Personnels détachés depuis Mayotte : le MEN impose désormais Mayotte comme académie d’origine

jeudi 28 février 2019
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Le groupe de travail de vérification des vœux et barèmes pour le mouvement inter (voir le compte rendu) étudie les réintégrations de l’ensemble des personnels détachés. Depuis l’an dernier a surgi un problème concernant les personnels détachés depuis Mayotte. Lors de leur réintégration, le MEN leur attribue Mayotte comme académie d’origine, ce qui n’était pas le cas auparavant. Le SNES-FSU a vivement protesté contre ce changement en catimini, sans en informer ni les personnels, ni leurs représentants. Ces enseignants actuellement détachés sont donc privés du retour garanti sur leur ancienne académie d’affectation avant Mayotte, et se voient contraint de participer au mouvement inter avec Mayotte comme académie d’origine !

Réunion à la DGRH du MEN

Considérant les notes de service ministérielles, le SNES-FSU a demandé à rencontrer des responsables de la DGRH du MEN, ce qui a été fait il y a une dizaine de jours.

Le SNES-FSU a présenté 3 catégories de personnels détachés en fonction de la durée des séjours liées à l’évolution institutionnelle de Mayotte :
- ceux affectés à Mayotte lorsque les séjours étaient limités à deux fois deux ans et ayant quitté ce territoire pour un détachement avant la rentrée 2014 ;
- ceux affectés à Mayotte avant la rentrée 2014 mais ayant décidé de rester après 2014 lorsque les séjours sont devenus illimités ;
- ceux ayant été affectés à Mayotte à partir de la rentrée 2014 (séjours illimités).

Le SNES-FSU a argumenté pour que le MEN garantisse le retour sur l’académie d’origine avant affectation à Mayotte en conformité avec les notes de service ministérielles relatives au mouvement inter confirmant un retour sur l’académie d’origine antérieure à Mayotte si les enseignants affectés sur ce territoire en font la demande [extrait de la note de service n° 2018-130 du 7-11-2018 - BO spécial n°8 :

Les personnels affectés à Mayotte pourront demander le retour dans leur académie d’origine lorsqu’ils le souhaiteront. L’ancienneté de poste à comptabiliser pour les personnels affectés à Mayotte correspond à l’ancienneté totale d’exercice dans le département, même en cas de changement d’établissement].

La réponse du MEN

Malgré notre argumentaire, le MEN n’a cédé que pour les enseignants détachés depuis Mayotte et ayant exercé sur ce territoire lorsque les séjours étaient limités (soit avant la rentrée 2014). Ils peuvent désormais réintégrer de droit leur ancienne académie d’affectation avant Mayotte s’ils le souhaitent.

Pour les autres, le MEN campe sur sa position et refuse la reconnaissance de l’ancienne académie d’affectation ante Mayotte comme académie d’origine, même si une porte a été entre-ouverte pour l’étude de certains dossiers au cas par cas. La DRH du MEN indique que, pour retrouver cette ancienne académie d’affectation, les enseignants doivent repasser par la case Mayotte, y exercer au moins un an avant de pouvoir réintégrer leur ancienne académie. D’une part, ce retour ne pourrait se faire qu’avec une ancienneté de poste a minima d’un an, ce qui problématique pour la participation au mouvement intra. D’autre part, en cas de retour sur Mayotte à l’issue du détachement, le décret 2013-314 (cf article 2) les prive de l’indemnité de sujétion géographique (ISG).

Ces nouvelles mesures ne sont pas en faveur de l’attractivité à Mayotte, nouveau département d’outre-mer où plus de 50 % des enseignants du second degré ne sont pas titulaires de l’Éducation nationale. De plus, Mayotte considérée par le MEN comme une académie est loin d’en avoir les caractéristiques (impossibilité de candidater vers des COM…). Rappelons que Mayotte ne devrait devenir une académie à part entière qu’à partir de la rentrée 2020. Voir la rubrique Mayotte sur notre site.