Mise à disposition en Polynésie française - rentrée 2019

lundi 5 novembre 2018
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La note de service sur le mouvement de mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 2nd degré, CPE et Psy-EN pour la rentrée scolaire d’août 2018 est parue au BO du 25 octobre.

La particularité de ce mouvement tient au fait que c’est le Ministre de l’Éducation de Polynésie qui a la compétence pour choisir les candidats. Cependant le Vice-Recteur (VR) est partie prenante dans ce dispositif puisqu’il centralise les demandes des candidats avant de les transmettre au Ministre polynésien. Cela ne fait que compliquer les choses pour les personnels candidats et les commissaires paritaires : ces derniers doivent intervenir au niveau du Ministre local dans le cadre de commissions paritaires territoriales, mais aussi au niveau du VR afin de veiller à ce que toutes les candidatures sont bien transmises au Gouvernement de la Polynésie française sans éliminations préalables ou avis arbitraires dispensés par les inspecteurs en poste au Vice-Rectorat.

Les personnels sont affectés sur des postes précis, pour une durée limitée à deux ans, renouvelable une seule fois.

Dossiers de candidature et vœux

Peuvent faire acte de candidature, afin d’obtenir une mise à disposition, tous les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires de l’enseignement du second degré, ainsi que les stagiaires 2018-2019 qui, devant recevoir une première affectation, devront par ailleurs obligatoirement participer au mouvement national à gestion déconcentrée.

C’est le SNES-FSU qui a obtenu il y a maintenant 3 ans que les stagiaires polynésiens puissent faire leur stage en Polynésie.

Les personnels ayant déjà exercé leur fonction en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d’outre-mer ou à Mayotte ne peuvent solliciter une mise à disposition de la Polynésie française qu’à l’issue d’une affectation ou d’un détachement en métropole ou dans un département d’outre-mer d’une durée minimale de deux ans. Cette durée minimale correspond à deux années scolaires du point de vue du territoire sollicité.

Cas des personnels détachés à l’étranger entrant dans les critères de recevabilité de la note de service

Le MEN maintient sa politique de non priorité à mise à disposition pour ces personnels souhaitant enchaîner un détachement avec un séjour en Polynésie. En effet, la note de service indique que leur candidature ne sera pas prioritaire, le MEN souhaitant un retour en métropole ou en DOM avant toute nouvelle mise à disposition d’une collectivité d’outre-mer. Ces candidatures seront donc examinées après celles des candidats prioritaires, ce qui forcément limitera considérablement les possibilités d’obtenir une nouvelle mise à disposition en Polynésie. Les commissaires paritaires du SNES-FSU en Polynésie interviendront en commission locale (CCP) afin que ces candidatures recevables soient traitées à l’instar de celles des autres candidats. Lors de la dernière rentrée, une dizaine de collègues en provenance de l’étranger ont été mis à disposition de la Polynésie française.

Malgré les demandes répétées du SNES-FSU, les collègues de Mayotte sont toujours exclus de ce recrutement. Le MEN nous indique avoir formulé, auprès de l’ancien Ministère de la fonction publique, une demande de modification du décret dans un sens permettant cette ouverture. Cette démarche n’a pas abouti et le MEN ne nous a pas donné les raisons de ce blocage.

La procédure reste entièrement dématérialisée

Les demandes et les vœux sont à saisir entre le 30 octobre et le 12 novembre 2018, par voie électronique sur le site SIAT accessible à l’adresse http://www.education.gouv.fr - rubrique « concours, emplois et carrières », puis « personnels enseignants ». Un dossier, accessible dans cette rubrique, permet de saisir directement la candidature et les vœux.

Attention : le non respect de cette procédure dématérialisée annulera toute demande de mise à disposition.

La liste des postes susceptibles d’être vacants est généralement consultable sur le site de la DGEE.

Les personnels pourront également faire acte de candidature pour une mise à disposition auprès de la Polynésie française à la rentrée scolaire 2019 pour exercer sur des postes spécifiques à compétences particulières. La liste des postes à pourvoir sur le territoire polynésien sera consultable sur le site SIAM, accessible via I-Prof ou à l’adresse http://www.education.gouv.fr - rubrique « concours, emplois et carrières », à partir du 15 novembre 2018. Les dispositions relatives au calendrier ainsi qu’aux modalités de candidature et de traitement de ces demandes seront précisées dans la note de service Mobilité des personnels enseignants du second degré - Annexe II, à paraître le 8 novembre 2018.

À la clôture de SIAT, les agents reçoivent, à l’adresse mail communiquée lors du dépôt de la candidature, un identifiant et un mot de passe personnels, qui leur permettent de s’authentifier dans l’application MAD, accessible à l’adresse suivante http://mad.ac-polynesie.pf, et disponible du 15 novembre 2018 à 7 heures, heure de Paris, au 28 novembre 2018 à 21 heures, heure de Paris.

Dans cette application, ils déposent exclusivement par voie dématérialisée le dossier saisi sur SIAT.

