Accès à la hors classe des agrégés 2020

mardi 7 janvier 2020
popularité : 38%

Le BO n°1 du 2 janvier 2020 détaille la procédure d’accès au grade de professeur agrégé hors classe.

Le BO précise que conformément au protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, "une attention toute particulière" sera portée "à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes". D’autre part, cette campagne de promotion 2020 s’inscrit dans le cadre du PPCR qui se traduit notamment par une modification des conditions d’accès à la hors classe. En effet, avec la création d’un troisième grade, celui de la classe exceptionnelle, la carrière des agrégés a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades (classe normale et hors classe). Le déroulement de la carrière pour tous sur ces deux grades est une revendication portée de longue date par le SNES-FSU.

Critères de sélection

L’accès à la hors classe s’effectue par l’appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des candidats en combinant deux critères :

  • le nombre d’années de présence dans la plage d’appel statutaire à la hors classe ;
  • l’appréciation de la valeur professionnelle

La « valeur professionnelle » de chaque promouvable correspond à l’une des trois situations suivantes :

1- Vous étiez promouvable à la hors-classe en 2018 ou en 2019 mais n’avez pas été promu : vous conservez l’appréciation finale délivrée en 2018 ou 2019 par le recteur ;

2- Vous avez eu un « rendez-vous de carrière » en 2018-2019 : l’appréciation finale issue de ce « rendez-vous de carrière » sera celle utilisée pour cette campagne de promotion et les suivantes ;

3- Vous ne relevez d’aucune des deux situations exposées ci-dessus : une appréciation finale vous sera attribuée par la DGRH B2-4 du MEN (détachés) ou le vice recteur (COM et Mayotte). Cette appréciation de la valeur professionnelle se fondera sur les avis des chefs d’établissements et des corps d’inspection. Cette appréciation finale restera valable pour les années suivantes pour chaque collègue non promu cette année à la hors-classe. Voir ci-dessous la constitution des dossiers

La valorisation de ces critères se traduit par un barème, dont le caractère est indicatif. Vous le trouverez en fin d’article.

La note de service précise aussi que les personnels exerçant dans l’enseignement supérieur doivent bénéficier "du même examen attentif que ceux des personnels exerçant dans le second degré".

Conditions requises

Peuvent accéder à la hors classe de leur corps les professeurs agrégés comptant au 31 août 2020 au moins deux ans d’ancienneté dans le neuvième échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres corps.

Les enseignants proposés doivent être

  • en activité, dans le second degré ou dans l’enseignement supérieur, mis à disposition d’un autre organisme ou d’une autre administration ou en position de détachement.
  • dans certaines positions de disponibilité (pour celles accordées à partir du 7 septembre 2018) s’ils ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’État. Voir notre article
  • en congé de longue maladie, en poste adapté de courte durée, etc.
    En revanche, les enseignants en congé parental à la date d’observation ne sont pas promouvables.

Situation des personnels selon le lieu d’exercice en 2019-2020

Les personnels hors académie relèvent du bureau DGRH B2-4  : détachés dans l’enseignement supérieur sauf les ATER, auprès d’une administration ou auprès d’un organisme implanté en France, personnels mis à disposition, personnels en position de détachement à l’étranger, affectés à Wallis-et-Futuna, ou affectés dans les établissements d’enseignement supérieur du Pacifique.
Les agents mis à disposition de la Polynésie française verront leur situation examinée en Polynésie.
Les personnels affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon relèvent de la compétence de l’académie de Normandie.
Les dossiers des agents dont l’affectation prend effet en février 2020 à Wallis-et-Futuna ou la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie sont examinés dans leur académie d’affectation d’origine.
Les agents mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie, dont l’affectation en métropole ou dans un département d’outre-mer prend effet en février 2020, voient leur dossier examiné par la Nouvelle-Calédonie.
Les agents affectés à Wallis-et-Futuna, dont l’affectation en métropole ou dans un département d’outre-mer prend effet en février 2020, voient leur dossier examiné par le bureau DGRH B2-4 du Ministère.

Constitution des dossiers

I-Prof

Tous les personnels promouvables sont informés individuellement qu’ils remplissent les conditions statutaires par un message électronique via i-Prof.

