COVID-19 : visioconférence AEFE du 27 mai

samedi 30 mai 2020
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Un compte rendu plus détaillé a été envoyé à nos syndiqué-es.

En préambule, la FSU souhaitait exposer au Directeur notre analyse de l’évolution de la situation depuis quelques semaines. Nous avons exposé ce qui suit mais, le Directeur étant absent, la FSU lui a par la suite adressé ces propos d’introduction par écrit.

Durant les premières semaines de la crise, nous avons relayé les interventions du Directeur, les appels à la bienveillance et la prise en compte de certaines situations individuelles ; nous avons aussi contribué à la mise en place d’un cadre (vademecum, protocole de réouverture). Mais depuis quelques semaines, nous nous demandons si ces réunions servent encore à quelque chose : entre ce qui est dit lors des visios et ce qu’il se passe sur le terrain, il y a un réel décalage. Ainsi, concernant les quelques demandes d’ASA pour garde d’enfants (deux à notre connaissance), elles ne sont toujours pas résolues : cela traîne depuis plusieurs semaines et les personnels sont sans situation administrative. De même, lorsque nous avertissons l’Agence sur des situations générales ou particulières (direction, DRH, secteurs géographiques), les réponses vont fréquemment dans le sens des administrations locales alors même que les situations vont à l’encontre des propos tenus en visio. Nous avons joué le jeu pour informer nos collègues afin qu’ils poursuivent la continuité pédagogique le plus sereinement possible. Nous avons alerté l’Agence par nos interventions sur toutes les situations individuelles ou collectives qui nous remontaient, anticipant aussi des difficultés que nous sentions venir. Il y a 15 jours, nous avons relayé des signes de colère, signes qui s’intensifient. Depuis, même si nous sommes conscients que les services de l’AEFE sont totalement engagés dans la gestion de la crise, les signaux adressés dans le réseau et l’absence de réponse à des questions essentielles pour les personnels contribuent à générer de l’angoisse, de la lassitude, voire de la colère. En effet, nous notons une nette inflexion de la politique de la direction de l’AEFE qui nous inquiète :

- la réouverture sur pressions de certains parents au détriment des consignes de la CHSCT dans un lycée d’Asie ;

- la réponse sur la prise en charge des coûts de quatorzaine des personnels de Chine n’apporte rien de concret ;

- la question du retour dans le pays d’exercice en cas de quatorzaine a été abordée en visio et la position exprimée par la FSU n’avait pas été contestée alors. Il semblerait que maintenant l’administration prépare un message demandant aux personnels d’anticiper une éventuelle quatorzaine sur leurs congés ;

- l’absence de réponse aux propos diffamatoires de l’article du Figaro du 9 mai (voir notre courrier du 13 mai) concernant les enseignant-es qui toucheraient jusqu’à 45 000 € de primes de vie locale par an. Lorsqu’il s’est agi de démentir les attaques ouvertes contre les membres de la direction de l’AEFE, la réponse a été immédiate ;

- la seule réponse apportée à cet article et à la pression de quelques personnes est un courrier notifiant la suppression de l’ISVL adressé aux collègues ayant quitté, sans autorisation, leur pays d’exercice mais continuant de travailler à distance, et ceci sans aucune distinction des situations et au mépris des textes réglementaires ;

- la formation continue prévue en grande partie sur le temps personnel des agents : pour le premier degré hors des 108 heures, et pour le second degré, en dehors de leur temps de service devant élèves.

L’Agence répond aux demandes de la tutelle et des familles ; en revanche les décisions à l’égard des personnels vont de plus en plus dans le sens de la restriction des droits et de la non-prise en compte de leurs demandes pourtant légitimes. Le directeur avait salué l’investissement des personnels et notamment les enseignant-es qui ont continué de travailler en assurant la continuité pédagogique dans des circonstances difficiles et anxiogènes. Est-ce ainsi qu’ils en sont remerciés ?

