Comité technique extraordinaire de l’AEFE 18 avril 2019 - Déclaration de la FSU

jeudi 18 avril 2019
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La convocation de ce Comité technique extraordinaire est emblématique des priorités de l’AEFE. L’Agence veut, de toute urgence, étendre la possibilité de recruter des non-titulaires sur des postes statutairement jusque là réservés aux titulaires. L’Agence nous demande donc de créer du droit, à cette seule fin !

Sur la forme, les syndicats de la FSU ne voient pas en quoi cette urgence est avérée. En tout cas, pour les personnels et leurs représentants, elle ne l’est pas davantage que toutes les urgences de même nature qui se sont accumulées, pour certaines depuis plusieurs années, et que l’Agence renvoie de Comité technique en Comité technique. Sont-elles moins importantes aux yeux de la direction de l’Agence ? Force est de constater qu’elles sont moins urgentes !

Pour la FSU, il ne s’agit pas de faire une objection de principe. Pour rappel, nous avons voté POUR les modifications réglementaires liées à la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable, dans un souci d’équité pour les personnels.

Tous ne retiennent pas autant l’attention de la direction. C’est bien dommage !
Citons quelques exemples, déjà présentés aux Comités techniques de février 2019, décembre 2018, juillet 2018, février 2018 et pour certains points depuis plusieurs années :
- indemnités de fonction pour les directeurs résidents, pour les CPE,
- prime de sujétion des professeurs d’EPS et Psy-­EN,
- modification du décret 2002­-22, sur la partie qui fait blocage pour le versement de l’avantage familial pour les collègues dont les conjoints perçoivent une indemnité d’un Etat étranger ou lorsqu’ils sont employés par un Etat étranger (cas en Allemagne, au Maroc, etc ),
- transposition à l’AEFE du décret 2015­-477 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée aux personnels enseignants du second degré assurant des enseignements devant plus de 35 élèves,
- paiement des indemnités de jury d’examen en temps et en heure,
- paiement des indemnités pour mission particulières selon la loi.

Pour les syndicats de la FSU, ces textes concernant les personnels ne sont pas plus importants que d’autres textes mais, compte tenu de leur ancienneté, ils sont certainement plus urgents.

De plus, la réalité du réseau aujourd’hui, ce sont des personnels qui se battent chaque jour sur le terrain pour pouvoir exercer leurs missions de service public avec des postes en moins, des crédits en moins et des perspectives professionnelles ou personnelles incertaines. L’urgence dans le réseau aujourd’hui est que l’Agence défende ses personnels et obtienne du Ministère de l’Education nationale le respect de ses engagements en matière de renouvellements de détachement, spécifiquement dans le premier degré. Chaque jour, de nouveaux refus de renouvellements de détachement tombent, au mépris des situations personnelles et familiales de ces agents, au mépris du travail des équipes et du bon fonctionnement des établissements.

Le texte proposé au vote aujourd’hui au Comité technique est donc l’illustration de la cassure totalement assumée qui existe entre la Direction de l’Agence et l’ensemble de ses personnels. Tous ne sont pas à la même enseigne, et tant pis pour ceux qui sont au rang des perdants.

Sur le fond, nous sommes dans un contexte particulier qui est celui de la destruction organisée de la Fonction publique, et ce vote ne pouvait effectivement tomber plus mal : le gouvernement veut adopter avant l’été ce projet, qui porte en lui la destruction du paritarisme avec la fin des commissions paritaires telles qu’elles fonctionnent depuis 1946, la disparition des CHSCT, un recours accru aux contractuels et aux externalisations. La FSU s’oppose totalement à ce projet, en demande le retrait, et appelle à une grève unitaire Fonction publique le 9 mai, en France comme dans le réseau AEFE, avec l’ensemble des organisations syndicales de la Fonction publique.

Nous proposer ce jour de nous prononcer sur ce projet d’arrêtés, avant même que la loi Fonction publique ne soit débattue au Parlement, est, pour les représentants des personnels, une véritable provocation.

Monsieur le Directeur, nous avons alerté l’Agence sur la situation des personnels, sans aucun effet semble-t-il, notamment au dernier Comité technique. Nous avons dit que nous serions présents à leur côté pour contrer toutes les attaques, dans le cadre d’un dialogue social ouvert et constructif, comme force de propositions. Cela ne signifie évidemment pas que nous resterons sans réagir devant de telles provocations.

Nous ne pouvons que déplorer aujourd’hui, au nom des personnels, que vous, Monsieur le Directeur, assumiez aussi clairement une politique du « deux poids, deux mesures ». Cela vient alimenter un peu plus le mécontentement des personnels et leur colère grandissante.

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Déclaration FSU
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