Temps partiel : histoire d’une conquête à l’actif de la FSU

mercredi 17 octobre 2018
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Le temps partiel à l’AEFE est typiquement une conquête syndicale à mettre à l’actif des syndicats de la FSU notamment le SNUIpp-FSU, le SNES-FSU et le SNEP-FSU.

Lors des débuts de l’Agence, les personnels ne pouvaient en bénéficier. Puis, les interventions réitérées de notre part ont permis aux personnels résidents d’en bénéficier à titre dérogatoire. En effet, en 2001, la circulaire précisait que le temps partiel pouvait être accordé « à titre exceptionnel ». A chaque campagne de temps partiel, les syndicats de la FSU devaient, en commission consultative paritaire locale puis en commission consultative paritaire centrale, argumenter pour défendre chaque cas individuel et étendre ce droit sur le principe.

En août 2012, une nouvelle circulaire, fruit du dialogue social où les syndicats de la FSU, majoritaires, ont été forces de proposition, a été votée au Comité technique. Première victoire, elle reconnaissait enfin le droit au temps partiel pour les personnels résidents et instaurait outre le temps partiel sur autorisation (sous réserve de l’intérêt de service), un temps partiel de droit calqué sur celui qui existe au MEN.

Au cours de l’année 2016-2017, dans le cadre de nombreux groupes de travail sur l’adaptation des droits auxquels les syndicats de la FSU ont activement participé, une nouvelle circulaire relative au temps partiel a été élaborée puis actée au comité technique en juin 2017. De nouvelles possibilités concernant les temps partiels sur autorisation ont été intégrées avec notamment l’extension des quotités permises au 1er degré. La demande de temps partiel hors campagne est rendue possible, notamment pour raison de santé ou pour les résidents de retour de congé longue maladie. Le mi-temps annualisé est institué depuis la rentrée 2018.

Enfin, et ceci depuis le début, les personnels ayant essuyé un refus de l’administration peuvent faire appel à la Commission consultative paritaire locale (CCPL) puis centrale (CCPC). Force de constater que les refus ont été quasiment exceptionnels.

Les élu.e.s des syndicats de la FSU sont fiers de porter à leur bilan ce droit au temps partiel qui change les conditions d’exercice de nombreux collègues.

Pour l’ensemble des conquêtes, voir notre article  : depuis 4 ans, quelles avancées pour tous les personnels de l’AEFE ?

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