CCP Mission laïque française du 25 juin 2020

vendredi 26 juin 2020
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Cette Commission consultative paritaire (CCP) avait pour ordre du jour le bilan du recrutement sur les postes de détachés pour la rentrée 2020. La FSU a demandé l’ajout d’un point à l’ordre du jour (actualité COVID-19) et a déposé plusieurs questions diverses.

Point d’actualité COVID-19

La FSU demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : point COVID, bilan de la crise (effectifs, personnels, état financier des établissements, aides éventuelles aux familles, fermetures/ouvertures des établissements) et organisation de la rentrée (scénarii, protocole, représentants des personnels associés). La FSU souligne que ce point n’aurait pas été nécessaire si la MLF avait pratiqué avec les organisations syndicales un dialogue social durant la crise… Le Directeur général accepte puisque cela permettra de répondre à bon nombre de questions diverses.

Le Directeur général estime que la continuité pédagogique a bien eu lieu, la mobilisation a été remarquable. Il note que les résultats des sondages organisés montrent que le dispositif mis en place par la MLF a bien fonctionné avec notamment plus de 24 000 entrées sur le Forum pédagogique. Toutefois, la MLF note une réticence des parents quant à l’enseignement à distance, et donc une plus grande exigence quant aux réponses qui seront apportées à la rentrée de septembre.

L’enseignement à distance pour les maternelles peut toujours être discuté par les parents en regard des aspects financiers. La MLF a encadré et sécurisé l’enseignement à distance des maternelles et résisté aux demandes de réduction généralisée des frais du 3ème trimestre qui auraient été mortifères pour elle. Ce serait donner du crédit aux critiques alors que les équipes ont continué de travailler. Du fait de la crise économique, le Directeur Général estime que la situation peut empirer en septembre. Pour y faire face, la MLF n’a pas voulu instaurer des réductions uniformes de frais de scolarité, mais a mis en place des bourses de solidarité avec une générosité croissante au fur et à mesure des demandes et quand l’information a été reçue de l’aide de l’Etat. D’autre part, elle a choisi très tôt d’annoncer le gel des frais de scolarité pour l’année à venir, afin de favoriser les réinscriptions. Un dispositif supplémentaire sera proposé si nécessaire. Le dialogue avec l’AEFE et le MEAE permettra de déterminer les montants d’aides, sous forme de subvention pour les établissements les plus fragilisés et d’avance remboursable pour les établissements plus solides. La MLF a participé au CA extraordinaire de l’AEFE et participera à celui de juillet. Ce qui compte pour la MLF, c’est d’avoir l’assurance que l’aide financière soit mise à disposition.

Aux yeux de la MLF, le Liban est l’urgence absolue. Le décrochage du dollar par rapport à la livre libanaise provoque un appauvrissement très net de la population, y compris pour les classes moyennes. Il faut craindre qu’un certain nombre de Libanais quittent le territoire national. Si pour le second trimestre, la perception des frais est à jour, c’est plus compliqué pour le 3ème trimestre selon les établissements et les positions des comités de parents, notamment pour Nahr Ibrahim, Nabathieh, Verdun… Le Directeur Général précise qu’il a beaucoup communiqué pour protéger les personnels et attirer l’attention sur la gravité de la situation. Les autres opérateurs locaux ont également alerté les autorités. Selon la MLF, les familles ont fait passer le financier avant le pédagogique mais la MLF assure avoir été disponible pour étudier toutes les situations en vue d’un étalement des paiements. Le Directeur général explique que la MLF est arrivée à la conclusion que s’il fallait ouvrir les établissements sans modifier l’encadrement pédagogique cela signifierait, à court terme, la fermeture des établissements. C’est pourquoi, au regard de la chute des effectifs prévus à la rentrée (- 30 %), la MLF dit n’avoir pas d’autre choix que de licencier des personnels : 200 personnels de droit local sur les 900 qui sont employés. Ils sont reçus individuellement. Ce plan de licenciement pourra être ajusté si les effectifs remontent, l’aide de l’Etat joue en ce sens.

