Affectation à Wallis-et-Futuna - rentrée australe février 2021

jeudi 7 mai 2020
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La note de service sur le mouvement d’affectation à Wallis-et-Futuna pour la rentrée 2021 est parue au BO du 7 mai 2020.

1- Personnels concernés

Peuvent candidater les personnels enseignants du 2nd degré, les CPE et les Psy-EN titulaires.

Doivent candidater :

  • les personnels déjà affectés à Wallis-et-Futuna qui se sont vu reconnaître la reconnaissance du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) mais qui désirent changer de poste sur le territoire ;
  • les personnels stagiaires qui désirent obtenir une première affectation en qualité de titulaire à Wallis-et-Futuna.

Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d’outre-mer, et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du CIMM dans ladite collectivité, ne peuvent solliciter une affectation à Wallis-et-Futuna qu’à l’issue d’une affectation ou d’un détachement hors de ces territoires ou de Mayotte d’une durée minimale de deux ans.

Ainsi, les collègues précédemment affectés ou mis à disposition d’une COM, et actuellement détachés à l’AEFE ou la MLF, peuvent candidater dans une COM même après un séjour de deux ans en détachement. Les candidatures provenant de l’AEFE ou de la MLF sont cependant, à quelques exceptions près, bloquées par le MEN afin d’éviter le départ d’enseignants en milieu d’année scolaire, la rentrée (australe) à Wallis-et-Futuna étant en février.

Les enseignants en poste à Mayotte ne peuvent toujours pas postuler à Wallis-et-Futuna sauf s’ils y ont leur CIMM (arrêté ministériel). Le SNES-FSU demande chaque année la publication d’un décret rectificatif du décret 96-1026 avec suppression du terme « Mayotte » qui est à l’origine du blocage. La modification du décret 96-1027, à l’origine du blocage, est toujours en attente, alors que cela fait bientôt 6 ans que nous la demandons, depuis que les séjours sont devenus illimités à Mayotte en 2014. Ainsi, les enseignants affectés dans ce département, académie depuis le 1er janvier 2020, ne peuvent toujours pas candidater dans les COM. Cependant, certains échappent à la règle et rejoignent ces territoires. Nous avons dénoncé par le passé ces passe-droits qui risquent de se multiplier maintenant que les commissions paritaires relatives à la mobilité ont été supprimées.

2- Dépôt des candidatures

Les personnels devront déposer leur demande sur le site Siat, à l’adresse : https://vtom.adc.education.fr/vtom/servlet/Centrale entre le jeudi 14 mai 2020 à 00h00 (heure de Paris) et le jeudi 28 mai 2020 à minuit (heure de Paris)).

Les candidats veilleront à :
- vérifier l’exactitude des informations liées à leur situation personnelle et administrative figurant dans le dossier. En cas d’erreur ou d’inexactitude, ils doivent adresser à la division des personnels enseignants de leur académie d’affectation une demande de rectification accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires ;
- informer leur chef d’établissement ou de service de leur candidature afin que celui-ci puisse émettre un avis sur la candidature dans les délais impartis.

Avis porté sur la candidature et transmission des dossiers

Le dossier doit obligatoirement être vérifié, validé, édité et signé par le candidat, puis remis dans le délai imparti en un exemplaire au chef d’établissement, accompagné des pièces justificatives (voir paragraphe concernant les pièces à fournir). Le chef d’établissement porte ensuite son avis sur la candidature ainsi que son appréciation sur la manière de servir du candidat. Cet avis et cette appréciation doivent être motivés.

Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent recueillir l’avis de leur chef d’établissement ou de service de leur dernière affectation.

Le chef d’établissement remettra le dossier, avec l’avis hiérarchique complété, au candidat qui devra le numériser et le téléverser, avec les pièces justificatives (un seul fichier pdf comportant le dossier de candidature + les pièces justificatives), dans l’espace numérique sécurisé à l’adresse https://i-dgrh-app.adc.education.fr/codis_wf entre le mardi 2 juin 2020 12h et le vendredi 12 juin 2020 12h.

Remarques
Tout dossier incomplet, hors délais ou ne comportant pas l’avis du chef d’établissement ou de service, ne sera pas examiné.

Toute demande d’annulation de candidature devra parvenir au bureau DGRH/B 2-2, 72 rue Regnault, 75243 Paris cedex 13, avant le 31 juillet 2020.

3- Examen des dossiers

Les dossiers des candidats retenus au titre de 2019 ou de 2020 et qui ont demandé l’annulation de leur départ pour un motif autre que pour une raison exceptionnelle (maladie, situation familiale grave...) ne seront pas examinés.

Les candidats précédemment en fonction hors de la métropole ou d’un département d’outre-mer ne seront pas prioritaires. Il est en effet souhaité un retour en métropole ou en DOM avant de candidater pour une nouvelle mise à disposition d’une collectivité d’outre-mer.

