ISVL : groupe de travail du 16 septembre

mercredi 18 septembre 2019
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Le groupe de travail (GT) sur l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) s’est tenu le 16 septembre, en préparation du prochain arrêté qui paraîtra le 1er octobre 2019.
L’enveloppe globale pour le barème d’octobre 2019 bénéficie d’une légère augmentation proche de 0,5 M €, suite aux répercussions des effets change-prix des Affaires étrangères.

Les travaux de ce GT s’appuient sur les données transmises par le MEAE (tendances et évolution des taux de change/prix) par pays, qui induisent mécaniquement, comme chaque trimestre, des modifications à la hausse et la baisse.
En fonction des remontées de terrain, de celles transmises par les secteurs géographiques de l’AEFE et de nos remontées syndicales, des pays sont “favorisés” et d’autres sont “protégés” par rapport à cette évolution. Ils sont choisis parmi ceux dont une hausse de l’ISVL est programmée sur 2019 mais ayant une baisse prévue pour ce trimestre due à l’effet change-prix MEAE, ou parmi ceux qui restent en dessous des évolutions prévues cette année, comme pour le Liban et la Tunisie cette fois-ci.

Les cinq pays retenus pour être "favorisés" sur ce barème d’octobre sont :
• la Tunisie : + 4% de hausse finale
• le Liban-Beyrouth : + 4% de hausse finale
• l’Uruguay  : annulation de la baisse prévue (0% au lieu d’environ - 3%)
• le Paraguay : annulation de la baisse prévue (0% au lieu d’environ - 3%)
• l’Afrique du Sud  : annulation de la baisse prévue (0% au lieu de - 1%)

Ces ajustements en positif doivent se répercuter sur l’ensemble de l’enveloppe : ils sont compensés par une limitation des hausses préconisées par les données MEAE sur les pays dont la tendance annuelle AEFE est à la baisse. Parmi ces pays, ceux de catégorie A sont proposés pour bénéficier d’une protection et conserver ainsi la hausse prévue par l’effet change/prix : Algérie, Arabie saoudite, Comores, Guinée, Haïti, Honduras, Iran, Jérusalem, Mali, Mauritanie, Nicaragua, Nigeria, République démocratique du Congo.
A notre demande, cette protection est appliquée aussi à la Suède et au Brésil-Rio, afin de rester cohérent avec la mesure prise lors du précédent barème (juillet 2019).

L’Agence nous informe que l’Angola a un effet change/prix légèrement négatif mais, à la demande de l’Ambassade, une baisse supérieure sera appliquée afin de se rapprocher de la cible prévue lors de l’établissement de sa tendance annuelle. En effet, le MEAE préconise une baisse de 10%, mais la FSU intervient pour rappeler que l’ISVL, dans ce type de pays, sert de marge attractive et permet aussi de favoriser le maintien des résidents sur place. Elle ne doit pas servir de variable d’ajustement pour régler les difficultés financières de l’établissement ! La baisse est donc actée à 5%. A noter que ces éléments sont, comme toujours, donnés à titre syndical et d’information, dans la mesure où les données définitives doivent bien sûr être validées.

Les syndicats de la FSU ont également fait un point, en marge du GT, sur la situation de l’avantage familial des résidents, sujet sur lequel nous reviendrons en instance centrale de l’Agence (CA ou CT).