Commission nationale des bourses AEFE - 30 septembre et 1er octobre 2020

mardi 13 octobre 2020
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La CNB s’est tenue en visioconférence dans le contexte lié à la crise sanitaire COVID et à la situation particulière du Liban. Cette commission a validé a posteriori l’attribution des bourses dans le cadre du plan de soutien au réseau des établissements français à l’étranger.

Liminaire du directeur de l’Agence

Le plan de soutien de 50 M € pour les bourses acté par la loi de finance rectificative du 30/07/2020 avait deux objectifs :
-  ouvrir la possibilité de déposer des recours gracieux du fait des conséquences économiques de la crise de la Covid.
-  faire face à l’augmentation des demandes de bourses pour l’année 2020-21 (nouvelles demandes ou révision des quotités attribuées). Le nombre de nouvelles demandes est relativement faible par rapport à ce qui avait été prévu en avril, il s’agit avant tout de révisions des quotités pour des bourses déjà attribuées.
Les demandes de recours ont été étudiées par les postes (localement) puis transmises au Directeur après étude du service de l’aide à la scolarité de l’Agence.
2500 dossiers de recours gracieux ont été présentés pour les frais de scolarité du 3ème trimestre aux Comités Consulaires des bourses scolaires du rythme nord (CCB2) et aux CCB1 du rythme sud.
Un nombre important de dossiers a été rejeté (42%) pour les motifs suivants :
-  dossiers incomplets, sans justificatifs (pour la majorité) ,
-  hors barème (valeur du patrimoine mobilier et immobilier),
-  aide jugée superflue , les frais de scolarité du troisième trimestre ayant déjà été réglés.
L’Agence s’engage à faire un retour rapide aux postes consulaires pour que les familles soient informées au plus vite de la situation de leur dossier.

Bilan des campagnes

Au total, pour les pays du rythme Sud (2018) et ceux du rythme Nord (2019-2020),on comptabilise :
· 25434 boursiers sur 120 890 élèves français, soit 21,03 % des élèves français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger,
· 103 658 047 € d’aide attribuée contre 101 001 705€ (+2,6 % en partie en raison d’un euro fort).
A ce jour, 12 recours contentieux ont été déposés devant le tribunal administratif, dont 11 rejets.

Concernant la campagne en cours

La dotation correspond à celle de l’année dernière (102 M €) à laquelle s’ajoute la subvention exceptionnelle de 50 M € liée à la crise sanitaire.
Une enveloppe spécifique de 350 000 € destinée à la prise en charge des frais d’accompagnement en personnels des élèves boursiers en situation de handicap a été abondée de 50 000 €.
L’Agence a autorisé l’accompagnement des élèves pour les cours en distanciel lorsque la situation le justifiait.
Des demandes de réajustement ont fait objet d’une attention particulière : Beyrouth, Pékin, Tananarive, Madrid, Barcelone et Rome.
Cette année encore les demandes de bourses concernant la Syrie ont été traitées directement par le service de l’aide à la scolarité de l’Agence.
Au cours de cette CNB, il a été décidé que les frais occasionnés par l’achat d’un uniforme seraient pris en compte dans le montant des bourses scolaires (bourses d’entretien) dès lors que cet uniforme était imposé par la loi du pays.

Instruction des dossiers

Les propositions des 181 CCB (170 rythme Nord et 11 rythme Sud) ont été reçues à l’AEFE jusqu’au 15 mai 2020.

Le plafonnement des frais de scolarité

Cela concerne certains établissements comme les Etats-Unis, Londres, Tunis, Dubaï, Canton,
Le seuil du patrimoine mobilier a été réévalué dans certains pays. Par ailleurs, depuis cette année, des visites à domicile ont été mises en place afin d’évaluer les conditions de vie des familles : cette nouveauté explique en partie le refus de certains dossiers.
Ho-Chi-Minh ville, Shanghai et Genève : le tarif est plafonné sur celui de l’établissement en gestion directe ou conventionné le plus proche.
Un déplafonnement reste possible à titre exceptionnel au cas par cas pour les familles en extrême précarité.
Aux Etats-Unis, pour des montants supérieurs à 16 000 $, le calcul est effectué sur la base du coût moyen par élève en 2012/2013, augmenté chaque année du taux d’inflation dans chaque poste. En compensation, on note souvent la mise en place de systèmes de bourses internes à la gestion assez opaque.
Le sujet des AESH et celui du CNED ont également été abordés.

Synthèse et perspectives

La seconde période des CCB 2 pour le rythme Nord et des CCB 1 pour le rythme Sud donnera certainement lieu au dépôt de nouveaux dossiers pour des pays très impactés par la crise (Liban, Brésil et Pérou par exemple).
De manière générale les pondérations proposées par les CCB 1 ont été approuvées par l’Agence, celle-ci a fait preuve de bienveillance dans ce contexte de crise sanitaire surtout en cas de dettes, d’engagements familiaux, de décès ou de frais médicaux

Concernant les AESH :

Toutes les demandes faites pas les familles boursières ont été acceptées, dès lors qu’elles pouvaient apporter un soutien aux élèves qui assistaient à leurs cours en présentiel.

Concernant la création de nouveaux établissements et dérogations :

Il est convenu que l’IEN de zone se rende sur place aux frais de l’établissement, dès l’année d’ouverture, pour vérifier si les critères de la dérogation sont respectés. La dérogation peut être accordée, après avis favorable de l’IEN, durant 2 ans sous réserve d’une démarche officielle de demande d’homologation.

Bilan provisoire de l’aide aux familles étrangères

Un dispositif exceptionnel a ainsi été mis en place pour aider les familles à faire face à la crise sanitaire. Des commissions locales ont examiné les situations qui leur ont été soumises et ont fait remonter les besoins d’aide à l’Agence. Deux commissions se sont déjà tenues en centrale en juillet et août. Une autre aura lieu prochainement.
L’aide moyenne par élève s’élève à 1 111 €.
Un dispositif spécifique (enveloppe de 5 M € pour les 45 établissements du réseau libanais) a été mis en place pour le Liban et est en cours d’instruction par le poste. 17 000 demandes ont été déposées.

Conclusion de la CNB et perspectives

Une demande plus forte liée à la crise sanitaire est à prévoir. Il reste des fonds pour la deuxième phase de soutien environ la moitié de la somme initiale allouée soit 50 M €.
Une attention particulière sera portée aux établissements qui ont perdu beaucoup d’élèves.
Le réseau libanais particulièrement impacté par la crise et les événements récents bénéficiera d’un traitement à part. Il en sera de même pour Addis Abeba. Il comportera un volant pour l’aide aux familles étrangères : environ 6 000 vont en bénéficier mais l’aide principale reste accordée aux Français.
Pour les établissements très touchés, les résidents sont pris en charge à 100% par l’Agence.

Face à cette période incertaine et la nécessité de gérer des situations complexes, le directeur souligne l’importance d’un dialogue constructif et donc la nécessité d’un prochain groupe de travail (GT) au cours duquel une remise à plat de l’ensemble des paramètres pris en compte dans l’attribution des aides financières sera envisagée. Ce GT pourrait se tenir en janvier 2021.

A noter : la prochaine Commission nationale des bourses se tiendra en décembre 2020.