Lors de l’examen des dossiers, seront privilégiées les candidatures de personnels

  • pouvant accomplir un séjour de quatre années avant d’atteindre l’âge d’ouverture des droits à pension,
  • justifiant d’une stabilité de poste supérieure à deux ans dans leur académie de départ,
  • qui n’ont jamais effectué de séjour en COM.

Cas des personnels détachés à l’étranger

Le MEN durcit sa politique de mise à disposition pour ces personnels souhaitant enchaîner un détachement avec un séjour en COM. En effet, la note de service indique que leur candidature ne sera pas prioritaire, le MEN souhaitant un retour en métropole ou en DOM avant toute nouvelle affectation ou mise à disposition dans une collectivité d’outre-mer.

4- Classement des dossiers

Les demandes sont classées en fonction d’un barème prenant en compte les anciennetés de poste et de service, ainsi que certaines bonifications pour rapprochement de conjoint, candidatures doubles ou première demande. « Les demandes sont classées en fonction d’un barème. »

« Ce classement est indicatif, les affectations pouvant être prononcées en dehors de son application et satisfaites sous réserve de l’intérêt du service. » Cette précision du BO laisse la porte ouverte à toutes les manœuvres, à tous les passe-droits imaginables, comme cela a été constaté et dénoncé par le passé, et ce d’autant plus que les commissions liées à ce recrutement sont supprimées depuis le vote de la loi de transformation de la Fonction publique en août dernier.

critères et points :

Ancienneté dans le poste
- 20 points par année de service dans le poste actuellement occupé
- 0 point pour les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème années de service après réintégration suite à un séjour en COM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna) ou un détachement à l’étranger. À partir de la 5ème année suite à la réintégration, la bonification pour ancienneté de poste sera à nouveau comptabilisée, et ce à titre rétroactif.

Expérience professionnelle
- 1er au 2ème échelon : 14 points
- 3ème échelon : 21 points
- 4ème échelon : 24 points
- 5ème échelon : 30 points
- 6ème échelon : 42 points
- 7ème échelon : 49 points
- 8ème échelon : 56 points
- 9ème échelon : 56 points
- 10ème échelon, 11ème échelon, hors classe et classe exceptionnelle : 40 points

Bonification mutations simultanées : 100 points

Bonification 1er séjour en COM  : 80 points. Cette bonification ne sera accordée qu’aux seuls agents n’ayant jamais exercé leurs fonctions dans une COM (Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Mayotte).
Cas particulier de Mayotte : cette condition s’applique avant le changement de statut dudit territoire en 2014. Dès lors, les personnels qui ont exercé leur fonction à Mayotte depuis le 1er septembre 2014 pourront, le cas échéant, prétendre à cette bonification. Inversement, tout séjour à Mayotte antérieurement au 01/09/2014 est considéré comme un séjour dans une COM. 

Rapprochement de conjoints  : 500 points

CIMM : 1 000 points

Mutation interne pour les résidents détenteur du CIMM : 1800 points

Pièces justificatives

Attention  : Les pièces justificatives doivent être numérisées et jointes à la candidature déposée sur SIAT pour toute demande d’affectation :
- fiche individuelle de synthèse à demander auprès de la division des personnels enseignants de l’académie dont dépend l’agent ;
- dernier rapport d’inspection ou dernier compte rendu de rendez-vous de carrière ;
- fiche d’avis complétée et signée par le chef d’établissement ou de service.
Pour les agents concernés :
- justificatif de dernier séjour en COM ;
- décision de reconnaissance du CIMM dans une COM.
Pour les demandes d’affectation en mutations simultanées ou en rapprochement de conjoints :
- agents mariés : copie du livret de famille ;
- agents liés par un pacte civil de solidarité : justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un pacte civil de solidarité, auquel doit être joint un extrait d’acte de naissance obligatoirement délivré postérieurement au 31 janvier 2020 ou toute autre pièce permettant d’attester de la non dissolution du Pacs à cette date et portant l’identité du partenaire ;
- pour les concubins avec enfant(s), acte de naissance et/ou de reconnaissance par les deux parents du (des) enfant(s) à charge de moins de 18 ans au 1er janvier 2021 ;
- attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle du conjoint (CDI, CDD sur la base des bulletins de salaire ou des chèques emploi service, immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers, etc.). En cas de chômage, il convient de fournir également une attestation récente d’inscription à Pôle emploi et de joindre une attestation de la dernière activité professionnelle interrompue après le 31 août 2017. Ces deux éléments servent à vérifier l’activité professionnelle du conjoint.

