du décret d’août limitant la liste, il faut revenir à la liste plus large du décret du 5 mai 2020. Nous formulons la même demande d’information pour la garde des enfants en cas d’enseignement à distance et d’enseignement hybride ou lorsque la classe de l’enfant n’est pas assurée en présentiel. Des règles générales et connues de toutes et tous s’imposent.

Situation sécuritaire


Le chef de la Direction du Développement et de l’Accompagnement du Réseau (DDAR) fait le point sur la situation sécuritaire. Des mesures ont été prises en lien avec la sécurité sur l’ensemble des implantations françaises, et en particulier dans les établissements scolaires. Les comités de sécurité ont été réunis dans les Ambassades. Suite à l’attentat de Nice une communication a été adressée aux chef-fes d’établissement par le directeur pour s’assurer qu’ils et elles sont bien en lien avec les Ambassades sur ce sujet. Il leur est demandé de remonter tous les incidents au poste diplomatique. Pour l’instant, aucun signalement n’a été transmis. L’importance de la mise en place des PPMS (plan particulier de mise en sécurité des établissements) et leur adéquation avec la situation actuelle est rappelée aux établissements. La remontée des PPMS est organisée par les secteurs géographiques.

Le Directeur de la DDAR affirme qu’un travail de fond va être mené pour mettre en place ou renforcer une culture de sécurité dans le réseau. A ce titre, 9 millions d’euros seront consacrés à ces actions et à la formation à la sécurité dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2021.

Les retours émanant du terrain n’étant pas clairs, la FSU demande la liste des établissements fermés pour risques attentats. A la demande de la FSU, un point est effectué sur la situation sécuritaire à Vienne et à Bamako. La FSU intervient pour rappeler que, dès lors que l’établissement est fermé aux élèves, les personnels ne doivent pas être dans l’obligation d’y venir. Une intervention de l’Agence sera faite auprès des établissements en ce sens.

La conseillère sécurité auprès du Directeur rappelle la mise en place avec la MGEN d’un dispositif psychologique d’écoute suite à l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine. Ce dispositif gratuit est accessible à tous les personnels quel que soit leur statut. Il s’agit d’une plateforme en ligne sur laquelle on s’inscrit afin d’être recontacté par un professionnel dans la demi-heure. La mise en place de ce dispositif a dû être relayée par les chef-fes d’établissement. La cellule d’écoute est aussi directement accessible sur le site de l’AEFE (https://contactaefe.psya.fr/).

Santé des personnels


  • Risques psycho-sociaux (RPS)

Le constat que nous avions fait en fin d’année se renouvelle alors que nous sommes en début d’année scolaire : cette période est très éprouvante et génère des risques RPS (stress, voire burnout, découragement...). Les éléments qui favorisent ces RPS sont nombreux. Tous n’ont pas pu être développés dans ce CHSCT, aussi la FSU adressera un courrier au Directeur pour lui faire part de nos propositions permettant de lutter contre ces RPS. En séance, la FSU a rappelé que les objectifs fixés par l’employeur et le MENJS ne correspondent pas au mode dégradé de l’enseignement en cette période COVID. Notamment, la FSU demande des aménagements des programmes et des examens, la suppression des épreuves communes du baccalauréat [1]et le report au mois de juin des épreuves de spécialité prévues en mars. Pour l’étranger, la FSU demande à la DEOF (Direction de l’enseignement, de l’orientation et de la formation) d’intervenir en ce sens auprès du MENJS.

La Directrice de la DEOF précise que l’Agence est en contact permanent avec le MENJS au sujet des examens, et fait valoir la situation particulière des établissements français à l’étranger, dont beaucoup assurent l’enseignement en distanciel, au moins en partie. Une visioconférence a été organisée début novembre entre l’Agence et l’ensemble des DEC (Divisions des examens et concours des académies partenaires), celles-ci sont donc pleinement conscientes de la situation. Le Directeur de l’AEFE a officiellement écrit au Ministère pour demander une prise en compte de cette situation, il est en attente de réponse.