La constitution des dossiers se fait exclusivement par i-Prof. Il est donc essentiel d’y enrichir son CV. En cas d’informations erronées, il faut les signaler à son gestionnaire, là encore via i-Prof.

Les avis du supérieur hiérarchique

Les avis se fondent sur une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur la durée de la carrière, et englobent l’ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorise ce parcours professionnel.

Trois avis peuvent être formulés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

La note de service précise clairement que l’administration doit veiller à ce que "chaque enseignant promouvable puisse effectivement prendre connaissance des avis émis sur son dossier par le chef d’établissement et l’inspecteur compétents dans un délai raisonnable avant la tenue de la commission administrative paritaire académique".
Vous devez donc exiger de votre supérieur hiérarchique qu’il vous communique son avis.

Pour les personnels relevant de la DGRH-B2-4, celle-ci doit se charger de recueillir auprès des organismes de détachement ou des vice-rectorats l’avis du chef d’établissement ou de l’autorité compétente.

S’agissant des professeurs agrégés affectés dans un établissement d’enseignement supérieur ou ne remplissant pas des fonctions d’enseignement, les académies sont chargées de recueillir l’avis émis par le responsable de l’établissement auprès duquel ils sont affectés.

Classement en CAPN

Pour les agrégés, il se fait en quatre étapes.
1. Le recteur, vice-recteur ou la DGRH-B2-4 selon le cas émet un avis.
A cette étape, une appréciation qualitative, fondée sur un examen approfondi de la valeur professionnelle, est formulée à partir de la notation et des avis rendus. L’appréciation correspond à l’un des quatre degrés : excellent (30% des promouvables), très satisfaisant (45%), satisfaisant ou à consolider.
2. Une liste de propositions est établie après avis de la commission administrative paritaire compétente : pour les personnels relevant de la DGRH-B2-4, il s’agit de la CAPN 29ème base.
3. Ces propositions sont ensuite examinées au niveau national. Le tableau d’avancement, commun à toutes les disciplines, est arrêté par le ministre après avis de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du corps des professeurs agrégés.
4. La liste des personnels inscrits et promus est publiée sur Siap.

La loi de transformation de la Fonction publique promulguée à l’été 2019 par le gouvernement, contre laquelle nous avions appelé les collègues à se mobiliser, met fin au paritarisme dans les opérations de mouvement à partir du 1er janvier 2020 au MEN. Il en sera de même pour les opérations de carrière au 1er janvier 2021. Il s’agit donc de la dernière année où les promotions à la hors classe seront soumises au travail de contrôle et de vérification qu’effectuent les représentants FSU en commissions administratives paritaires (CAP).

Barème

1. valeur professionnelle

L’appréciation portée par le recteur sur la valeur professionnelle de l’agent se traduit par l’attribution d’une bonification. À chaque degré d’appréciation correspond un niveau de bonification :
- excellent : 145 points ;
- très satisfaisant : 125 points ;
- satisfaisant : 105 points ;
- à consolider : 95 points.

2. ancienneté dans la plage d’appel

La position dans la plage d’appel est valorisée par des points d’ancienneté. Ces points sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2020, conformément au tableau ci-dessous.

Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août 2020 Ancienneté théorique dans la plage d’appel Points d’ancienneté
9+2 0 an 0
9+3 1 an 10
10+0 2 ans 20
10+1 3 ans 30
10+2 4 ans 40
10+3 5 ans 50
11+0 6 ans 60
11+1 7 ans 70
11+2 8 ans 80
11+3 9 ans 100
11+4 10 ans 110
11+5 11 ans 120
11+6 12 ans 130
11+7 13 ans 140
11+8 14 ans 150
11+9 et plus 15 ans et plus 160

Pour en savoir plus

Pour des informations complémentaires, consultez la page Hors classe sur le site du SNES. Vous y trouverez des informations générales (calendrier des CAP, contingents de promotions...).

Syndiqué·es, pensez à compléter la fiche syndicale de suivi individuel en y joignant toutes les pièces justificatives utiles.
La fiche est à envoyer au SNES hors de France hdf@snes.edu, sauf pour les collègues qui relèvent de l’académie de Normandie (Saint-Pierre-et-Miquelon), du vice-rectorat de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie qui l’adressent à leur section SNES de l’académie ou du territoire.