CAPN de contestation des rendez-vous de carrière des agrégés : les commissaires paritaires quittent la séance

mercredi 30 janvier 2019
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La Commission administrative paritaire nationale (CAPN) agrégés de contestation des rendez-vous de carrière s’est tenue les 15 et 16 janvier.

Au total, la CAPN a été saisie de 281 contestations se répartissant en :

  • 29 pour le 6ème échelon dont 6 concernaient des personnels relevant de la grille 5 (supérieur et 29ème base),
  • 53 au 8ème échelon dont 4 pour la grille 5
  • 199 au 9ème échelon dont 11 pour la grille 5. Le nombre important de contestations au 9ème échelon montre que les collègues ont parfaitement intégré l’aspect crucial de ce dernier rendez-vous de carrière comme débouché plus ou moins rapide vers la hors classe.

La discussion a été assez tendue, l’administration voulant enfermer la CAPN dans des quotas de distribution des avis, alors que ceux-ci n’existent pas dans la note de service. La FSU s’est opposé fermement à cette position de l’administration : les commissaires paritaires de la FSU ont exigé l’étude de chacun des 281 dossiers de contestation sans tenir compte de quotas. A bout d’arguments et devant notre demande d’ouvrir un à un les 281 dossiers de contestation, l’administration a inversé l’ordre de passage et a choisi de commencer par les RDV du 6ème échelon et du 8ème échelon.

La première journée a donc été consacrée à l’examen de la situation des collègues du 6ème et du 8ème échelon. Après la lecture des premières contestations, l’administration a bien été obligée de constater que ses refus de changements d’appréciations étaient injustifiables au regard des incohérences entre les items et les avis littéraux des chefs d’établissement (grille 1 et 5) et des inspecteurs (grille 1) ou de l’appréciation des évaluateurs primaires et de l’appréciation finale.
Au final, sur les 29 dossiers du 6ème échelon, 23 ont été modifiés à la hausse ce qui signifie que 80% des contestations pour cet avis ont abouti. De fait, le pourcentage de collègues ayant obtenu une appréciation "excellent" a donc largement dépassé les quotas.
Pour le 8ème échelon, 24 appréciations ont été révisées à la hausse sur 40 étudiées, soit 60% (hors EPS).

La deuxième journée a été consacrée aux contestations du 9ème échelon. Mais là, l’administration, après avoir accepté de modifier 89 dossiers sur 199, a considéré que le quotas d’avis était atteint : elle souhaitait une distribution des appréciations se rapprochant le plus possible de la situation qui avait prévalu l’année dernière lors de la fixation des avis pérennes pour l’accès à la hors classe, soit 10% des collègues en appréciation "excellent". Il restait encore plus de la moitié des dossiers à examiner, ce que l’administration a refusé de faire. Face à ce mur, l’ensemble des commissaires paritaires ont donc décidé de quitter la séance. Ce fait rarissime a donné lieu à un communiqué commun, à lire ici.


Documents joints

communiqué commun
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