Réintégration et mouvement Inter-académique - rentrée 2019

mercredi 14 novembre 2018
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La note de service sur les mutations (mouvement Inter-académique 2019) est parue au BO spécial n° 5 du 8 novembre. Elle est accompagnée de l’arrêté du 7 novembre consacré aux dates et modalités des demandes.

Les affectations d’enseignants, CPE et Psy-EN à Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que les affectations de CPE à Mayotte ne relèvent pas du mouvement interacadémique. Si vous souhaitez candidater, consultez notre article.

Etre accompagné-e et conseillé-e par le SNES-FSU

Le mouvement national à gestion déconcentrée du 2nd degré est la plus vaste opération de gestion des personnels qui existe dans notre pays.

Aux élections professionnelles de décembre 2014, les enseignants ont renouvelé leur confiance aux syndicats de la FSU [nombre d’élu-es aux CAPN (Commissions administratives paritaires nationales) pour le SNES-FSU : 10/19 pour les certifiés ; 6/10 pour les agrégés ; 4/8 pour les CPE ; 3/5 pour les Psy-EN].

En votant massivement, en choisissant de nouveau aux élections professionnelles 2018 les listes présentées par le SNES-FSU, vous contribuerez à imposer le respect de nos missions et à obtenir des acquis.

Le rôle des élu-es SNES, SNEP, SNUEP-FSU en CAPN consiste :

  • d’abord à vous conseiller,
  • ensuite à vérifier que, pour chacun-e, tous les éléments de sa situation sont bien pris en compte, et à améliorer la situation de nombre de collègues en imposant les corrections nécessaires au projet préparé par l’administration,
  • à s’assurer que les règles s’appliquent à tous et à toutes, sans passe-droit dans un souci total d’équité. C’est grâce au travail et au contrôle exercés par les élu-es SNES et FSU sur la gestion des personnels que les mutations des enseignants continuent d’être transparentes et équitables.

N’oubliez pas de nous envoyer la fiche syndicale qui permet au SNES-FSU d’assurer le suivi de votre mutation.

Consultez sur le site national du SNES-FSU les pages spéciales mutation et notamment l’US mutations 2019. Vous y trouverez également un simulateur permettant de calculer votre barème (accessible avec votre identifiant SNES).


Consultez sur cette page (accessible avec vos identifiants SNES) les guides pratiques du HDF réservés aux syndiqué(e)s :
- le guide "Réintégrations 2019", sous forme de questions-réponses ;
- le guide "I-prof SIAM 29ème base : aide à la connexion".

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Guide réintégration
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Guide I-Prof / SIAM

Formulation des demandes

La procédure de participation au mouvement inter et/ou spécifique est entièrement dématérialisée via le compte I-prof et le service SIAM.

Le serveur SIAM sera ouvert du 15 novembre (12h00) au 4 décembre 18h00 (heures métropolitaines).

  • Personnels détachés à la 29ème base du MEN (DGRH B2-4)

Il faut se connecter sur SIAM via I-prof 29ème base. En cas de difficulté pour y accéder, consultez le guide "I-prof SIAM 29ème base : aide à la connexion" (lien ci-dessus).

Une procédure particulière de transmission des confirmations des demandes est mise en place. Après avoir saisi leurs voeux sur SIAM 29ème base, les personnels doivent se reconnecter sur SIAM, à partir du 5 décembre (12h00), pour y télécharger le formulaire de confirmation de la demande. Une fois complété (voire modifié en rouge) et signé, le formulaire doit être renvoyé accompagné des pièces justificatives à la DGRH B2-4 via la messagerie I-Prof, avant le 15 décembre.

  • Autres situations

Les enseignants affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon formuleront leur demande sur le site I-Prof de l’académie de Caen.

Les enseignants affectés en École européenne formuleront leur demande sur le site I-Prof de l’académie de Strasbourg.