1 - Mesures d’urgence pour le réseau : conséquences pour la formation continue

QUESTION DE LA FSU. Dans les mesures annoncées, les établissements partenaires pourraient voir leur participation financière à la formation continue annulée. Quelles seraient les incidences financières de cette mesure sur le budget de l’AEFE ? L’Agence compte-t-elle diminuer le budget consacré à la formation continue ? D’autres mesures de restriction budgétaires sont-elles prévues pour les établissements du réseau AEFE ? En tout état de cause, il nous semblerait injuste et immoral que des mesures prises en faveur d’établissements sans convention avec l’AEFE, et qui pour certains ne respectent pas les droits des personnels, aient pour conséquence de contraindre l’Agence à de nouvelles restrictions budgétaires, quelles qu’elles soient.

L’Agence confirme que, pour le premier trimestre de l’année scolaire à venir, tous les établissements seront dispensés de leur participation aux frais liés à la formation continue. Mais, entre les économies réalisées et les rentrées qui seront moindres, le bilan budgétaire restera légèrement positif. Selon l’Agence, il n’y aura donc aucune incidence sur l’année prochaine : le budget sera le même que les années précédentes. Le plan de formation est maintenu mais des actions de formation seront priorisées pour le premier trimestre, notamment le télé-enseignement. Les IPR travaillent à la mutualisation de parcours de formation.

La cheffe du service pédagogique a expliqué que, dans les circonstances exceptionnelles actuelles, le projet établi en matière de formation montre la capacité d’adaptation de l’AEFE en recourant à de la formation à distance.

Concernant le second degré, le SNES-FSU a précisé que la problématique n’est tant pas le distanciel, mais le fait que la formation continue soit prévue en majorité hors temps de service, donc sur le temps personnel et le temps de préparation / correction. Les collègues sont déjà pressuré-es et cette solution qui, a priori impose la formation en partie sur le temps personnel, ne fera qu’aggraver la situation. La cheffe du service pédagogique a essayé de rassurer en précisant que les formations seront étalées sur plusieurs semaines et donc que le temps hebdomadaire à lui consacrer sera relativement faible. Elle s’accorde à dire que cette solution n’est peut-être pas optimale mais répond à une situation exceptionnelle.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour le premier degré en revendiquant que dans ces circonstances exceptionnelles, les 9 heures incluses dans les 108 heures consacrées aux animations pédagogiques et/ou formation devraient être utilisées et qu’il n’est pas acceptable que ce projet de formation continue soit prévu majoritairement sur le temps personnel des enseignant-es. Suite à nos interventions lors du groupe de travail (le 25 mai), les IEN ont été informé-es qu’il ne faudrait pas hésiter à utiliser toute cette marge de manoeuvre.

La FSU connaît le contexte, néanmoins la formation des personnels doit continuer à se faire sur le temps de travail.

2 - Plan d’urgence sanitaire

QUESTION DE LA FSU. Dans certains pays, les ambassades n’informent pas les collègues sur ce sujet (nous citons deux exemples). Pouvez-vous relayer à nouveau auprès du MEAE et demander que l’information soit donnée ? Les personnels des établissements français de ces pays ont le sentiment d’être abandonnés.

Suite à la demande de la FSU lors d’une réunion précédente, le Directeur a envoyé un courrier au Cabinet du Ministre pour que les Ambassadeurs prennent en charge la communication à destination des personnels des établissements français.

3 - Retour en France

QUESTION DE LA FSU. Ce sujet continue de générer de la crispation, de l’angoisse et de la colère. les collègues ont du mal à se projeter et à être rassurés. Dans de nombreux pays, les ambassades n’informent pas les collègues sur ce sujet et/ou ne font pas mine de prendre en compte cette question. Il y a réellement urgence, les collègues sont à bout et doivent pouvoir espérer un retour soit pour voir leur famille, soit pour des raisons de suivi médical. La FSU a adressé un courrier au Ministre en ce sens le 26 mai [à lire en suivant ce lien]. Un courrier de l’AEFE est prévu à destination des personnels, quelle en est la teneur et quand sera-t-il adressé ?

L’Agence réaffirme bien évidemment le droit aux congés, mais sa réponse pose sérieusement problème pour les collègues en poste dans les pays concernés par une quatorzaine obligatoire (voir nos interventions au point 4).