5- Recrutement, affectation, indemnité

Les personnels seront désormais affectés directement par le MEN sur poste. Il n’y aura désormais plus de commission nationale (FPMN) où le recrutement était étudié en toute transparence.

Les candidats retenus pour une affectation à Wallis-et-Futuna devront obligatoirement subir un examen médical destiné à vérifier leur aptitude à servir dans cette collectivité.
Ils devront se présenter auprès du médecin de prévention du cabinet interministériel du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères qui devra attester de l’absence de contre-indication à un séjour dans cette collectivité. Les modalités pratiques de cette visite médicale seront précisées dans un courrier qui sera adressé à chaque candidat retenu pour une affectation dans ce territoire au cours du mois d’octobre 2020. Les candidats devront faire parvenir l’avis recueilli au bureau DGRH B2-2 avant le 16 novembre 2020. À défaut, l’affectation ne sera pas prononcée. Seuls les agents ayant reçu un avis favorable verront leur candidature définitivement retenue et recevront un arrêté d’affectation.

Les personnels affectés à Wallis-et-Futuna sont placés auprès du préfet administrateur supérieur du territoire, pour exercer sous l’autorité directe du vice-recteur.

Leur mission s’exerce dans le cadre du statut du territoire (1961). Ils sont nommés pour deux ans sur un poste précis. Les mutations exceptionnelles et dans l’intérêt du service ne sont envisageables qu’à l’occasion du second séjour. L’administration restreint ainsi unilatéralement le droit à mutation. Si elle reconnaît que les mutations sont envisageables à l’issue du premier séjour de deux ans, elles ne peuvent l’être « qu’exceptionnellement et dans l’intérêt du service ». À l’issue du premier séjour, les personnels nommés à Futuna verront donc leur demande de mutation à Wallis refusée de manière quasi certaine, même si le CTS (comité technique spécial) peut étudier « à la marge des cas particuliers ».

Le seul lycée d’État est situé sur l’île de Wallis. Les enseignants qui candidatent à une affectation sur l’île de Futuna (collège de Sisia ou collège de Fiua) et qui auraient des enfants scolarisés ou à scolariser en lycée ne pourront prétendre à une mutation sur l’île de Wallis au cours de la totalité de leur séjour. Depuis 2013, il existe une classe de seconde au collège de Sisia à Futuna, mais au-delà les lycéens futuniens étudient au lycée de Wallis.

Pour les candidats dont les enfants sont scolarisés au lycée, nous attirons l’attention sur le faible nombre de formations offertes. LGT : séries générales et STMG (gestion ou communication), ST2S. Options : latin, EPS. CAP : MVA, REEP, PAR, SM, restauration et cuisine. Bac pro : MSA (secrétariat, comptabilité), EEEC, MRCU (commerce). Pour toute information complémentaire sur les formations offertes par le lycée d’État, consultez son site.

Concernant les indemnités de changement de résidence et d’éloignement, vous trouverez ces informations à la rubrique COM "textes réglementaires" sur notre site.
- l’IFCR : l’indemnité forfaitaire de changement de résidence.
Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée de service au sein de l’Education nationale d’au moins cinq années, soit en métropole, soit dans un DOM, le décompte des cinq années de service s’appréciant en vertu des dispositions de l’article 27 du présent décret.
- l’IE : l’indemnité d’éloignement.

Conditions sanitaires

La note de service insiste sur la précarité des conditions sanitaires sur le territoire, et plus particulièrement à Futuna, où il n’y a pas de médecine libérale et peu de spécialistes, et pas d’eau potable au robinet. Les candidats doivent bien prendre en compte cet aspect des choses.

De plus, la note de service précise que la prise en charge par le vice-rectorat de l’évacuation sanitaire est strictement réservée aux cas d’urgence. « Les évacuations sanitaires pour des soins de confort, de prothèse dentaire et d’orthodontie (liste non exhaustive) ne sont pas prises en charge ».

Information importante concernant la désindexation en cas d’évacuation sanitaire ou « évasan », qui n’est mentionnée ni dans la note de service ni sur le site du vice-rectorat. En cas d’« évasan », le salaire du fonctionnaire évacué ou accompagnant n’est plus indexé à 2,05 tant qu’il reste en dehors du territoire. Il est indexé à 1,75 en cas d’évacuation à Nouméa (taux appliqué en Nouvelle-Calédonie), ou totalement désindexé lors d’une évacuation vers l’Australie ou la métropole.

Conseils aux syndiqués du SNES-FSU

- N’hésitez pas à contacter le secteur HDF du SNES-FSU à hdf@snes.edu
- Pour plus d’informations, il est fortement recommandé de consulter le site du SNES Wallis-et-Futuna, riche d’informations pratiques précises (livret d’accueil SNES très détaillé)
- Section SNES-FSU de Wallis-et-Futuna : contact@snes-fsu-wf.fr

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