COVID-19 : points de situation à l’AEFE du 12 au 19 mars

lundi 23 mars 2020
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Le SNES et les syndicats FSU hors de France, depuis le début de la crise, participent à toutes les réunions organisées par l’AEFE au sujet du coronavirus et interviennent au quotidien pour accompagner et défendre les collègues.

VISIOCONFÉRENCE AEFE DU 19 MARS

Les syndiqué.e.s ont reçu le 21 mars un compte rendu plus détaillé, ainsi que les fiches « pédagogiques » du vademecum AEFE adressé aux établissements et une fiche FSU sur le travail à distance dans le réseau. Ce dernier document a aussi été adressé au Directeur de l’AEFE, dans le cadre de la prévention des risques psycho-sociaux.

Le Directeur a souligné la totale mobilisation des personnels, en centrale et dans le réseau. Il a remercié les équipes enseignantes et de direction sur le terrain.
Les questions adressées par les organisations syndicales de la FSU (SNES, SNEP, SNUipp) feront l’objet d’une réponse écrite très prochainement.
Le Directeur a précisé que ces réunions en visioconférence avec les organisations syndicales ont vocation à perdurer : elles permettent d’améliorer le dispositif de manière générale.

Informations générales

En centrale : l’Agence, bien qu’en mode dégradée, reste opérationnelle avec une priorisation des tâches à effectuer. Les personnels qui disposent du matériel adéquat sont placés en télétravail. Le nombre de personnes en présentiel est extrêmement réduit. Un compte rendu spécifique a été envoyé aux personnels de la centrale par les représentants FSU.

Dans le réseau : 456 établissements étaient fermés en date du 19 mars (468 avec Monaco), soit 87% des établissements du réseau.

Continuité pédagogique

Pour la mise en place de la continuité pédagogique, les chefs d’établissements disposent d’un vade-mecum réalisé par le service pédagogique de l’AEFE.
La FSU demande à être destinataire du vade-mecum et précise que, de manière systématique, le chef d’établissement devrait communiquer aux enseignants les fiches pédagogiques (nous les avons envoyées samedi à nos syndiqué-e-s).

La FSU demande un cadrage clair concernant le temps de travail global et le temps de connexion. Nous posons la question des risques psycho-sociaux et nous proposons l’envoi d’un document rappelant les points de vigilance à avoir en situation de télétravail. Le document FSU consacré au télétravail (envoyé le 21 mars à nos syndiqué-e-s) pourrait servir de support à l’AEFE. Le Directeur s’est montré ouvert à cette proposition.
D’autre part, la FSU demande qu’une information soit donnée aux établissements et aux personnels quant à l’utilisation des outils numériques.

« Rapatriement » en France

Le Directeur rappelle que les personnels détachés doivent rester dans leur pays de résidence. Dans des cas exceptionnels, une demande de retour en France pourra être étudiée .Elle sera toujours soumise à l’accord du Proviseur et à la validation du Poste diplomatique.

Les syndiqué-e-s peuvent nous contacter pour des conseils s’ils estiment se trouver dans une situation exceptionnelle.

Situation de l’Afrique

Le Directeur affirme être très attentif à la zone Afrique et aux problématiques des personnels. Pour autant, ces personnels entrent dans le dispositif décrit ci-dessus. La décision relève des Ambassadeurs (en application des directives du Quay d’Orsay) et non de l’AEFE. La FSU a insisté sur le caractère encore plus anxiogène dans des pays où les personnels savent que le système hospitalier ne pourra répondre à l’épidémie.

Interventions de la FSU sur des situations particulières

Haïti : les personnels nous font remonter leurs fortes inquiétudes. Le Directeur précise qu’il est en relation avec l’Ambassade pour une prise en compte de la situation dans sa globalité. L’établissement vient de fermer. La FSU rappelle la situation sanitaire du pays.

Togo : les collègues ont exercé leur droit de retrait le 19 mars, afin que la situation soit prise en compte. L’établissement a été fermé à compter du vendredi 20 mars. Le proviseur a menacé d’un retrait de salaire pour cette journée. La FSU a rappelé la notion du droit de retrait et les procédures en cas de désaccord.