Le courrier du DRH à destination des personnels n’avait pas encore été envoyé lors de la visio, mais depuis, cela a été fait, le 29 mai. Les chefs d’établissement ont reçu pour consigne de le transmettre impérativement à l’ensemble des personnels détachés.

4- Retour dans le pays d’exercice après les congés d’été

a) question de la quatorzaine

QUESTIONS DE LA FSU. Les retours dans le pays de résidence semblent poser problème avec l’éventuelle quatorzaine. Nous citons un pays où la Consule prévoit de demander le plan de vol aller et retour lors de la demande d’autorisation de sortie de territoire. Lors du Conseil d’établissement, la Consule a répété qu’un retour en France devrait être autorisé par la hiérarchie. Pour rappel, lorsqu’il s’agit des congés scolaires, la règle est uniquement une information préalable au poste et non une demande d’autorisation de sortie du territoire, encore moins assortie d’un plan de vol !
Pour la FSU, la situation actuelle ne diffère en rien du droit commun. L’AEFE ni aucune autre autorité ne peut restreindre la liberté d’un-e citoyen-ne de prendre ses vacances là où il/elle le souhaite. Le confinement imposé par les pays d’accueil doit être respecté, mais vous ne pouvez en aucun cas exiger qu’il ampute les congés des personnels.

Le DRH confirme qu’il n’y aura aucun plan de vol demandé et qu’il faudra uniquement faire une information préalable au poste concernant la sortie de territoire et non une demande d’autorisation de sortie.

En revanche, l’Agence maintient son incitation à intégrer la quatorzaine dans les congés. Pour la FSU cela va à l’encontre des droits : l’employeur ne peut exiger que des congés soient pris en un lieu. Nous répétons que la quatorzaine est une décision des autorités du pays d’exercice ; aussi, dès lors que les collègues sont présent-es sur le territoire au moment de la rentrée, leur absence dans l’établissement ne leur est pas imputable. A ce jour, on ne peut non plus certifier que tous les personnels pourront rentrer à la fin des congés, compte tenu de l’évolution du trafic aérien.

Le DRH a expliqué par ailleurs la complexité de certaines situations, comme l’Afrique du Sud, qui ne délivrera pas de permis de travail aux personnels qui reviendraient d’un séjour en dehors du pays : à ce jour, il n’a pas de réponse à cette problématique.

b) question du coût du confinement

QUESTIONS DE LA FSU. Dans votre réponse concernant notre question sur la Chine, l’AEFE explique que les frais engendrés par les quatorzaines ne peuvent pas être pris en charge par elle. Vous nous rappelez qu’une décision du Conseil d’administration est nécessaire et que l’Agence “pourra soumettre cette décision ponctuelle liée à la crise du COVID-19 à l’avis du conseil d’administration”.
Dans les pays où les autorités imposent un lieu de quatorzaine payant (Bénin par exemple), le coût est très élevé (1500 € voire davantage). Ces tarifs sont prohibitifs pour les personnels a fortiori lorsqu’ils ont une famille. Les mesures d’urgence pour le réseau prévoient notamment une aide aux familles de tous les établissements (y compris partenaires). Dans ce cadre, ces coûts supplémentaires doivent pouvoir être pris en charge par l’AEFE. Que prévoyez-vous ? Les personnels des établissements de l’AEFE (EGD et conventionnés) ne comprendraient pas qu’ils soient exclus de cette aide liée à la crise. Merci de nous confirmer que l’Agence prendra en charge ces frais, comme le fait le MEAE pour ses agents ?
Dans le cadre de la consultation en cours du Conseil d’administration sur les mesures d’urgence [lire notre article en suivant ce lien], ces mesures d’aide auraient pu figurer, témoignant ainsi de la prise en compte de questions spécifiques liées aux personnels.