Ce dossier sera signé par l’agent, visé par son supérieur hiérarchique direct qui exprimera un avis motivé sur la candidature ainsi que son appréciation sur la manière de servir de l’intéressé. Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre leur dossier par l’intermédiaire du chef d’établissement ou de service de leur dernière affectation.

Le dossier sera accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • la fiche de synthèse du dossier de l’agent à réclamer auprès de la division des personnels enseignants de l’académie dont il dépend [les personnels détachés doivent demander ce document à leur gestionnaire MEN de la DGRH B2-4] ; tout autre document de synthèse, délivré par le secrétariat de l’établissement par exemple, invaliderait la candidature, comme ce fut le cas l’an dernier pour quelques candidats ;
  • le dernier rapport d’inspection ;
  • le dernier arrêté d’avancement d’échelon ;
  • une lettre de l’agent décrivant ses motivations pour rejoindre la Polynésie française.

Le MEN attire l’attention sur le fait qu’un dossier incomplet ou comportant des pièces différentes de celles qui sont indiquées ci-dessus ne pourra être validé.

Aucune demande transmise hors délai ni aucun dossier papier transmis par voie postale ne sera pris en compte.

Procédure de sélection et notification au candidat retenu

Le VR notifiera au Ministre polynésien chargé de l’Education la liste des candidats à une mise à disposition de la Polynésie française au plus tard le 15 janvier 2019.

Outre le problème posé par l’alourdissement du circuit administratif, ce double système de sélection des candidatures résulte de la volonté de l’État d’interférer dans le recrutement qui pourtant est de la compétence du Ministre polynésien.

Le SNES-FSU s’oppose chaque année au VR qui, même s’il transmet toutes les candidatures, les filtre néanmoins en mettant des avis qui peuvent se traduire par l’exclusion de certains dossiers.

Le SNES Polynésie française (SNES PF), majoritaire en Polynésie, interviendra sur place auprès du VR pour contrôler le bon acheminement des dossiers. Nous vous invitons donc à vous syndiquer et à envoyer par courrier électronique votre dossier, accompagné de la fiche syndicale, au SNES PF à snespf@gmail.com

Si la date de la commission locale de recrutement n’est pas encore connue, la note de service indique cependant que la liste des candidats retenus sur des postes précis sera communiquée par les services territoriaux (DGEE) au VR de la Polynésie française pour le 13 février 2019. Ce dernier notifiera alors aux intéressés, par le moyen de la messagerie électronique, la proposition d’affectation formulée par les autorités éducatives locales, au plus tard le 15 février 2019.

Les agents dont la candidature aura été retenue disposeront seulement de 6 jours pour communiquer, par retour de mail au vice-rectorat, leur accord ou refus, et ce impérativement avant le 21 février 2019.

Le VR de la Polynésie française transmettra cette liste à la DGRH B2-2 du Ministère de l’Éducation nationale, qui prendra les arrêtés de mise à disposition auprès de la Polynésie française, arrêtés précisant les établissements d’affectation.

La procédure de recrutement est entièrement suivie par le SNES Polynésie française en commission consultative paritaire. Visitez le site du SNES PF. Vous y trouverez tous les renseignements concernant le barème et les critères de recrutement, ainsi que les coordonnées des commissaires paritaires locaux et de judicieux conseils.

Frais de changement de résidence

Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié conditionne la prise en charge des frais de changement de résidence à une durée minimale de cinq années de service dans l’ancienne résidence administrative. Le décompte des cinq années de service s’apprécie à l’issue de la dernière affectation en outre-mer obtenue par l’agent. Les agents qui n’ont pas cinq années de service ou une durée minimale de cinq années de service dans leur ancienne affectation ne peuvent pas bénéficier de la prise en charge de leur billet d’avion, ni du versement de cette indemnité.

Dernière nouvelle du Vice-Rectorat de Polynésie française : dorénavant, il faudra aussi comptabiliser une durée de service de 5 fois 365 jours pour percevoir l’IFCR. En réalité, cela signifie attendre 6 années scolaires afin de retrouver ce droit après un retour de COM, compte tenu de la rentrée polynésienne qui se fait début août.

Suivi des dossiers de candidature

Syndiqué(e)s, pensez à envoyer par courrier électronique votre dossier, accompagné de la fiche syndicale fiche syndicale, au SNES PF à snespf@gmail.com

Pour tout renseignement concernant la stratégie des vœux, les postes vacants et le suivi de votre candidature, contacter prioritairement la section polynésienne du SNES (snespf@gmail.com).

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site du SNES Polynésie française, riche d’informations pratiques précises (livret d’accueil très détaillé) :
SNES PF
La page facebook du SNES PF est consultable ici.

Pour d’autres renseignements, vous pouvez contacter le secteur hors de France par courriel : hdf@snes.edu.


Documents joints

Postes susceptibles vacants PF - Rentrée (...)
Postes susceptibles vacants PF - Rentrée (...)