Pékin : les collègues commencent à être rappelés pour une réouverture prochaine de l’établissement, mais sans aucune précision de date. Or 40% des collègues sont hors du pays dont beaucoup en France. De plus les billets d’avion sont très difficiles à obtenir et sont très chers. Il faut ajouter la mise en quatorzaine à l’arrivée et ce, dans des hôtels (à la charge des personnels) et non à domicile. Pour la FSU, cette demande est totalement pématurée.
Le Directeur de l’Agence se réjouit tout d’abord de voir la situation s’améliorer en Chine et affirme que l’on doit s’inscrire dans la perspective de tout faire pour permettre la réouverture. Tout faire, mais pas n’importe comment. Le dialogue avec l’Ambassade est engagé, un bilan sera fait avec la DRH et le chef de secteur Asie. La FSU rappelle la problématique du confinement pour les collègues sur le territoire français. Une réunion spécifique sur la question chinoise devrait être organisée par l’Agence avec les organisations syndicales.

« Autorisation exceptionnelle d’absence » : des personnels n’ont pas reçu de formulaire bien qu’ils soient en travail à distance. Le DRH évoque une situation plus que tendue à la DRH en raison de la multiplication des fermetures. Même en l’absence de ce formulaire, les personnels sont couverts quoiqu’il en soit.

Confidentialité des informations sur les personnes : la FSU rappelle l’importance de la confidentialité de certaines informations, notamment médicales, et interroge sur le respect du RGPD (Règlement général sur la protection des données) en cette période de crise. L’AEFE répond que la personne en charge de ce dossier pourrait être saisie de la question.

Une nouvelle visioconférence consacrée au COVID-19 vient d’être programmée pour le 25 mars.


RÉUNION AEFE - VISIOCONFÉRENCE DU 16 MARS

Une réunion de crise s’est tenue en visioconférence le lundi 16 mars avec les organisations syndicales représentatives, le secrétaire du CHSCT et la direction de l’AEFE. C’est à notre demande que le secrétaire (FSU) du CHSCT participait également à cette réunion. Cette réunion s’est tenue quelques heures avant les nouvelles annonces présidentielles.

En préambule, la FSU est intervenue sur le courrier du Directeur à tous les personnels : il mélange la situation actuelle (COVID 19) et l’utilisation des réseaux sociaux. Si les remerciements aux collègues dans la période nous paraissent nécessaires, la mise en garde sur l’utilisation des réseaux sociaux dans le contexte actuel nous parait choquante. Le Directeur a répondu que sa seule préoccupation était qu’il n’y ait pas de dérapage dû à cette utilisation, pendant la période.

Concernant le réseau AEFE et la centrale

La FSU et le secrétaire du CHSCT sont intervenus pour rappeler que la mise en place du télétravail imposé pour une majorité des collègues sera source d’inquiétude, d’isolement et éventuellement de dégradations des conditions de travail. La situation sanitaire étant déjà anxiogène, d’autres facteurs vont d’ajouter : isolement, utilisation de nouveaux outils numériques, pressions éventuelles, horaires et amplitude horaire de travail non définis et modifiés etc. Les agents doivent être accompagnés et une période d’adaptation sera nécessaire.
La FSU demande que, localement aussi, les personnels et leurs représentants soient associés aux décisions et qu’ils puissent faire remonter les problèmes de conditions de travail à leur direction.

La FSU demande par ailleurs que l’Agence envoie aux établissements fermés et à leurs agents des recommandations concernant la situation de télétravail. L’idée est de mettre en avant des points d’alerte et de vigilance pour prévenir notamment les risques psychosociaux lors de la mise en place de ces nouvelles et soudaines modalités de travail imposées par la situation. Le Directeur y est favorable ; les membres du CHSCT central doivent lui remonter des propositions très rapidement.

Concernant la centrale de l’AEFE

L’Agence précise l’organisation du Plan de Continuité d’Activité (PCA). Les agents sont confinés à domicile, la mesure s’applique immédiatement pour les personnels vulnérables, qui se sont signalés au BRH. Le télétravail a été mis en œuvre pour le maximum d’agents possible. Les fonctions dites essentielles sont maintenues pour le bon fonctionnement, elles sont définies clairement. Pour les personnels qui ne peuvent pas travailler à distance, une rotation sur site est organisée pour limiter les contacts et donc les risques. Un système de navette sera mis en place pour aller chercher chez eux les personnels exerçant des fonctions essentielles, ce qui évitera la prise des transports en commun. La FSU intervient sur l’exposition du/des chauffeurs de la navette. Selon l’Agence, des mesures spécifiques seront prises et la navette sera désinfectée.

Concernant la paye (centrale et réseau), elle sera opérée en mode « dégradé » à partir du mois d’avril, c’est-à-dire équivalente à la paye du mois précédent sans les compléments exceptionnels. Les primes et autres rémunérations exceptionnelles seront donc versées ultérieurement (HSE, IMP..) quand la situation sera revenue à la normale.

