Compte-rendu de la CAPN d’accès à la hors-classe des certifiés 29ème base - 27 mai 2019

lundi 27 mai 2019
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Nous sommes réunis ce jour pour examiner le tableau de promotion à la hors-classe des professeurs certifiés détachés relevant de la « 29ème base ».

Le SNES-FSU tient à rappeler la forte mobilisation de tous les personnels contre les réformes en cours, néfastes pour l’Éducation nationale et la démocratie : loi sur la transformation de la Fonction publique, loi sur l’école dite « de la confiance », lycée Blanquer, réforme du bac....

Nous dénonçons également la suppression annoncée des compétences des commissions administratives paritaires (CAP) en matière de promotion et de mobilité, mesure qui va favoriser une gestion opaque en privant les personnels de recours contre l’arbitraire : ceci marquera de facto un nouveau tournant pour les carrières de tous les agents, toutes catégories confondues.

Bien qu’actuellement les procédures de promotion soient cadrées et soumises à l’avis des commissions administratives paritaires, nous tenons à dénoncer de graves dysfonctionnements dans certaines des commissions qui gèrent nos collègues hors académie .

En Polynésie, la CAPL de contestation des avis liés au rendez-vous de carrière a eu lieu en janvier dernier. Quatre enseignants contestaient l’avis émis par le vice-recteur à partir de la grille renseignée (modèle 1) par l’IPR et le chef d’établissement. Durant cette CAPL, le vice- recteur n’est revenu sur aucun des avis formulés. Cependant, à la CAPL suivante, il annonçait oralement avoir changé deux des 4 avis et ceci en dehors de tout cadre réglementaire. Clientélisme ?

A Mayotte, c’est le DRH, président de la CAPL relative aux contestations d’avis et à l’avancement accéléré qui, anticipant la réforme de transformation de la fonction publique, invente un barème fantaisiste attribuant arbitrairement une valeur à chacun des items de la grille, les collègues étant ainsi départagés par rapport à la note finale obtenue. Un tel procédé, contraire aux textes en vigueur, exclut de facto toute possibilité de contestation de l’avis rectoral. Puis les commissaires paritaires ont demandé le respect du protocole d’égalité homme/femme dans la Fonction publique comme l’exige la note de service. Ce même président de la CAPL fait voter les membres de son administration contre les propositions de modifications des commissaires paritaires !

Dans un autre registre, nous portons à la connaissance de cette CAPN d’autres dysfonctionnements majeurs liés aux rendez-vous de carrière et à leurs comptes-rendus.

A Wallis-et-Futuna, les enseignants sont évalués, lors des rendez-vous de carrière à l’instar de leurs collègues en métropole. Cependant, le directeur du second degré entend visiblement éviter de faire venir tous les inspecteurs à Wallis : pour une enseignante éligible au rendez-vous de carrière du 9ème échelon, c’est son rapport d’inspection de 2017 qui a été utilisé par l’IPR basé en Polynésie ; ce dernier a complété les items de la grille d’évaluation, la datant ainsi de mai 2019 ! Cela s’appelle un faux. Suite à l’intervention de notre section SNES, un rendez-vous de carrière sera mis en place le 1er juillet prochain.

Modèle de la grille d’évaluation prise en compte pour les professeurs documentalistes à l’AEFE. Des personnels certifiés en documentation et détachés auprès de l’AEFE nous ont alertés au sujet de la grille utilisée pour leur rendez-vous de carrière. En toute logique, les personnels qui nous interpellent auraient dû être évalués par leur supérieur hiérarchique direct selon le modèle 5A. Or l’AEFE, ne parvenant pas pour les professeurs-documentalistes à saisir le modèle 5A dans le module SIAE du Ministère, a demandé au chef d’établissement de compléter une autre grille, 5B.
Pour rappel, l’annexe 6 de l’arrêté du 5 mai 2017 précise que les "professeurs certifiés documentalistes", comme les autres professeurs certifiés, relèvent du "modèle 5" (sans précision de lettre). L’annexe 5 précise que le modèle 5A s’applique aux personnels "en situation d’enseignement", le modèle 5B s’appliquant lui aux personnels exerçant d’ "autres fonctions".
Est-il besoin de rappeler que les personnels concernés ne sont pas bibliothécaires, mais bien professeurs-documentalistes, titulaires du Certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré, discipline documentation ? La circulaire n° 2017-051 relative aux "missions des professeurs documentalistes" précise bien, dans son titre 1, que le professeur documentaliste est un enseignant, et que "son enseignement s’inscrit dans une progression des apprentissages de la classe de sixième à la classe de terminale". Aussi, nous ne voyons pas comment ces collègues pourraient ne pas relever du modèle 5A, sauf à nier leur mission d’enseignement. Nous vous avons alerté début mai et sommes toujours dans l’attente d’une réponse. Le MEN indique que des consignes ont été données à l’AEFE afin que les chefs d’établissement remplissent la grille 5A. Ces modifications seront prises en compte en septembre avant la période des recours éventuels.

