Conseil d’administration de l’AEFE 12 mars 2020

vendredi 20 mars 2020
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DECLARATION DE LA FSU (et compte rendu du CA à la suite)

Mobilisons-nous pour le climat : jamais il n’a été aussi urgent d’affronter ensemble les crises sociales et écologiques mais le gouvernement refuse d’entendre ces préoccupations, poursuivant la logique d’une course sans fin à la croissance économique, responsable de la crise écologique actuelle. Les 13 et 14 mars sont deux journées de mobilisations et de manifestations pour le climat !

Dans l’éducation, la FSU est dans la lutte pour les salaires, conditions de travail, effectifs, inclusion, conditions de rentrée, baccalauréat. L’Education Nationale craque sous les décisions du ministre. La FSU prend l’initiative d’une semaine d’actions pour mettre en lumière les problèmes de l’Éducation nationale, pour tous les personnels, premier et second degré. Une journée nationale d’action aura lieu le mercredi 18 mars : rassemblements, dépôt de revendications et remise au ministre d’un cahier portant ces revendications.

Concernant les retraites, le gouvernement s’entête et maintient une réforme régressive. Pour la FSU, après le 49.3, rien n’est joué ! Nous appelons, dans le cadre de l’intersyndicale, à une nouvelle journée de grève et de mobilisation le 31 mars. Nous demandons le retrait de cette réforme et l’ouverture de discussions pour améliorer le système actuel.

Concernant l’AEFE, la FSU insiste à nouveau sur la place de l’Etablissement public et son rôle d’opérateur de l’Etat. La situation de crise actuelle souligne la nécessité d’un opérateur fort, en lien avec la tutelle. Cette notion n’est pas qu’une formule : l’Agence est seule à même d’accomplir ces missions de service public à l’étranger et à l’aube du trentième anniversaire, nous mettons en garde toute démarche ou volonté politique qui tendrait à s’éloigner des fondements de la loi de 90 (de création de l’AEFE).

Saluons, pour conclure, le rôle au quotidien des personnels, toutes catégories confondues, en Centrale comme dans le réseau, sans lesquels le fonctionnement de l’Agence en cette période serait compromis. C’est aussi ce rôle que nous défendons quand nous luttons pour les postes, les revendications salariales, les conditions de travail. Cette période de crise rend nos revendications encore plus légitimes !

Version imprimable de la déclaration à télécharger ici.


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COMPTE RENDU DU CA

Points introductifs d’actualité

A noter le point Coronavirus a évolué depuis, voir nos autres envois et publications.

La présidente du CA et les représentants de la tutelle font un point de situation sur différents sujets.

Actualité

Concernant le Coronavirus, des mesures ont été mises en place, pour l’AEFE, dès le mois de janvier, dans les zones concernées. A un moment donné pour l’Agence, il y aura des conséquences économiques. Un travail de suivi est fait en interministériel. La présence de l’opérateur public avec ses compétences, ses personnels, enseignement à distance, est déterminante.

Concernant le Comité d’audit, sa mise en place est très importante. La présence de son président, membre de la cour des comptes, est un signe fort. La présidente confirme que nous pouvons compter sur ce comité.

Concernant la composition du CA. Les enjeux annoncés le 3 octobre sont importants, tant en termes juridiques que réglementaires (2 parents en plus, un ancien élève). Il y a néanmoins nécessité de modifier le code de l’Education et la Loi de 90 (création de l’AEFE).

Concernant le Contrat d’objectif et de moyen (COM) pour la période 20-22. Là encore, il s’agit d’un travail en interministériel. Ce COM à venir aura un rôle déterminant, il portera toute la réforme. L’état d’esprit de concertation se poursuit. Un calendrier sera annoncé prochainement. A partir du moment où le COM sera finalisé, les deux assemblées auront 6 semaines pour l’approuver. La présidente confirme que l’année de démarrage est bien 2020, le COM précédent a échu en 2018, et est prolongé depuis 2019. La tutelle confirme que le COM a évolué depuis sa mouture originale, a intégré des remarques des administrateurs. C’est effectivement la déclinaison opérationnelle du plan de développement. Il y aura la mise en place d’un GT avec certains administrateurs, mais du retard a été pris.

Le Directeur revient sur la situation de crise liée au Covid 19 et précise que pour les établissements contraints de fermer, le Service pédagogique a initié différentes mesures dès le 4 février : continuité de l’enseignement pour les élèves, cadre hebdomadaire donné. Chaque séance est structurée, il y a une limitation de l’outil numérique, temps devant écran, l’accompagnement est quotidien. La plate-forme d’urgence du CNED est désormais proposée à tous les établissement fermés/ou les cas de quatorzaine. Les connexions s’élèvent à plus de 5500 pour la journée du 10.03, par exemple. Des familles ont fait part des difficultés et sollicitent une réduction des droits de scolarité.

Le directeur salue très chaleureusement le professionnalisme des équipes en Centrale, dans le réseau. Il salue également les parents.