La Secrétaire générale déclare que la demande de la FSU a été entendue : le travail est en cours et devrait donner lieu à une délibération lors du prochain Conseil d’administration de l’Agence, en juillet. A notre demande d’extension aux pays ayant une quatorzaine payante, elle précise que ce dispositif pourrait être élargi. La FSU continuera de porter cette demande.

c) cas des pays ayant émis une interdiction d’entrée aux étrangers dans le territoire

QUESTION DE LA FSU. Dans ce cas, les personnels savent qu’ils ne pourront pas rentrer dans le pays d’exercice s’ils venaient en France. Or, pour certains collègues divorcé-es ou séparé-es, cette impossibilité de rentrer en France impliquerait de ne pas respecter le droit de visite des enfants et pourrait donc avoir des conséquences sur la garde de ces derniers. Allez-vous prendre en compte cette situation ?

La Secrétaire générale a pris en note cette demande et a affirmé que les services compétents vont entamer une réflexion sur ce sujet important. La FSU interrogera donc l’Agence prochainement.

5 - Réouvertures d’établissements

QUESTIONS DE LA FSU

a) Le protocole et le rôle des instances, notamment la réunion de la CHSCT en amont du conseil d’établissement, n’est pas nécessairement respecté (nous citons un exemple). Les représentants du personnels ne sont pas partie prenante du processus, contrairement aux directives de l’AEFE, alors que les personnels sont en première ligne lors de la réouverture. Comment comptez-vous exiger que les administrations des établissements respectent vos textes ?

b) Un exemple que nous ne souhaiterions pas voir se reproduire
Dans la perspective de la fin de l’état d’urgence dans un pays d’Asie (nous citons le pays), un protocole de réouverture a été élaboré entre la Direction de l’établissement, les représentants des personnels et des parents d’élèves dans le cadre des instances de l’établissement. Néanmoins, des parents d’élèves n’appartenant pas à l’association siégeant dans les instances se sont fédérés pour dénoncer notamment le protocole de reprise. Reçus en audience auprès de l’ambassadeur, ils ont obtenu des aménagements du protocole. Les représentants des personnels ont été avertis que la CHSCT devait avaliser ces modifications (version 2). Une version 3 a depuis été communiquée par l’Ambassade et devait être soumise au vote d’un Conseil d’Établissement exceptionnel ce mercredi 27 mai. La décision de l’Ambassade répondant à la pression de certains parents d’élèves conduit à ce que la seule priorité soit l’accueil d’un maximum d’élèves sans privilégier les nécessaires précautions en terme de santé et de sécurité des personnels et des élèves. L’AEFE a-t-elle eu connaissance de cette situation ? Si oui, l’avez-vous validée ?

La FSU a par ailleurs rappelé que les représentant-es du personnel doivent absolument être consulté-es en amont des instances lors du processus de réouverture ; en effet, les instances ne sont pas des chambres d’enregistrement. De plus, nous avons rappelé qu’un dialogue régulier et ouvert évite les tensions et les incompréhensions.

Concernant le protocole de réouverture, la Secrétaire générale assure que cette problématique sera vérifiée avec les chefs de secteur. La FSU a demandé qu’un rappel soit fait aux équipes de direction.

Concernant l’établissement que nous citons, la direction de l’AEFE n’était pas au courant : elle va se renseigner. Pour la FSU, cette réponse pose quand même problème car cela signifie que le protocole mis en place par le MEAE et l’AEFE n’est pas respecté : en effet, la décision incombe à l’Ambassadeur après avoir obtenu l’aval du MEAE et de l’AEFE !

Concernant les situations dont nous ne souhaiterions pas qu’elles se multiplient, la FSU est intervenue sur un autre établissement, en Afrique. Alors que les personnels travaillent à distance, certains conseils de classe sont prévus en présentiel ! Nous avons demandé si la sécurité et la santé de toutes et tous était bien la priorité. La Secrétaire générale a convenu que cette situation était incompréhensible et que le secteur géographique était intervenu auprès du chef d’établissement. Depuis, suite à notre intervention, les conseils de classe en présentiel ont été annulés.

