CCP Mission laïque française du 27 juin 2019

vendredi 28 juin 2019
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1- Bilan du recrutement 2019

La MLF a présenté un second bilan d’étape du recrutement dans les établissements en pleine responsabilité, ceux de l’OSUI au Maroc et les écoles d’entreprise. Il inclut les postes parus après la CCP du 16 mai. 1er et 2nd degrés confondus, 97 postes étaient à pourvoir pour la rentrée 2019, 92 sont pourvus, dont 35 au secondaire. Après éventuel recours, les détachements pour le 2nd degré ont tous été accordés par le MEN, sauf 1 refus.

2- Cadrage concernant les heures d’information syndicale dans le réseau MLF

Depuis la publication par la MLF, en janvier 2016, d’une note fixant unilatéralement et "à titre expérimental" les modalités d’organisation des réunions d’information syndicale, le SNES-FSU demande régulièrement qu’un bilan soit fait de son application, conformément au caractère "expérimental" du cadrage en question.

La MLF dit avoir des retours positifs de l’ensemble des établissements où ces heures d’information syndicale sont demandées, le cadrage fixé par la MLF permettrait des conditions satisfaisantes pour organiser ces réunions.

Le SNES-FSU rappelle qu’il conteste un point majeur de ce cadrage, qui est l’exclusion des recrutés locaux (non détachés) des heures d’information syndicale sur temps de service (la note dit qu’elles "ne s’adressent qu’aux seuls personnels détachés"). Nos arguments n’ont pas changé depuis la CCP du 5 octobre 2016 : cette limitation continue d’être vécue comme une régression des droits des personnels dans les établissements où auparavant les recrutés locaux participaient de fait aux heures d’information syndicale sur temps de service, sans que cela pose problème. Même si l’information syndicale sur temps de service n’est pas prévue par le droit local, très rares sont les pays où elle est explicitement interdite par la loi, or tout ce qui n’est pas interdit par la loi du pays peut être autorisé par la MLF. Nous rappelons aussi que ce droit à l’information syndicale est aussi une caractéristique de l’enseignement français, et que promouvoir l’enseignement français à l’étranger, c’est aussi promouvoir des valeurs et un modèle social.

3- Questions diverses

Calendrier scolaire au Liban
La MLF innove en mettant en place dans ses établissements du Liban un calendrier scolaire comportant 37 semaines (au lieu de 36), dont presque une semaine de prérentrée, incluant deux journées de travail en commun rassemblant l’ensemble des collègues du réseau Liban. Des personnels résidents et expatriés de l’AEFE (dans les établissements de la MLF conventionnés avec l’AEFE) ont saisi l’Agence et rappelé la circulaire concernant l’élaboration du calendrier scolaire, conforme aux règles fixées en France par le MEN. La MLF précise que les personnels de l’AEFE sont invités à participer à ces journées qui viennent s’ajouter à la prérentrée habituelle, mais que leur présence n’est pas obligatoire.

Réorganisation de la gestion des établissements de la MLF en Espagne

Le poste expatrié de Directeur des Affaires Financières (DAF) au Lycée Molière de Villanueva de la Cañada, établissement de la MLF conventionné avec l’AEFE, a été fermé pour la rentrée 2020, lors du Comité technique de l’AEFE du 18 juin. La FSU a demandé des explications sur l’avenir de l’Agence comptable en Espagne. La MLF va mettre en place à partir de 2020 ce qu’elle vient de mettre en place au Liban (cf compte-rendu de la CCP du 27 février 2019). Une direction régionale (dont le lieu n’est pas encore déterminé) aura en charge l’administration financière (RH et comptabilité qui avait été externalisée), l’immobilier et le numérique. Chaque établissement disposera d’un gestionnaire et d’un assistant, l’exécution du budget continue à se faire au niveau de l’établissement. L’impact sur les personnels sera étudié avant janvier 2020, la MLF veut éviter toute licenciement, s’appuyer sur les déplacements volontaires et réduire le nombre de détachés.

La FSU sera vigilante sur les postes et dénonce les pertes de postes résidents et expatriés, particulièrement au Lycée Molière déjà lourdement frappé par les suppressions de résidents. Il y a toujours des craintes à avoir face à la volonté de la MLF de distendre ses liens et d’assouplir ses conventionnements avec l’opérateur public AEFE.

Crise de gouvernance au lycée Charcot d’El Jadida (Maroc)

L’établissement est déstabilisé par un fonctionnement erratique qui met à mal la confiance et le dialogue autant que les droits des personnels. Le déficit de concertation, le manque de circulation des informations, l’absence d’écoute dans le cadre des instances de l’établissement nuisent à tous et font régner un climat social délétère. Les personnels n’acceptent pas les modifications au jour le jour des emplois du temps, l’obligation de rattrapage des cours après une formation ou réunion obligatoire, les pressions et menaces de représailles pour imposer des décisions solitaires.

Les organisations syndicales représentant les personnels (FSU et UNSA) ont demandé le 12 juin une médiation à la MLF et abordent le sujet à cette CCP comme à celle du 16 mai. La MLF doit aider à retrouver des conditions de travail et de fonctionnement sereines dans l’établissement. Elle semble commencer à prendre la mesure de la crise, en ayant convoqué une réunion plénière pour que toutes les revendications s’expriment. Face à notre insistance sur la notion de "médiation" qui est au coeur de la demande des personnels (nécessité d’un regard extérieur à l’établissement), le Directeur général a affirmé qu’il recevrait lui-même les collègues signataires de la demande.

Arabie Saoudite, lycée Al Khobar

Le SNES-FSU exerce son droit de suite après les réponses apportées par la MLF à la précédente CCP, réponses qui prenaient quelques libertés avec la réalité.

- Concernant l’obligation de surveillance en dehors de l’établissement, le contrat d’engagement modifié en 2019 contient bien la phrase (article 3.1) : "L’employé s’engage à assurer la surveillance des récréations, selon un tableau de répartition validé par le chef d’établissement, et ce tant à l’entrée ou à la sortie de l’école que durant les recréations." Cette mention est utilisée localement pour obliger les collègues à assurer la surveillance en dehors de l’établissement, alors que comme la direction de la MLF l’a précisé à la CCP du 16 mai 2019, "l’établissement dispose d’un service de sécurité chargé de contrôler les accès". La MLF répond qu’il ne s’agit que de surveiller le sas constitué par les deux enceintes de l’établissement, et nullement l’extérieur. On peut s’étonner du sens extensif que la MLF donne au terme "récréation"...La FSU demande à la MLF de conseiller à l’établissement d’embaucher des assistants d’éducation.

- Concernant l’obligation de surveillance des récréations dans l’établissement, elle n’est pas de longue date car les contrats antérieurs à 2019 (article 3.1) limitaient cette obligation aux personnels du 1er degré. Nous rappelons que cette mission de surveillance ne fait évidemment pas partie des obligations de service définies par le MEN pour les personnels du 2nd degré, et demandons en conséquence que eux cela se fasse uniquement sur la base du volontariat, comme c’était le cas jusqu’à présent.

Dématérialiation des bulletins de salaire

A l’instar de l’AEFE d’ici la fin 2019, la MLF dématérialisera-t-elle les bulletins de salaire, dont les délais d’envoi ne facilitent pas le suivi et posent parfois problème aux collègues ? La MLF nous répond qu’elle n’a pas accès au portail ENSAP, qui est celui de l’Education nationale. Elle réfléchit à une modernisation de son système RH permettant l’envoi numérique des bulletins de paie.