La crise aura bien sûr des conséquences financières : dès lors que la continuité pédagogique est assurée, une remise n’est pas envisageable. Il a par contre demandé la plus grande souplesse pour les délais de paiement. Les droits pourront être dus à la date de l’exeat. Seuls les services fournis (droits annexes) seront facturés.
Pour les demandes exceptionnelles d’aides, l’Agence a réfléchi avec la DFAE pour application de l’article 8.2 du texte sur les bourses scolaires, qui permet une aide exceptionnelle en cas de difficulté.

A ce jour 300 radiations en Asie, un nouveau point sera fait.

L’Agence met en place d’un plan de continuité d’activité qui permettra au besoin de pouvoir assurer les missions essentielles de l’Agence.

La représentante du MENJ prend alors la parole pour vanter les réformes du MEN : « des réformes de grande ampleur sont mises en œuvre, il s’agit de l’organisation, l’enseignement, les programmes, les examens, la réforme du lycée, la scolarité à 3 ans. La loi dite de la confiance a introduit des mesures qui peuvent devenir importantes pour l’AEFE (création du conseil d’évaluation des établissements). Nous ne renonçons pas à l’évaluation des enseignants (?!). La création des INSPE est aussi une mesure phare de la loi pour l’école de la confiance. 32 instituts seront impliqués dans la préparation au MASTER MEEF. La Volonté du ministre est d’accentuer la dimension internationale, notamment par une période d’observation à l’étranger AVANT le concours, le réseau pourrait ainsi être bénéfique, comme le CAPEFE. Les pôles régionaux de formation prévus jouent un rôle important.

Le Directeur revient sur la question de la gouvernance des EGD. Dans le cadre des groupes de travail et en vue d’une prochaine circulaire instances (juin), il est acté une meilleure association des parents dans une commission ad hoc pour évoquer notamment la question des droits de scolarité. Il faut une réflexion en amont qui donne du sens au niveau budgétaire. En l’attente du nouveau texte, le directeur a donné des instructions dans les EGD, pour favoriser les temps d’échanges avec les parents.

Concernant les E3C, le Directeur reprend les échanges du Comité technique, voir notre compte-rendu ICI.

Organigramme des services centraux. Le Directeur annonce que le projet arrive à son terme. Le nouvel organigramme a été présenté au dernier Comité technique. Tous les cas individuels sont vus.

Sur l’ensemble de ces points, le SNES-FSU intervient et rappelle, comme nous l’avons fait au Comité technique, l’importance de l’Etablissement public. Tant décrié par certains récemment, c’est pourtant la seule entité à même de réagir à une telle ampleur, en temps de crise.
Nous revenons bien sûr sur la situation des personnels de droit local. En effet, si la situation des détachés est cadrée administrativement par l’Agence, ce n’est pas le cas pour les PDL, et encore moins dans les établissements conventionnés. Nous attirons donc l’attention des administrateurs sur ce point fondamental.

Concernant la mise en place de l’organigramme de la Centrale, nous apportons une précision à la déclaration du Directeur : le texte a certes été présenté au dernier Comité technique, mais il a surtout reçu un vote CONTRE unanime de l’ensemble des organisations syndicales. S’il s’était agi d’un texte réglementaire, l’Aefe aurait été contrainte d’en proposer un autre ! Donc acte, car les représentants de la FSU respectent les textes et lois, tout comme les règlements intérieurs d’instance.
Budgétairement, nous reviendrons bien sûr sur la question de la crise COVID 19 : nous demandons d’ores et déjà l’attribution d’une aide exceptionnelle à l’Agence, par l’Etat et la tutelle, pour permettre de soutenir notamment les établissements les plus fragiles, comme ceux qui étaient déjà en difficulté.

Compte financier de l’exercice 2019 et affectation du résultat

(4 contre FSU/ FCPE, 2 abstentions (FAPEE/C. Lepage, 20 pour)

Ce compte financier de l’exercice 2019 est salué par tous, sauf la FSU. En effet, l’Agence fait maintenant des économies, et pour cause puisque les fermetures de postes et le plan d’économies (-33M€) arrive à son terme ! « Le schéma d’emploi triennal engagé en 2018 a été poursuivi et même anticipé à la faveur du calendrier des mouvements des personnels avec des suppressions d’effectifs réalisées en avance de phase. Le recouvrement des créances a fait l’objet d’une attention particulière afin d’optimiser le niveau des recettes et de consolider la trésorerie fragile des services centraux. Enfin, les dépenses de fonctionnement ont été contenues notamment par l’application plus systématique des principes de la commande publique, dans les établissements de la zone UE mais également hors zone UE… L’exécution 2019 se traduit donc par un solde budgétaire bénéficiaire de + 8.674.006 € ».

