4 avril 2020

AEFE : l’opérateur public

COVID-19 : visioconférence AEFE du 1er avril

COVID-19 : visioconférence AEFE du 1er avril

Le Directeur informe qu’il a envoyé un courrier à tous les personnels (établissements en gestion directe et établissements conventionnés). La FSU le lui avait demandé lors de la réunion précédente, estimant qu’il était important que le directeur s’adresse à ses personnels.

Situation en Afrique

Le SNES-FSU informe la direction qu’il a interrogé ses sections sur les situations (sanitaire, politique, économique) que connaissent les collègues d’Afrique au quotidien. Les réponses vont toutes dans le même sens et témoignent des inquiétudes. Elles corroborent et précisent les informations des différents articles parus dans la presse et les inquiétudes de l’OMS. Toutes les questions posées ont été portées à la connaissance de la direction. Comme les fois précédentes, le Directeur s’est engagé à relayer les interrogations et craintes des personnels des établissements français en Afrique auprès du MEAE. Un compte rendu détaillé de nos interventions a été adressé directement aux sections SNES des pays concernés.

Retour en France

La direction de l’AEFE a conscience des craintes et des difficultés des personnels dans certaines zones difficiles et les fait remonter au MEAE. Pour autant, la ligne du MEAE n’a pas changé : seuls les retours pour les personnes à risque sont possibles, la France n’étant pas, au regard de la crise sanitaire actuelle, le havre traditionnel de sécurité pouvant accueillir les Français-es résidant à l’étranger. La FSU rappelle que des entreprises françaises et des Etats étrangers ont rapatrié leurs personnels et leurs ressortissant-es, ce qui rend la ligne du MEAE incompréhensible dans ces pays. Un courrier de la FSU à Jean-Yves Le Drian (voir le courrier ici) exprime la nécessité dans ces pays, au nom de la sécurité des personnels et de leur protection sanitaire, d’accéder aux demandes de celles et ceux qui souhaitent revenir en France.

Le Directeur nous informe que le 31 mars a eu lieu un Conseil de Défense qui devait aborder la situation des Français-es établi-es dans certains pays à risques (sanitaire, politique, socio-économiques). Une réunion en audioconférence avec le Ministre JY Le Drian aura lieu lundi 6 avril, avec les organisations syndicales représentatives au MEAE, dont la FSU. Des annonces pourraient donc avoir lieu prochainement. L’AEFE se conformera, comme elle le fait aujourd’hui, aux directives du ministère de tutelle.

Il est important que tous les personnels se fassent connaître de l’ambassade et du consulat, pour pouvoir être joints rapidement par le consulat en cas d’urgence (suivre ce lien pour s’inscrire en ligne sur le registre consulaire).

Télétravail et droits des personnels

La FSU a de nouveau soulevé les problèmes liés à la mise en oeuvre du télétravail lors de cette crise, lorsque cela a été fait de façon non anticipée et non concertée dans les établissements.

Outils : la FSU est intervenue sur l’utilisation de certains programmes qui ont visiblement une politique de protection des données très lacunaire. L’AEFE reconnaît effectivement que certains ne sont pas compatibles avec le RGPD (Règlement Général de Protection des Données). Le service pédagogique prépare une fiche du vade-mecum (version 3) répertoriant des outils plus RGPD-compatibles. Toutefois, le service pédagogique rappelle que les outils ne doivent pas être multipliés. La plupart des enseignant-es et des élèves s’étant déjà formé-es à l’utilisation de certains outils, il n’est pas souhaitable de modifier les dispositifs déjà mis en place.

Droit à l’image : la FSU est intervenue de nouveau sur cette question puisque depuis la semaine dernière, la situation perdure. Dans le contexte de cette volonté de l’AEFE de communiquer les pratiques pédagogiques, la FSU rappelle qu’il doit y avoir un cadre clair : la diffusion de contenus pédagogiques (audio, vidéo, photos et documents) ne peut se faire que sur la base du volontariat et après cession d’un droit ponctuel sur le contenu par l’enseignant-e. Le Directeur rappelle que cette communication a pour seul objectif de valoriser le travail des enseignant-es, permettant ainsi de montrer aux parents la réalité et la qualité de la continuité pédagogique mise en place dans le réseau par les professeur-es. L’AEFE précise que des préconisations seront données dans le Vademecum 3. Toutefois, le service pédagogique rappelle que localement des chartes ont pu être signées en début d’année par les personnels et qu’elles peuvent s’appliquer ici.

