Groupe de travail sur la mobilité à l’international (DGRH-MEN)

jeudi 23 mai 2019
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La seconde session du groupe de travail (GT) « mobilité à l’international » s’est tenue ce jour à la DGRH du MEN. Pour rappel, la première s’était tenue le 15 octobre 2018, en présence du DGRH. Nous étions alors sous l’impact brutal de la mesure de limitation à 6 ans prise unilatéralement par le MEN sur les détachements (voir ICI). Lors de cette seconde session, le SNES-FSU a rappelé notre totale opposition à cette borne, qui ne repose sur aucun critère objectif dans le cadre de l’enseignement français à l’étranger et vient par ailleurs court-circuiter l’historique du réseau, en précarisant les personnels comme d’ailleurs les situations d’encadrement pédagogique dans les établissements. Les syndicats de la FSU présents (SNES, SNEP, SNUipp) ont remis à la DGRH un exemplaire de la pétition qui dit « STOP » à la mobilité forcée

Ce GT était à l’origine un échange technique (le MEN veut publier un vademecum du détachement à l’étranger) mais s’est rapidement transformé en débats et échanges sur nos positions syndicales.

Le SNUipp-FSU est évidemment intervenu sur les blocages liés aux renouvellements de détachements des collègues du premier degré. Le SNES-FSU a également rappelé que la mobilité imposée existait déjà et avait un coût, qui s’appelle à l’AEFE les postes d’expatriés. Ce sont les seuls personnels résidents qui font aujourd’hui les frais de ces mesures, car la borne ne leur était jusque là pas imposée (il n’existe pas de corps à l’AEFE, donc pas d’intégration possible, contrairement aux règles générales des détachements). Le MEN a rappelé que ces mesures ne concernaient pas les actuels résidents, sauf en cas de changement de poste dans le réseau (tout nouveau détachement serait alors borné à 6 ans).

Le SNES-FSU a longuement évoqué la question de la part patronale de la pension civile des détachés, pour rappeler qu’il était inacceptable que le seul établissement public (AEFE) soit fortement pénalisé budgétairement par cette charge. Les autres ne paient pas cette part patronale ! Le contexte de la réforme de l’enseignement français à l’étranger a également été rappelé et, là encore, le SNES-FSU a alerté le MEN sur les changements en train de se faire : la commande présidentielle du doublement des effectifs élèves du réseau aurait pour première conséquence l’explosion des établissement partenaires, totalement privés et, avec eux, des détachements direct. Là encore, où iront les priorités du MEN ? Le Ministère se dit d’ailleurs inquiet du suivi de ces détachement directs, dont il dit mesurer l’inflation. Concernant la note de service détachement 2020, nous reviendrons auprès du MEN avec des points plus techniques, comme la nouveauté du fonctionnement en « blocs » de 3 ans pour les détachements. Un retour a également été fait sur la situation de nos collègues titulaires non résidents (TNR) qui sont administrativement en disponibilité du MEN, mais que l’AEFE compte en tant que titulaires pour ses taux d’encadrement.

Enfin, le SNES-FSU est intervenu sur le périmètre d’application de la loi « Liberté de choix de son avenir professionnel », ainsi que les conséquences, pour les TNR par exemple, du décret 2019-234 et la prise en compte, sous certaines conditions, de la carrière, lors des années de disponibilité. Nous demandons bien sûr que les collègues TNR par exemple soient bien considérés dans le périmètre de ces textes. Nous prendrons également l’attache de la Fonction publique sur ce point, le MEN nous ayant garanti des retours sur la question. Rendez-vous est pris pour la prochaine session.