Compte-rendu de la CAPN d’accès à la classe exceptionnelle des certifiés 29ème base + échelon spécial - session 2020

jeudi 3 septembre 2020
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La CAPN relative à la classe exceptionnelle 2020 des certifiés de la 29ème base s’est tenue le 3 septembre, pour les personnels gérés hors académie : certifiés détachés, et certifiés affectés à Wallis-et-Futuna.
L’accès à la classe exceptionnelle constitue l’un des aspects de la revalorisation des rémunérations et des carrières actée en septembre 2017 (PPCR), mais cette revalorisation ne comble cependant pas les pertes de pouvoir d’achat subies depuis les années 2000.

Le contingent des promotions au 1er septembre 2020 allouées à la 29ème base s’élève à 141 : 107 pour le vivier 1 et 34 pour le vivier 2.

Au titre de la voie n°1 (conditions d’exercice, degré d’enseignement, missions…) : 107 possibilités de promotion, mais seulement 11 promotions, correspondant aux 11 dossiers recevables. Après les centaines de promotions perdues lors des sessions de 2017 à 2019, 96 nouvelles promotions ne pourront donc être réalisées. Malgré l’assouplissement de la note de service, la démonstration se fait sous nos yeux de l’inadaptation profonde des modalités, conditions et structure de promotion à la carrière des collègues : le système mis en place conduit inévitablement à la perte de promotions, faute d’un nombre suffisant de candidatures recevables selon les critères arrêtés, et à la promotion de candidats trop éloignés de la retraite, ce qui obère nécessairement d’autant les contingents de promotions à venir.

Au titre de la voie n°2 de promotion (ancienneté dans le dernier échelon de la hors classe) : 34 possibilités, 796 candidats, 34 promotions. Le SNES-FSU acte positivement le choix fait par l’administration de réserver l’attribution des avis « excellent » ou « très satisfaisant » aux collègues les plus expérimentés, c’est à dire les plus proches de la retraite. Mais il y a trop peu de promus au regard de la masse des ayant-droits.

Pour le vivier 2, la barre a été fixée à 179 points ; avis excellent ; ancienneté de corps : 19 ans 1 mois ; année de naissance : 1957). Les 34 candidat·es promu·es ont donc tous un avis ministériel "excellent". Les critères de départage ont été, à égalité de barème, l’ancienneté de corps, la date de naissance et le sexe.

Après la promotion : le reclassement au 1er septembre 2020

On est automatiquement reclassé à l’échelon correspondant à l’indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu, avec conservation de l’ancienneté acquise dans l’échelon d’origine. Si cette ancienneté permet d’accéder à l’échelon supérieur, le reclassement est alors prononcé à cet échelon sans conservation d’ancienneté.

Voir le tableau de reclassement au 1er septembre 2020 (accès adhérent) ici.

Accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle

En fin de commission ont été examinées les promotions à l’échelon spécial (HEA1 : indice 890) de la classe exceptionnelle pour les collègues étant à l’échelon 4 de la classe exceptionnelle avec au moins 3 ans d’ancienneté au 31/08/2020. Le contingent alloué étant de 17 promotions, il y a eu 17 promus pour 70 candidats. Le MEN a attribué, pour certains candidats, un nouvel avis barémé plus favorable (voir barème classe exceptionnelle) tenant compte de la fiche d’avis renseignée par le chef d’établissement que les candidats devaient retourner au MEN. Les candidats qui, malgré une relance du MEN, n’ont pas retourné ce formulaire, ont vu systématiquement déclassé l’avis obtenu lors de leur accès à la classe exceptionnelle. Le MEN a promu les collègues les plus âgés qui libèreront ainsi des places pour les campagnes à venir lors de leur départ à la retraite.

Barre : 140 points ; avis excellent ; 22 ans d’ancienneté de corps ; né en octobre 1956.

A égalité de barème, les critères d’âge et d’ancienneté de corps départagent les candidats mais ne permettent pas nécessairement de respecter l’égalité femmes / hommes. Aussi, le SNES-FSU a proposé, en tenant compte de ce dernier critère, l’établissement d’une liste complémentaire qui sera utilisée par le MEN en cas de désistement de candidat·e·s promu·e·s.

Pour cette dernière CAPN relative à la classe exceptionnelle (loi de transformation de la Fonction publique oblige), les commissaires paritaires du SNES-FSU ont fourni un lourd travail de vérification sur le projet de promotion établi par le ministère : il s’est agi en premier lieu d’établir que la situation et les droits à promotion de chacun ont été pleinement pris en compte par notre administration, dans le respect des règles communes nationales organisant l’accès à la classe exceptionnelle. Le rôle des élus est aussi d’apporter un maximum d’améliorations au projet de l’administration, particulièrement en proposant la promotion des collègues les plus proches de la retraite. Pour ce faire, comme le nombre de collègues en classe exceptionnelle est fixé par un pourcentage de l’effectif du corps, il convient d’organiser la « rotation » des promotions de façon à ce que les futurs départs en retraite permettent de nouvelles promotions à partir des années 2020.