Les personnels placés en autorisation spéciale d’absence continuent, dans la mesure du possible, d’apporter de l’aide aux personnels présents ou qui disposent d’outil de travail à distance.

Un point quotidien sera fait avec l’ensemble des chef-fes de service par la direction. Les chef-fes de service doivent à leur tour faire un point quotidien avec leurs collègues sur leur santé, leur moral et leur travail. La FSU et le secrétaire du CHSCT insistent sur l’importance du maintien de ce lien entre les agents afin d’éviter un isolement anxiogène.

Le Directeur précise que, en fonction des annonces présidentielles à venir, l’Agence va probablement devoir passer en PCA dégradée très prochainement, ce qui ralentira encore plus le fonctionnement.

Bien évidemment, tous les groupes de travail en cours et les instances sont suspendus.

Concernant le réseau AEFE

L’Agence précise que pour les frais annexes (par exemple cantine et transport), ne sera facturé que le consommé. Aucune remise de frais de scolarité n’est appliquée, la poursuite de l’enseignement étant assurée à distance.

Concernant la présence des personnels détachés, l’Agence précise le statutaire, c’est-à-dire que les détachés, même travaillant à distance, sont censés se trouver dans leur pays d’affectation.Toute sortie du territoire doit être validée par le chef d’établissement et le poste diplomatique (voir nos messages précédents aux syndiqués). Pour l’instant, 70 pays restreignent les vols avec la France, où la situation est également très complexe. La FSU intervient pour signaler que des personnels peuvent être en situation fragile, ou inquiets par rapport à leur situation de santé spécifique. Le Directeur précise que ces informations peuvent être remontées à la direction, pour éventuelle intervention auprès du poste diplomatique ou consulaire, ou de la Direction des Français de l’étranger. Les situations et demandes seront traitées au cas par cas.

La FSU intervient ensuite sur des situations spécifiques (une suite écrite sera donnée, en lien avec les questions qui nous sont remontées, notamment pour les situations d’Argentine, Chili, Sénégal, Uruguay, Espagne, Roumanie, Grèce, Congo Pointe Noire, Honduras, Suisse) :
- Les formulaires d’autorisation exceptionnelle d’absence. Nos informations indiquent que des établissements ne les ont pas encore fournis aux collègues. Nous demandons à l’Agence de rappeler que ce sont les seuls formulaires officiels et qu’un formulaire de demande de télétravail n’a pas lieu d’être. L’Agence le confirme et interviendra. Par ailleurs, à partir de maintenant, et sauf cas particulier, des autorisations collectives seront fournies.
- Les injonctions à se présenter dans les établissements. Là encore de nombreuses remontées et l’Agence s’est engagée à intervenir. Nous revenons également sur les situations où les personnels de vie scolaire sont appelés à faire du secrétariat. Nous insistons sur le fait que tout zèle dans ce type d’organisation est totalement irresponsable et peut mettre des personnels (ainsi que leurs proches) en danger. L’Agence en convient.
- Nous intervenons également sur les demandes « déplacées » qui consistent par exemple à demander aux personnels un bilan du travail effectué à distance. Là encore, la situation sera suivie.
- Concernant le calendrier scolaire, nous avons dénoncé les initiatives individuelles dont nous avons connaissance, de déplacer les vacances scolaires, pour les mettre maintenant, alors que les collègues sont en télétravail. Ceci est tout à fait inadmissible et de toute façon, non réglementaire ! L’Agence a confirmé qu’il n’était pas possible de faire cela et interviendra, sur la base de nos remarques.


POINT DE SITUATION AEFE AU 13 MARS

Situation des établissements

La situation est très évolutive : d’heure en heure de nouveaux établissements sont concernés par des fermetures.

L’AEFE publie un point régulier sur cette page . Vous y trouverez notamment une Foire aux questions où se trouvent des réponses à de nombreuses interrogations y compris sur les modalités de la continuité pédagogique. Nous vous invitons à la consulter.

Concernant les personnels

L’AEFE a adressé aux chefs d’établissement des consignes, qu’il est impératif de respecter et de faire respecter.

1) Personnels en poste dans un établissement soumis à fermeture

Une procédure a été établie pour les personnels détachés afin que les personnels puissent exercer leurs fonctions à distance. Pour les personnels en contrat local, ce protocole doit être mis en place en accord avec le droit local.
L’AEFE établit une « autorisation exceptionnelle d’absence », qui permet le maintien de la rémunération en étant couvert administrativement dans cette situation de travail en dehors du lieu de travail réglementaire. Elle n’entraîne aucun jour de carence. Cette autorisation mentionne que les personnels sont invités à exercer leurs fonctions à distance.