6 - Rentrée de septembre

QUESTIONS DE LA FSU. Les perspectives d’effectifs et de postes inquiètent localement, participant ainsi au climat anxiogène. Si dans certains pays l’administration communique régulièrement, ce n’est pas le cas partout. Or, les personnel et leurs représentants locaux ainsi qu’au niveau central ont besoin d’avoir cette visibilité. Quand aurons-nous ces données (tout en sachant qu’elles sont évolutives), la date du Comité technique étant encore éloignée ? Donnerez-vous des consignes pour que des informations soient données dans les établissements ?

Le DRH explique que les équipes de direction sont en train, comme chaque année, de préparer la rentrée, mais avec encore des incertitudes liées aux inscriptions (la campagne des réinscriptions est normalement terminée). Il a affirmé ne pas y avoir de grosses craintes concernant les EGD. Pour les conventionnés en difficulté, il est encore trop tôt selon lui pour pouvoir évaluer l’incidence sur les postes, il faut encore laisser du temps. Le DRH a néanmoins précisé qu’aucune fermeture de postes due à la baisse des effectifs n’est prévue au Comité Technique du 18 juin.

La FSU est consciente des difficultés particulières nées de la situation, mais dans les établissements les équipes pédagogiques du secondaire sont en train d’envisager les répartitions de service, et il est fondamental d’avoir des informations le plus précises possibles. La FSU demande que l’AEFE rappelle aux établissements qui ne le feraient pas d’informer leur personnel.

7 - Examens 2020

QUESTIONS DE LA FSU. L’absence de cadrage spécifique AEFE renforce à l’étranger les incertitudes qui existent en France. Les collègues n’ont toujours pas de consignes claires sur certains points urgents (remontée des notes de LV, descriptif d’EAF notamment), voire reçoivent des consignes et injonctions contradictoires localement. Des dates de passation de l’épreuve orale d’EAF sont programmées très bientôt dans certains établissements (notamment en Amérique du Nord en raison de leur calendrier) : le stress engendré pour les élèves et les collègues y est donc décuplé. Cette situation perturbe toute la communauté scolaire. Quand y aura-t-il une note spécifique à destination des chefs d’établissement permettant une communication générale ?

La cheffe du service pédagogique a rappelé qu’en matière d’examens, l’AEFE n’est pas décisionnaire. Elle a multiplié les heures de concertation avec le MENJ et les DEC (division des examens et concours des académies partenaires) afin que les spécificités de l’AEFE soient prises en compte. Lors de la visio, l’Agence explique qu’elle souhaiterait pouvoir communiquer, mais qu’elle est en attente des annonces ministérielles sur l’épreuve orale de français du bac .
Depuis, le Ministre Blanquer a ENFIN annoncé l’annulation de cette épreuve, que nous demandions depuis des semaines ! Immense soulagement pour les collègues et les élèves ! Espérons que l’Agence ait encore le temps maintenant de donner des consignes claires sur les examens pour l’ensemble du réseau !

Pour information, sont parus au Journal Officiel ce 28 mai :


- DNB : un décret relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 et un arrêté relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020. Vous trouverez ces textes réglementaires sur cette page du site national du SNES-FSU.
De plus, une note de service ministérielle concernant les modalités du DNB doit être publiée au BO le 4 juin. Vous trouverez le projet de note de service sur cette page.


- Baccalauréat : un décret relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 et un arrêté relatif aux modalités d’organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l’épidémie de covid-19. Vous trouverez ces textes réglementaires et leur analyse par le SNES-FSU sur le site national.
De plus, une note de service ministérielle formalisant la procédure du bac au contrôle continu pour cette session doit être publiée au BO le 4 juin. En attendant, vous pourrez retrouver des élémens de cette note afin de répondre à l’urgence sur cette page.

Un nouveau point COVID-19 est programmé le 10 juin.


Pour consulter les comptes rendus des réunions précédentes, voir les articles :
- visioconférence du 13 mai ;
- visioconférence du 6 mai ;
- visioconférence du 29 avril ;
- visioconférence du 15 avril ;
- visioconférence du 8 avril ;
- visioconférence du 1er avril ;
- visioconférence du 25 mars ;
- points de situation du 12 au 19 mars.

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Compte rendu commun SNUipp, SNES, SNEP-FSU