Mayotte : arnaque à l’ISG pour les néo-titulaires !

mardi 18 décembre 2018
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Mayotte, devenu 101ème département français depuis le 31 mars 2011, connaît une lente évolution institutionnelle. Depuis la rentrée de septembre 2014, les séjours des fonctionnaires affectés sur ce territoire, auparavant limités à deux fois deux ans, sont désormais illimités. Le régime indemnitaire a lui aussi évolué. L’indemnité d’éloignement a été remplacée par une indemnité de sujétion géographique (ISG). Les décrets de 2013 instaurant l’ISG à Mayotte représentent un recul profond par rapport au système indemnitaire antérieurement en vigueur.

  • A Mayotte, l’ISG est versée en 4 fractions de 5 mois de traitement indiciaire brut, soit 20 mois au total sur 4 ans (une par an), mais c’est l’indice du premier versement qui sert de référence. En clair, les promotions susceptibles d’intervenir pendant la période ne seront pas prises en compte.
  • D’autre part, la majoration de 5% par enfant est versée sous condition de la présence de l’enfant. Cela exclut ainsi les collègues dont les enfants restent faire des études en métropole. Ce n’était pas le cas pour l’indemnité d’éloignement.versée jusqu’à présent.
  • Enfin, pour un couple d’agents, le cumul d’ISG est impossible, alors qu’il était possible pour l’indemnité d’éloignement.

Comme si ces régressions ne suffisaient pas, l’administration, faisant fi du fort déficit d’attractivité (plus de 50 % de contractuels dans le second degré), ajoute aujourd’hui la privation de cette indemnité aux néo-titulaires. Ne reculant devant rien, elle exige de plus le remboursement de la fraction d’ISG versée aux néo-titulaires arrivés à la rentrée 2017 !

Le SNES-FSU, qui porte ce dossier depuis le début, considère qu’il est injustifiable aussi bien juridiquement que politiquement de priver d’ISG des collègues ayant un an de service, alors qu’on l’attribue aux stagiaires. Le SNES-FSU a rencontré récemment l’administration centrale du MEN et étudie toutes les possibilités d’actions, y compris juridiques, sur ce dossier sensible.

Sur ce sujet, nous vous invitons à lire également les différents articles sur le site du SNES Mayotte :

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