Les enseignants affectés en Andorre formuleront leur demande sur le site I-Prof de l’académie de Montpellier.

Les enseignants du 2nd degré affectés à Mayotte, ou mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française, à l’exception des CPE et Psy-EN, doivent participer au mouvement dans leur vice-rectorat.

Participent obligatoirement au mouvement interacadémique, les enseignants

  • affectés à Wallis-et-Futuna ou mis à disposition de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie en fin de deuxième séjour,
  • dont le détachement arrive à son terme au plus tard le 31 août 2018 (expatriés en fin de mission notamment).
  • affectés dans les Écoles européennes en 9ème année.

Le nombre de vœux possibles est fixé à trente et un. Ces vœux ne peuvent porter que sur des académies ou sur le vice-rectorat de Mayotte.

Demande tardive ou annulation de demande de mutation

Après fermeture des serveurs SIAM (accessibles par I-Prof), seules seront examinées les demandes tardives, les modifications de demande et les demandes d’annulation répondant à la double condition suivante :
1- avoir été adressées au plus tard le 15 février 2019, le cachet de la Poste faisant foi ;
2- être justifiées par l’un des motifs exceptionnels suivants :
- décès du conjoint ou d’un enfant ;
- mutation du conjoint ;
- aggravation de la situation médicale d’un enfant.

Demandes multiples

La note de service précise aussi la situation en cas de demandes multiples. Si vous participez au mouvement interacadémique et avez parallèlement fait d’autres demandes (affectation dans une COM, candidature sur un poste spécifique, dans le supérieur, autre demande de détachement), la satisfaction de la demande sera donnée, selon cet ordre :
1. affectation dans l’enseignement supérieur dans le seul cadre de la « 1ère campagne » (PRAG, PRCE…),
2. affectation obtenue au mouvement spécifique,
3. demande de détachement,
4. affectation dans une COM,
5. mutation obtenue à l’inter.

AEFE et MLF : deux cas de réintégration conditionnelle

Comme les années précédentes, la demande concernant les postes spécifiques reste inconditionnelle.

Pour les résidents de l’AEFE et les détachés de la MLF, est reconduite cette année la possibilité de demander une réintégration conditionnelle à condition de ne demander en aucun cas son académie d’origine à l’intérieur de ses vœux.

Cette demande de réintégration conditionnelle permet aussi d’obtenir une bonification de 20 points par an à partir de la deuxième demande pour un vœu préférentiel (vœu concernant la même académie demandée chaque année en vœu 1), mais plafonnée depuis 2016 à 100 points. Toutefois, les enseignants conservent à titre individuel le bénéfice de l’intégralité des bonifications acquises antérieurement au mouvement inter 2016.
Il faudra bien préciser sur la fiche syndicale depuis combien d’années consécutives ce vœu préférentiel est exprimé.

ATTENTION :

Si la case académie d’origine est cochée (en vœu unique ou dans une liste d’académies), la réintégration devient alors inconditionnelle et vous perdez le poste que vous occupez actuellement à l’AEFE ou à la MLF.

De la même façon, cocher la case extension rend la réintégration inconditionnelle puisque vous serez affecté.

En cas d’obtention d’un des vœux exprimés, la réintégration devient alors inconditionnelle.

En cas de demandes à la fois au mouvement interacadémique et pour une affectation dans l’enseignement supérieur ou dans un poste spécifique, cette dernière est prioritaire et rend la réintégration inconditionnelle en cas d’obtention du poste.