Aux yeux de la MLF, la situation économique révèle l’inadéquation du conventionnement avec l’AEFE, pour ce qui est du Liban. Alors que les frais de scolarité sont perçus en monnaie locale, la participation à la rémunération des résidents se fait en euros (sur des sommes triplées par la chute de la monnaie locale). La MLF saisira l’Etat sur cette situation intenable. Cela vaut à un moindre degré pour l’établissement en Ethiopie (Addis-Abeba).

Mais pour la MLF le conventionnement avec l’AEFE pose problème non seulement pour des raisons financières, mais aussi en termes de gestion des personnels. “Au Liban, les résidents se mettent en porte à faux en se cachant derrière des règles qui ne s’appliquent pas aux personnels de droit local”. La MLF approuve l’évolution récente du détachement (la limitation de durée imposée par le MENJ ou mobilité forcée, que la FSU conteste fermement), et estime que la catégorie dite des “résidents” n’existe plus de facto, sauf pour des collègues historiques, qui ne sont pas concernés par cette limitation de durée du détachement. Mais la MLF voudrait faire évoluer encore plus le statut des détachés. Elle dit ne pas vouloir déconventionner mais souhaiter que l’Etat aide à faire évoluer le mode de gestion des personnels détachés, qui serait selon elle trop compliqué sous la forme actuelle. Elle rejette l’idée de règles pour tous les résidents valables partout.

Pour la FSU, la MLF voudrait les avantages de la convention avec l’AEFE (des personnels titulaires, dont la rémunération est partiellement ou totalement prise en charge par l’État)... sans les contraintes, qui s’avèrent être les garanties pour les personnels, leur contrat de droit public français, le respect des textes du MEN et de la Fonction publique en termes de droits, d’obligations de service, etc.

Bilan du recrutement pour la rentrée 2020

La MLF nous a fourni un bilan global des recrutements en cours, au 24 juin (sachant que la situation est très évolutive) :
- 72 postes à pourvoir en début de campagne
- 69 postes pourvus sous réserve de l’accord des détachements et du maintien des postes
- 3 postes non pourvus.

Nous avons interrogé la MLF sur les fermetures de nouveaux postes qui ont entraîné des annulations de recrutement, et sur des fermetures de postes existants sur lesquels des collègues étaient en renouvellement de détachement. Dans les deux cas, le caractère subi et tardif place les personnels en grande difficulté en terme de réintégration hors mouvement et alors que, pour les nouveaux recrutés, le poste actuellement occupé est perdu dès lors que le MENJ a accordé le détachement. La FSU rappellera aux collègues que les postes en écoles d’entreprises sont particulièrement fragiles et peuvent être amenés à être supprimés en fonction d’un contexte économique, politique, sécuritaire, sanitaire parfois très instable.
La MLF nous a indiqué proposer aux enseignants concernés, s’ils le souhaitaient, un autre poste dans le réseau, dans la mesure du possible. Certains ont accepté, d’autres ont décliné et réintègrent.

Les postes qui ferment sont les suivants :

1er degré :
DALLAS (2 postes)
NABATIEH
VALLADOLID
PORT HARCOURT (2 postes)
ASHGABAT
CHENNAI

2nd degré :
PORT HARCOURT
WUHAN
ASHGABAT

A Port Harcourt, Nigeria (école d’entreprise), la société Total gèle l’envoi de personnels pour un an, la perspective est une réouverture de l’école à la rentrée 2021.

La FSU a demandé à la MLF de fournir aux représentants des personnels les listes des recrutés, afin de vérifier qu’il s’agit bien de candidats pré-sélectionnés en février. En temps normal cette liste aurait dû être étudiée à la CCP de mai, qui a été annulée par la MLF. La MLF nous la fournira, en précisant que dans certains cas, faute de candidats, elle a dû proposer des candidatures nouvelles.

Concernant les Etats-Unis, la décision gouvernementale du 22 juin de suspendre la délivrance des visas oblige les collègues à rester sur le territoire, sinon ils ne pourraient pas y revenir. Forte inquiétude sur tous les établissements et grande difficulté à avoir une rentrée avec des personnels qui ne pourraient pas regagner leur poste au 1e août. A Dallas, sur 3 recrutements prévus, 2 postes sont supprimés : l’enseignant recruté (2nd degré) se retrouve en difficulté pour entrer sur le territoire, faute de visa. Tous les accompagnements juridiques sur place sont activés pour voir ce qu’il est possible de faire.