2) Personnels ayant séjourné dans un pays ou une zone d’exposition

La liste de pays ou zone à forte exposition est évolutive et en fonction des consignes ministérielles du centre de crise et de soutien, elle est actualisée au fil de l’eau sur cette page spéciale du site de l’AEFE
Un protocole a été établi pour les personnels détachés. Pour les personnels en contrat local, qui ne relèvent pas administrativement de l’Agence, la DRH estime que le même protocole doit être mis en place en accord avec le droit local. Dans certaines situations, l’Agence demande d’appliquer un principe de confinement de 14 jours avant d’être autorisé à entrer dans l’établissement.

3) Déplacements hors du territoire d’exercice

Les missions et stages ont, pour l’essentiel, été annulés ou reportés.
Bien évidemment, il est déconseillé de se rendre dans l’une des zones où le virus circule activement. De plus, compte tenu du risque de plus en plus grand d’être dans l’incapacité de regagner son pays de résidence après un déplacement à l’étranger ou en France, les déplacements doivent être limités.

Les personnels sont donc invités à consulter la rubrique Conseils aux voyageurs du site du MEAE (pays de destination finale du déplacement et pays de transit éventuel). Mais attention, de nouvelles interdictions sont promulguées de jour en jour par les Etats.

L’ensemble des personnels détachés de l’AEFE doivent informer le chef d’établissement et le COCAC, par courriel, de tout projet de déplacement à l’étranger, à titre personnel ou professionnel. Le poste diplomatique envisagera les décisions à prendre.
Cette information du projet de déplacement, à titre personnel ou professionnel, est obligatoire pour les personnels de tous les pays, y compris ceux de l’UE qui en temps normal ne sont pas soumis à une « demande d’autorisation de sortie du territoire ».

Continuité pédagogique

Pour assurer la continuité pédagogique pendant la fermeture des établissements, les personnels exercent leurs fonctions sont « à distance ».

Depuis le 3 février, le CNED, en lien avec le service pédagogique de l’AEFE, a mis en place un service de continuité pédagogique, « Ma classe à la maison », qui propose des parcours pour le primaire, le collège, le lycée. Il permet, dans une logique de complémentarité et non de substitution, environ 3 heures quotidiennes de travail en autonomie pour les élèves. Il s’agit d’un accompagnement pédagogique en situation de crise.

Ce dispositif est proposé en complément des initiatives locales prises par chaque établissement. Le service pédagogique a adressé aux chefs d’établissement, dans le cadre de la fermeture éventuelle des établissements, un vademecum et un tableau de gestion de crise afin d’identifier les rôles et la conduite à tenir dans les premiers temps de la crise et d’établir un mode opératoire permettant de garantir la continuité pédagogique des enseignements.

Il faut veiller à ce que le dispositif local soit pédagogiquement utile, réalisable par les élèves et gérable pour les enseignants ; d’autant qu’il devra se poursuivre dans la durée, sans que l’on sache exactement jusqu’à quand.

Le SNES-FSU est déjà intervenu plusieurs fois pour rappeler que les collègues, outre la pression psychologique, doivent adapter leur enseignement au distanciel et subissent donc une charge de travail excessivement lourde.

Situation en France

Le Président de la République a annoncé la fermeture des établissements scolaires jusqu’à nouvel ordre. Le SNES-FSU a établi une foire aux questions (mise à jour régulièrement) à destination de nos collègues en France, mais elle pourra aussi vous donner des réponses et éléments d’analyse à adapter au contexte de l’étranger.

Face à l’épidémie en France, les services publics sont en première ligne, notamment l’école et la santé, alors que les politiques d’austérité menées ces dernières années les ont mis à mal. Le président feint de découvrir l’importance des fonctionnaires et des services publics après avoir largement contribué à les affaiblir. Le SNES-FSU estime que mobilisation générale pour lutter contre l’épidémie du Covid-19 ne doit pas faire oublier les réalités économiques, sociales et politiques. Le SNES-FSU et la FSU continueront leurs luttes pour des services publics ambitieux au service de toute la population, notamment les plus défavorisés. Voir le Communiqué FSU, le service public est essentiel.

Un communiqué unitaire de l’intersyndicale fonction publique, pointe la problématique du jour de carence dans la Fonction publique.


CONSEIL D’ADMINISTRATION AEFE DU 12 MARS

Un point d’actualité a été fait concernant le coronavirus : voir notre compte rendu du CA.


COMITÉ TECHNIQUE AEFE DU 25 FÉVRIER

La situation des personnels et des établissements confrontés à l’épidémie a été abordée lors du Comité technique du 25 février : voir notre compte rendu sur cette question.