Calendrier et vacances scolaires

Concernant le calendrier scolaire, le Directeur rappelle qu’il y a une procédure d’adoption et de modification qui est très claire : vote en conseil d’établissement ? IEN ? COCAC ? AEFE ? retour de la décision dans l’établissement. Des demandes de modifications ont bien été faites par quelques établissements. Si certaines ont reçu un avis favorable, d’autres ont essuyé un refus ; pour toutes il a été vérifié que la procédure avait été respectée.

Concernant les vacances scolaires, la FSU est intervenue, le problème de leur remise en cause s’étant posé dans les établissements à la double tutelle (AEFE/MLF). Dans tous les cas, le Directeur rappelle qu’il est logique et souhaitable que les personnels comme les élèves fassent une coupure. C’est aussi l’avis de la FSU à l’étranger comme en France. Un courrier commun de l’intersyndicale et de la FCPE a d’ailleurs été adressé au Ministre de l’Education nationale (voir le courrier de l’intersyndicale et de la FCPE ici).

Chômage technique

La FSU a dénoncé trois situations d’établissement AEFE de la zone Europe où des collègues, y compris en télétravail, sont mis en chômage technique. L’AEFE, dans le contexte actuel, a assoupli sa position initiale. Elle considère que dorénavant, si la possibilité existe et si elle n’est pas défavorable aux agents, ce chômage partiel est possible pour celles et ceux qui ne peuvent pas télétravailler. En revanche, il a clairement été dit que ceci n’est pas possible pour les enseignant-es, puisqu’ils assurent la continuité pédagogique, et pour celles-ceux qui sont réellement en télétravail.

Recrutements et détachements

Tous les renouvellements de détachement adressés au MENJ sont accordés au second degré (même s’ils n’ont pas encore été notifiés). Pour le premier degré, la procédure suit son cours, et la DRH est confiante.

Concernant les recrutements, le processus habituel, bien que ralenti, se poursuit, que ce soit pour les expatrié-es ou les résident-es. Etant donné la situation actuelle et le confinement qui en découle, toutes les administrations (dont la DGRH du MEN et la DRH de l’AEFE) fonctionnent « en mode dégradé », aussi un certain nombre de demandes prennent du retard (voir notre article).

Tokyo et protocole de reprise

La FSU est intervenue pour transmettre les inquiétudes des personnels quant à une réouverture de l’établissement précipitée dans le contexte sanitaire évolutif au Japon. La FSU déplore que la demande de réunir la CHSCT ait été refusée à Tokyo par la direction de l’établissement.

Le Directeur répond que la date de reprise du 5 avril semble ne plus être d’actualité. Il rappelle aussi qu’à Pékin une réouverture dans la 2e quinzaine d’avril n’est toujours pas certaine. La problématique de reprise va d’ailleurs se poser pour tous les établissements, et d’abord pour ceux d’Asie. Le Directeur reconnaît que l’Agence n’a pas encore eu le temps de vraiment y réfléchir parce qu’elle est actuellement plutôt dans l’accompagnement des fermetures. Lorsque les reprises seront envisagées, elles se feront en fonction des recommandations des ambassades et des autorités du pays d’accueil.

Plus généralement, le Directeur propose une concertation avec les organisations syndicales afin d’établir la procédure de réouverture.

Instances

La FSU est intervenue lors de chaque réunion Covid-19 pour rappeler le rôle essentiel que doivent continuer à jouer les instances des établissements. L’AEFE en a plusieurs fois convenu, mais nous sommes toujours dans l’attente de préconisations allant dans ce sens. Pour la FSU, la mise en place du télétravail, la continuité pédagogique tout comme la reprise des cours, doivent se faire par la concertation dans le cadre des instances existantes (CHSCT et conseil pédagogique notamment). La FSU rappelle à la direction sa demande d’organiser un CHSCT central. Le Directeur répond que sur le principe il n’a aucune objection, mais qu’il convient maintenant d’en fixer les modalités. Le secrétaire du CHSCT (FSU) lui propose que les représentant-es du personnel lui fassent une proposition prochainement.

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Un nouveau point COVID-19 est programmé le 8 avril.


Pour consulter les comptes rendus des réunions précédentes, voir les articles :
 visioconférence du 25 mars ;
 points de situation du 12 au 19 mars.

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Compte rendu commun SNUipp, SNES, SNEP-FSU