Concernant les emplois (ETPT= équivalents temps plein travaillés) :
Les emplois rémunérés par l’Agence se répartissent en deux composantes, inscrites en loi de finances :
- les emplois sous plafond à hauteur de 5 882 ETPT ;
- les emplois hors plafond, entièrement financés par les établissements à hauteur de 4 894 ETPT (dont 4 620 ETPT pour les personnels de droit local).
=> Soit un total de 10 776 ETPT pour 2019.
6 286 ETPT sont gérés par les services centraux et 4 490 ETPT par les établissements en gestion directe, ces derniers étant tous sous contrat de droit local et financés sur ressources propres des établissements.

La FSU revient sur cette question centrale des emplois, et sa traduction dans le plan d’économies réalisé. Pb des ETP et la traduction du plan d’économies. Nous dénonçons à nouveau ces fermetures, accentuées par le fait que nous sommes dans un plan de développement !
Nous revenons également sur la question des postes de droit local. Même là où des postes de détachés ont été fermés, on sait très bien qu’il n’y a pas eu de création poste pour poste, d’autant plus que, dans les EGD, existe le plafond d’emplois, ce que nous dénonçons depuis longtemps. De la même façon, les postes en Centrale sont également insuffisants. Nous savons bien que dans le cadre contraint doublé du plan de développement, c’est dans le réseau qu’on prendra des supports pour des créations en Centrale. Enfin la FSU dénonce à nouveau la situation de la part patronale des pensions civiles des détachées, qui plombe considérablement le fonctionnement de l’établissement public dans son budget.

Bilan 2019 du contrat d’objectifs et de moyens 2016-2018

Là encore, une série d’indicateurs pour ce bilan. La FSU rappelle qu’elle a toujours accordé une importance relative à ces derniers
Nous revenons, comme chaque fois, sur le « coût élève » pour l’Etat, dans les établissements à l’étranger, de 4 à 5 fois inférieur à un élève en France. Nous insistons également sur la faible attractivité dans l’enseignement supérieur. Nous revenons également sur la non-réalisation des objectifs pour les bourses excellence major : c’est un réel problème car les augmentations de l’opérateur Campus France conduisent à limiter le nombre de bénéficiaires.

Enfin que dire sans se répéter sur le problème des postes et de l’encadrement : la question du redéploiement (fermetures massives au Maghreb et en Europe) pose un réel problème d’encadrement et d’attractivité, tout comme il interroge sur la couverture pédagogique, voir administrative dans certains cas. Tout ceci revient à dénombrer trop d’obstacles, selon la FSU, pour un fonctionnement normal de l’établissement public, sans parler du plan de développement !

Charte de l’audit interne

Délibération vote Pour (2 abstentions FAPEE/FCPE)

Il s’agit de la Charte (présentation et règles) pour le comité d’audit interne récemment créé. Les parents s’abstiennent car ils ne sont pas membres.

Renouvellement du bail de l’école Yvan Bounine à Moscou

Concernant ce dernier site, après quelques incertitudes sur le souhait du bailleur, un établissement public sous la tutelle de la ville de Moscou, de récupérer son bien et de ne pas prolonger la location au-delà de l’échéance du bail, celui-ci a donné son accord, par un courrier du 16 décembre 2019, à la poursuite de l’occupation des locaux par le lycée français dans le cadre de la conclusion d’un nouveau bail dont l’échéance serait le 31 août 2030.

Ce renouvellement de bail est voté à l’unanimité.

Sorties d’inventaire des services centraux 2019

Toilettage de l’inventaire et de biens qui n’avaient plus de raison d’être, 1,8M€ (logiciels informatiques obsolètes). Vote Pour à l’unanimité.

Admissions en non-valeur des EGD

Il s’agit de frais de scolarité dans les EGD ne pouvant être recouvrés, pour un montant de 63000€. Vote Pour à l’unanimité.

Remises gracieuses des EGD

Là encore, remises gracieuses pour une montant de 35000€. Vote Pour à l’unanimité.

Questions diverses du SNES-FSU

Le SNES-FSU a posé deux questions

Concernant le rapport d’activité écoulé, nous avions demandé que les résultats des élections professionnelles y figurent. L’Agence confirme que ces résultats sont bien intégrés.

Concernant la structure des Instituts régionaux de formation et leur nature juridique notamment, rien n’est encore complétement fixé pour nous. L’Agence répond que « Comme mentionné précédemment, les IRF sont la nouvelle appellation des établissements mutualisateurs. Comme par le passé, il s’agit de services à comptabilité distincte au sein de l’établissement support, que celui-ci soit un EGD ou un établissement conventionné. Actuellement, le statut des IRF n’est donc pas dissocié de celui de son établissement support comme c’était déjà le cas pour les établissements mutualisateurs. Il est prévu, si possible à compter de janvier 2021, que ces IRF constituent des services de l’AEFE à l’étranger en charge notamment des actions de formation. Les budgets des IRF seront partie intégrante du budget de l’AEFE au même titre que ceux des EGD. »


Documents joints

Déclaration liminaire FSU 12-03-2020