Questions diverses déposées par la FSU

COVID-19 : indemnité exceptionnelle pays suspendue après autorisation de sortie du territoire

Dans plusieurs pays, des personnels détachés ont sollicité et obtenu une autorisation de sortie du territoire pendant la période du confinement et continuent d’assurer pleinement leurs missions, à distance. Ils ont par la suite remarqué sur leurs bulletins de salaire que l’indemnité pays leur avait été supprimée, ce qui est injuste et infondé, et parfois sans la moindre information préalable de la part de leur employeur, ce qui est pour le moins inacceptable.
Pour quel motif cette indemnité est-elle supprimée alors qu’une autorisation de sortie du territoire a été accordée, que les personnels continuent à assurer leurs missions et à supporter les charges afférentes à leur contrat à l’étranger (logement et transport vers la France et vers le pays, notamment) ? Sur quel article du Statut commun des détachés la MLF se fonde-t-elle pour prendre cette décision ? Pourquoi, dans certains cas, la suspension de l’indemnité est-elle effectuée sur le salaire sans aucune information préalable ?

La MLF invoque la politique du MEAE selon laquelle les personnels détachés devaient rester sur place : ceux qui sont rentrés en France, qu’ils aient été autorisés ou non par l’établissement et le poste diplomatique, devaient en subir les conséquences (retrait de l’indemnité d’expatriation) puisque les autres étaient assignés à résidence.

La FSU conteste ce choix de la MLF : les personnels ont été autorisés à quitter le pays, ont continué à remplir leur mission par l’enseignement à distance, à faire face aux doubles frais. De plus, dans un établissement au moins, l’administration leur a fait signer un addendum au contrat de travail, précisant la perte de la prime fonctionnelle mais pas celle de la prime exceptionnelle ; les collègues ont découvert la retenue sur salaire sur la fiche de paie ! Un courrier collectif au Directeur général de la MLF a été envoyé le 7 juin, sans réponse à ce jour. La MLF n’a pas en mémoire ce courrier, elle va vérifier.

Pour la FSU, rien dans le Statut commun des détachés MLF ne permet cette ponction injuste et la consigne du MEAE sur le maintien des agents dans le pays d’affectation n’implique absolument pas de retirer l’indemnité aux personnels qui continuent à effectuer leurs missions momentanément depuis la France.

Protocole de reprise en présentiel

Quel protocole MLF a été mis en place pour organiser la reprise en présentiel des établissements ? Nous demandons à en être destinataires.

Concernant les modalités de la rentrée, nul ne sait si elle sera en présentiel, en distanciel ou hybride. Pour s’y préparer, la MLF organise en août une université d’été pour reprendre les différentes séquences proposées aux collègues car, comme dit le Directeur général, “ce qui compte pour assurer l’enseignement à distance, c’est moins les ressources que le savoir-faire”. Les familles sont devenues de plus en plus exigeantes pour l’enseignement à distance. Si le distanciel était maintenu en septembre, la maternelle en serait grandement affectée.

Les syndicats de la FSU demanderont début septembre une réunion sur les modalités de la rentrée.

Ecole d’entreprise de Moanda, Gabon : vers la fin de l’homologation ?

La DEC de l’académie de Nantes a, à juste titre, refusé de considérer les élèves de cette école d’entreprise (COMILOG) comme inscrits au DNB en candidats scolaires, dans la mesure où il s’avère que les programmes dispensés, dans plusieurs disciplines, sont les programmes gabonais et non les programmes français. En conséquence, les élèves ont dû être inscrits au DNB en candidats individuels, et devront donc passer les épreuves courant septembre, comme c’est le cas pour les élèves d’établissements non homologués par le MENJ. Ce verdict est sans appel : il n’est pas possible d’accorder l’homologation à un établissement qui ne se donne pas comme objectif d’enseigner les programmes français. Cet état de fait pose également un problème majeur pour les enseignants détachés, à qui le MENJ accorde le détachement pour assurer les missions d’enseignement du programme français, alors que l’établissement leur demande d’enseigner les programmes gabonais.
Nous avions déjà alerté la MLF sur ces questions pédagogiques de fond au sein de cet établissement, force est de constater que les réponses nécessaires n’ont pas été apportées. Un changement de cap radical est-il prévu pour la rentrée 2020, ou bien l’établissement compte-t-il poursuivre les mêmes orientations jusqu’à ce que le MENJ mette un terme à son homologation ?

