Mutation de Mayotte vers les COM du Pacifique : le SNES-FSU interpelle le Ministre de l’Éducation nationale

jeudi 2 juillet 2020
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Les personnels affectés sur le département de Mayotte, devenu académie à part entière au 1er janvier 2020, ne peuvent, à ce jour, candidater à un poste dans les Collectivités d’outre-mer. Le décret 96-1026 qui cadre la situation réglementaire des collègues mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie ou affectés à Wallis-et-Futuna, stipule que tout nouveau séjour dans ces territoires ultramarins ne peut être accordé qu’à l’issue d’une période de deux ans hors de ces territoires et de Mayotte.

Or, depuis 2014, les séjours à Mayotte sont devenus illimités. Le blocage vient donc uniquement du fait que l’article 2 du décret 96-1026 est resté inchangé lorsque la fin des séjours limités (2 x 2 ans) a été instaurée à Mayotte en 2014. Le SNES-FSU n’a eu de cesse de dénoncer cette anomalie lors des instances nationales du Ministère, en CAPN comme en FPMN. Suite à nos interventions, le MEN a indiqué l’an dernier avoir saisi la Fonction publique sur ce dossier, le décret étant interministériel.

Cependant, en l’absence d’évolution à ce jour, le SNES-FSU a décidé d’interpeller le Ministre de l’Éducation Nationale. Vous trouverez, en pièce jointe, le courrier adressé au Ministre pour demander la modification du décret 96-1026 afin de mettre fin à cette situation injuste.


Documents joints

Courrier au Ministre
Courrier au Ministre