Le SNES et FSU obtiennent des avancées concernant le barème du mouvement 2019

Points liés à l’ancienneté de poste

Les demandes récurrentes des syndicats de la FSU (SNES, SNEP, SNUEP) d’un rééquilibrage du barème par l’augmentation de la part qui est commune à l’ensemble des candidats, à savoir l’ancienneté de poste, ont partiellement abouti. Le MEN a répondu en partie à notre demande en doublant les points d’ancienneté de poste (la FSU en demandait le triplement) ainsi que la bonification par tranche de 4 ans. Ainsi, si l’on compare le barème d’un candidat ne bénéficiant d’aucune bonification à celui d’un candidat bénéficiant d’une année de séparation de conjoint, il ne faut désormais qu’un peu plus de 11 ans de poste contre 21 ans (avec les règles appliquées ces dernières années) pour avoir le même nombre de points. Ainsi, une année d’ancienneté de poste correspond désormais à un barème de 20 points (10 auparavant) auxquels s’ajoutent une bonification de 50 points (25 auparavant) par tranche de 4 ans d’ancienneté. Pour les personnels détachés, c‘est l’ancienneté obtenue au titre des services accomplis consécutivement en détachement en tant que titulaires qui sera retenue. Les périodes (3 mois) de « faux résident » ne sont pas interruptives.
Vous trouverez sur le site national du SNES-FSU un simulateur permettant de calculer votre barème (accessible avec votre identifiant SNES).

Mayotte

Pour rappel, les candidats qui justifient d’au moins 5 années d’exercice à Mayotte bénéficient d’une majoration de 100 points valable sur chaque vœu exprimé lors de la phase interacadémique.
A compter du mouvement 2024, les personnels comptabilisant au moins 5 ans d’exercice effectif et continu sur ce territoire se verront attribuer 1000 points sur tous les vœux exprimés lors du mouvement interacadémique 2024. Attention les années de détachement à l’Université de Mayotte ne sont pas considérées comme des années d’exercice.

Le SNES-FSU déplore que le ministre, au nom de l’attractivité de Mayotte, ait fait le choix d’attribuer, à partir du mouvement 2024, aux collègues qui auront exercé 5 ans à Mayotte une bonification aussi élevée que celle liées au CIMM ou aux situations de handicap, qui s’appliquera à tous les vœux, modalité inédite pour une bonification d’un tel niveau. Plutôt que mettre en place une telle bonification, le ministère devrait s’attacher à entendre les revendications des syndicats de la FSU sur l’attractivité, et améliorer les conditions de travail et de rémunération à Mayotte pour permettre aux collègues d’y exercer dans de bonnes conditions. Nous avons déjà connu des bonifications supprimées d’une année sur l’autre, rendant difficiles les stratégies à moyen ou long terme. Qu’en sera-t-il de celle-ci à l’horizon 2024 ?

Mayotte et académie d’origine

La note de service confirme que les personnels affectés à Mayotte pourront demander le retour dans leur académie d’origine lorsqu’ils le souhaiteront.
Attention, la note ne précise pas qu’à l’issue de son séjour à Mayotte, tout collègue obtenant un détachement à l’étranger, perdra son ancienne académie d’affectation. Mayotte deviendra ainsi sa nouvelle académie d’origine.

Guyane, Mayotte et demande de détachement

Attention, en cas d’affectation au mouvement Inter-académique en Guyane ou à Mayotte, vous n’obtiendrez pas de détachement (avis défavorable systématique du recteur ou vic-recteur pour les personnels nouveux arrivants). Si votre priorité est d’obtenir un détachement à l’étranger, nous vous déconseillons vivement de formuler ces deux voeux au mouvement Inter-académique.

Fiche syndicale

Pour le mouvement interacadémique, les syndiqué-es doivent impérativement adresser au secteur hors de France (à l’adresse hdf@snes.edu leur fiche syndicale mouvement Inter, afin que les commissaires paritaires puissent vérifier leurs vœux et barème.
Pour les mouvements spécifiques, téléchargez la fiche directement sur le site national du SNES-FSU.

Pour le mouvement intra-académique, consultez le site de la section académique qui vous concerne. Vous trouverez les sites et coordonnées des sections académiques en cliquant sur la carte : sections académiques


Documents joints

Fiche syndicale INTER 2019
Fiche syndicale INTER 2019