A Moanda, la session 2020 devait marquer l’ouverture d’un centre d’examen pour le DNB. Mais le chef d’établissement et la collègue du 2nd degré en charge du suivi du DNB ont dû rentrer en France pendant le confinement. La technologie n’est pas enseignée dans l’établissement, c’est la raison pour laquelle la DEC de Nantes n’a pas autorisé le DNB en contrôle continu. Les candidats individuels passeront les épreuves en septembre. Pour la MLF, l’homologation par le MENJ n’est pas remise en cause.

Pour la FSU, se pose la pertinence de l’homologation du niveau collège, dès lors que dans plusieurs disciplines les programmes enseignés ne sont pas les programmes français. Le problème se pose aussi pour les détachements, qui sont accordés par le MENJ pour enseigner les programmes français.

La MLF répond que dans cet établissement national gabonais, le programme français doit montrer sa capacité d’ouverture sur le programme national pour que les élèves ne soient pas dé-culturés. Le Directeur général ajoute que les enseignants devraient en être avisés lors du recrutement.

Licenciements de personnels au Maroc

Au Lycée Français International Alphonse Daudet (OSUI / Casablanca), plusieurs procédures de licenciement de personnels en contrat local seraient en cours. Malgré leur demande, les représentants des personnels n’ont obtenu aucune explication ni même information à ce jour.
Au Lycée Malraux (OSUI / Rabat) 4 licenciements auraient été prononcés durant la période de confinement. Quel est le nombre de licenciements prononcés ou envisagés à ce jour dans chacun de ces deux établissements ?

La MLF dit ne pas être au courant de tout... Tout se fait conformément au droit marocain.
La FSU fait remarquer que ces personnels relèvent de la CCPL OSUI, mais celle-ci semble se réunir rarement, les personnels sur place ne sont pas informés de son existence et ne reçoivent jamais les PV. Le Directeur répond que la CCPL se réunit chaque année en novembre et que les PV sont diffusés dans un délai d’un mois. Les personnels peuvent par ailleurs saisir la CCPL.

Emploi des personnels étrangers au Liban

Au Liban, dans un courrier aux parents, la MLF envisage “renoncer à l’emploi d’enseignants étrangers du fait de l’effondrement de la monnaie...". S’agit-il des futurs recrutements, ou bien est-il envisagé de licencier des personnels en cours de contrat, sur la base de leur nationalité ? Cela concerne-t-il également les personnels détachés par la France ?

La MLF n’endosse pas la responsabilité de ce courrier. Elle rappelle simplement le contexte financier décrit dans le point COVID-19 ajouté à l’ordre du jour.

Préparation de la rentrée au lycée Charcot d’El Jadida, Maroc

La préparation de la rentrée 2020, si singulière, requiert une anticipation et une concertation auxquelles les équipes éducatives sont prêtes à participer, qu’elles sollicitent mais sans réponse de la part de la cheffe d’établissement. Cette dernière ne répond pas aux demandes d’entretien qui lui ont été transmises par les représentants des personnels et plusieurs coordonnateurs de discipline ; les informations nécessaires à la préparation de la rentrée ne sont pas communiquées, l’inquiétude croît au sein de l’équipe éducative. La direction compte-t-elle rompre tout dialogue avec les personnels et leurs représentants ? Comment envisage-t-elle de préparer la rentrée et à quel moment envisage-t-elle d’y impliquer les personnels ?

La MLF est intervenue pour que la rentrée soit préparée normalement, et que les réunions demandées se tiennent.

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Compte rendu commun SNUipp et SNES-FSU