Indemnité de sujétion géographique pour les néo-titulaires à Mayotte : une victoire du SNEP-FSU et du SNES-FSU !

mardi 10 septembre 2019
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Depuis 4 ans, le SNEP et le SNES-FSU ont mené l’action syndicale, y compris au plan de l’action juridique, pour faire valoir le droit de tous les collègues néo-titulaires affecté·es en Guyane et (depuis 2017) à Mayotte au versement de l’Indemnité de sujétion géographique (ISG).

La Cour administrative d’appel de Bordeaux, par un arrêt en date du 25 juin 2019, a validé la position de nos deux syndicats et a donné raison à notre avocat qui a gagné ce combat. Faute d’appel devant le Conseil d’Etat dans un délai de deux mois de la part du MEN, il apparaît qu’il se résout à reconnaître le droit des néo-titulaires à percevoir l’ISG.

Cet aboutissement confirme que nous avions raison de continuer sans relâche cette lutte et d’orienter les dizaines de syndiqués·es qui nous ont sollicités vers notre avocat. Nos collègues néo-titulaires ont pu, peuvent et pourront donc compter sur l’engagement conjoint et concerté de nos deux syndicats pour qu’ils soient rétablis dans leur droit. Ce combat a pu être mené grâce à nos syndiqués·es. Qu’ils en soient remerciés. Le SNES Mayotte invite les néo-titulaires à adhérer au SNES et au SNEP-FSU pour le suivi de leur situation personnelle.

Pour plus d’informations, lire l’article sur le site du SNES Mayotte.

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