  • Problèmes de voix des personnels enseignants

Afin d’éclairer les débats sur les conséquences pour la santé des enseignant-es du port du masque durant toute la journée. Les organisations syndicales ont demandé la présence d’une experte en laryngologie. Travaillant à la MGEN, elle est très sensibilisée aux problèmes de voix des enseignant-es.

Le masque est indispensable en classe car parler génère des projections : les gouttelettes retombent rapidement, alors que les aérosols restent en suspension entre 2 et 4 heures. Parler fort génère encore plus de projections.

Mais, le port du masque n’est pas idéal pour la santé des cordes vocales des enseignant-es qui, en le portant, ont tendance à forcer leur voix. En effet, le masque chirurgical affaiblit l’intensité vocale de 5 décibels ; le masque en tissu, de 20 décibels. Le masque jetable est à privilégier pour les enseignant-es car, pour compenser cette faible perte de 5 décibels, le forçage de la voix ne devrait pas être nécessaire dans la classe.

L’experte rappelle que les masques, en cachant la bouche, perturbent aussi les canaux de communication auditifs et visuels, mais sans que cela soit catastrophique. Porter un masque réduit aussi l’intelligibilité, plus particulièrement la compréhension des consonnes.

En temps “normal”, il y a 20 % d’arrêt de travail pour des raisons vocales. Dans le contexte actuel, les professionnels craignent une augmentation des pathologies. Ils constatent déjà un impact bien réel. Le forçage avec l’élévation de l’intensité et de la hauteur de voix est le principal responsable des troubles : fatigue vocale,nodules, polypes…

Pour aider les enseignant-es à mieux gérer cette situation, la FSU souhaite que l’AEFE mette l’accent sur la prévention avec la mise à disposition de supports ou d’outils. L’experte signale que des outils existent déjà et qu’ils pourraient être proposés par l’Agence :
- Vocal’iz – Coach Vocal pour Travailler sa Voix –
- Un parcours d’iFormation sur M@gistère “optimiser et protéger sa voix”.
- Un livret national de prévention propose une adaptation de la pratique vocale au port du masque.

Dans certaines situations (récréation, EPS, cantine), une amplification de la voix par des petits micros doit être conseillée afin de réduire la fatigue vocale.

La demande de la FSU a été entendue et le directeur propose d’informer les collègues de l’existence de ces outils.

Congés de fin d’année


Le directeur précise que la situation diffère de celle du printemps dernier où le MEAE avait instamment demandé aux Français résidant à l’étranger de ne pas quitter le territoire d’exercice. A l’heure actuelle, il n’en est rien. Aussi, répondant aux personnels et à leurs représentant-es, une note relative aux congés de Noël est adressée aux chef-fes d’établissements.

La directrice de la DEOF présente la note et rappelle la nécessité d’une réponse de la communauté scolaire, commune et concertée localement.

Deux scenarii sont proposés :
- la rentrée se fait avec une reprise en distanciel incluant les jours de quarantaine ;
- le calendrier scolaire est modifié en augmentant la durée des congés de fin d’année afin d’y inclure les jours de quatorzaine. Dans ce cas, il faut veiller à la fourchette horaire annuelle due aux élèves dans le 1er degré. L’équilibre annuel est aussi à trouver puisqu’il pourrait être nécessaire d’amputer d’autres vacances par exemple, or le restant de l’année risque d’être bien lourd.

La FSU rappelle qu’elle réclame depuis longtemps des directives qui permettent aux personnels de prendre des congés hors du territoire d’exercice. Cette nouvelle, nous n’en doutons pas, sera bien accueillie par les personnels mais nous nous inquiétons du calendrier car les vacances de Noël arrivent à grands pas ! Alors que nous attendons instamment l’envoi de la note, nous apprenons qu’elle est partie sans que les organisations syndicales en soient informées !

Compte rendu FSU du CHSCT à télécharger

Compte rendu CHSCT 4-11-2020


[1Le CHSCT a eu lieu avant les annonces du ministre de l’Education nationale concernant les épreuves du bac 2021.