AEFE : groupe de travail ISVL et point sur l’avantage familial des résidents

lundi 21 septembre 2020
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Ce groupe de travail (GT) sur l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) s’est tenu le 18 septembre 2020 en vue du prochain arrêté à paraître au 1er octobre 2020. Il s’inscrit dans le processus trimestriel de réévaluation à la marge des ISVL en fonction de l’évolution du change-prix, en dehors du rebasage annuel effectué en décembre.

Avantage familial des personnels résidents

Avant d’ouvrir le GT, la FSU est intervenue sur la non-publication de l’arrêté sur l’avantage familial pour l’année scolaire 2020-21. Nous savons les problèmes qu’a posés précédemment le décalage lié à l’absence d’arrêté à la rentrée.

L’Agence répond que la méthodologie a changé et que, pour gagner du temps, les services de l’Agence ont voulu s’appuyer sur le logiciel Scola (de l’aide à la scolarité) plutôt que d’interroger les établissements un par un. Cela a fait apparaître des distorsions importantes dans certains cas qu’il a fallu éclaircir. Ce travail est en grande majorité pratiquement achevé. Le nouveau barème devrait être pris en compte sur la paye de novembre.

La FSU demande comment va se régler le différentiel en faveur des collègues. Pour nous, il est hors de question que les personnels soient pénalisés. En cas de variation de l’avantage familial dans le prochain arrêté, un arrêté différentiel devra être publié afin que les personnels perçoivent l’AF dû dès le 1 septembre 2020.

L’Agence répond qu’elle est en train de chercher une solution en coordination avec la direction des ressources humaines.

Indemnité spécifique de vie locale

L’enveloppe globale pour ce barème d’octobre n’a pas été précisée en réunion : environ 0,3 M€, en attente du montant définitif, mais dans tous les cas une faible variation).

Les discussions de ce GT s’appuient sur les données transmises par le MEAE par pays (tendances et évolution des taux de change/prix en fourchettes de pourcentage), qui induisent mécaniquement chaque trimestre des modifications à la hausse et la baisse.

En fonction des remontées des organisations syndicales et de celles transmises par les secteurs géographiques, des pays sont “favorisés” ou “protégés” par rapport à cette évolution arithmétique : ISVL inférieure au niveau théorique, situation locale particulière, évolution sensible d’autres critères, tendance prévue à la hausse sur 2020 mais effet change/prix négatif...

Cinq pays, ou plus exactement cinq ZIR (zones d’indemnité de résidence), sont ainsi retenus pour être favorisés sur le barème de ce trimestre, principalement parmi les pays dont une hausse de l’ISVL a été programmée sur 2020 mais dont l’effet change-prix du MEAE indique une baisse.

La FSU rappelle la situation très difficile du Liban et demande que ce pays bénéficie d’une attention particulière afin de soutenir les collègues.
L’Agence répond que la tendance est à la hausse pour ce pays et que le barème ne peut être pas modifié en cours d’année, mais que cela fera sans doute l’objet d’une attention toute particulière dans le GT de janvier. Suite aux échanges, les cinq zones finalement décrochées du barème MEAE sont :

  • Afrique du Sud (hors Johannesbourg) : annulation de la baisse due à l’effet change/prix (d’environ - 10%)
  • Mexique : annulation de la baisse due à l’effet change/prix (d’environ - 10%)
  • Uruguay  : annulation de la baisse due à l’effet change/prix (d’environ - 5,88%)
  • Madagascar : annulation de la baisse due à l’effet change/prix (d’environ 1,95%)
  • Burkina Faso : annulation de la baisse due à l’effet change/prix (d’environ -0,42%)

Ces annulations de baisses se répercutent sur l’ensemble de l’enveloppe, qui doit rester constante : la compensation s’effectue par une diminution des effets change/prix positifs pour les pays dont la tendance annuelle est prévue à la baisse. Certains de ces pays peuvent être proposés pour bénéficier d’une protection et rester sur la variation initialement indiquée par les données MEAE.

La FSU revient sur le niveau trop faible de certaines ISVL qui entraîne des difficultés de recrutement dans certains pays en Afrique et Asie notamment, où la cherté de vie et le contexte local rendent les postes peu attractifs. Nous attirons également l’attention sur la situation de l’Angola. Le calcul de l’administration prévoit un niveau d’ISVL à la baisse. Pour nous, la situation est très complexe dans ce pays et la situation doit être revue. Cette zone a déjà subi une baisse importante au dernier barème.

Suite à une intervention d’une autre organisation syndicale, l’Agence précise que le prix des billets d’avion, qui ont beaucoup augmenté cet été en raison de l’épidémie du COVID, ne pourra pas être pris en compte dans le barème de cette année. Il sera probablement répercuté sur celui de l’année 2021.

La FSU est revenue à la fin du GT sur la question des élections au Conseil d’Établissement. En effet la question du vote se pose dans les cas où les établissements restent fermés en raison du COVID (29%). Comme nous l’avons fait auprès de la Direction, nous demandons un cadrage de l’Agence pour s’assurer que tout se passe localement selon les règles en vigueur et que l’ensemble des élections se déroule de la même manière.

Le Secrétaire général note la question et prendra attache avec le DRH pour finaliser une réponse. La FSU reviendra sur ce point important lors d’une réunion à venir.