Une fois n’est pas coutume, nous terminerons cette déclaration en évoquant la situation de nos collègues détachés à Monaco.

Il est connu de tous que ce territoire est en proie à des difficultés économiques terribles ! C’est la raison pour laquelle la note de service ne propose des postes qu’à des personnels certifiés. Nous nous étonnons d’ailleurs qu’aucune commission administrative paritaire ou groupe de travail ne se réunisse lors du recrutement. Dans le même registre, nous apprenons que les autorités monégasques ont décidé début février de ne plus tenir compte de l’avancement de carrière de nos collègues détachés et ce, à titre rétroactif. La carrière de ces enseignants continue donc d’évoluer selon une grille monégasque (avancements normaux, au choix et au grand choix), celle appliquée en France avant le PPCR. Rappelons que la part employé de la pension civile est prélevée par rapport à leur échelon réel dans l’Education nationale et non celui détenu dans la Principauté. Ces mesures d’économie sur le dos des collègues détachés en Principauté de Monaco sont scandaleuses : nous demandons que le MEN intervienne auprès des autorités monégasques en charge de l’éducation afin que les parcours de carrière soient alignés comme auparavant sur ceux en vigueur dans l’Education nationale. Le MEN fera remonter cette "anomalie" aux services concernés.

Campagne de promotion à la hors classe pour le 1er septembre 2019

Le barème tient compte de l’ancienneté dans l’échelon détenu au 31 août 2019, ainsi que de l’appréciation finale et pérenne du MEN (responsable de la DGRH B2-4) qui se décline en 4 degrés : « excellent », « très satisfaisant », « satisfaisant », « à consolider ». Pour le détail du barème, consulter l’article sur l’accès à la hors classe des certifiés.

227 promotions ont été prononcées (104 femmes et 123 hommes)
La quasi totalité des collègues au 11ème échelon (hormis 7) ont été promus et, contrairement à l’an dernier, 30 collègues au 10ème échelon sont également promus (0 en juin 2018).

Pour les personnels à égalité de barème (barre = 185 points pour les hommes et 175 pour les femmes), le MEN tient compte de l’ancienneté dans le corps, dans l’échelon et in fine de l’âge. Le MEN a suivi l’injonction ministérielle consistant à s’approcher du ratio homme/femme du corps considéré lors des promotions lorsque le contingent le permet. A titre d’information, le ratio F/H dans le corps des certifiés est d’environ 63/37, alors que parmi les collègues proposés, seules 46% de femmes ont été promues à cette session 2019.

  • Dernier candidat promu : 185 points ; 11ème échelon avec 3 ans d’ancienneté ; né le 23/08/1973. Contre l’avis du SNES-FSU mais avec l’aval des autres organisations syndicales, le MEN a promu deux autres candidats (175 points ; 10ème échelon) nés en 1954 et 1958 (proches de l’age de départ à la retraite), ne respectant pas ainsi le barème et les critères de départage.
  • Dernière candidate promue : 175 points ; 10ème échelon avec 3 ans 2 mois 8 jours d’ancienneté ; ancienneté dans le corps : 21 ans née le 30/01/1973. Contre l’avis du SNES-FSU mais avec l’aval des autres organisations syndicales, le MEN a promu trois autres candidates (175 points ; 10ème échelon) nées en 1956 et 1958, proches de l’âge de départ à la retraite, ne respectant pas ainsi les critères de départage.

Après la promotion : le reclassement au 1er septembre 2019.
On est automatiquement reclassé à l’échelon correspondant à l’indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu, avec conservation de l’ancienneté acquise dans l’échelon d’origine. Si cette ancienneté permet d’accéder à l’échelon supérieur, le reclassement est alors prononcé à cet échelon sans conservation d’ancienneté.

Voir le tableau de reclassement au 1er septembre 2019 (accès adhérent) ici.