Wallis-et-Futuna - Déclaration du SNES-FSU lors de la FPMN du 26 septembre - affectations rentrée 2019

mercredi 26 septembre 2018
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Manifestement les alertes sur le fonctionnement du dialogue social laissent de marbre notre Ministre puisque, plus que jamais, nous apprenons a posteriori par les media les décisions qui concernent le service public d’éducation.

Ce fut le cas la semaine dernière où nous eûmes la surprise et la colère de découvrir le fruit des arbitrages budgétaires concernant notre ministère et les conséquences pour le second degré, ses personnels et ses élèves : 1 800 postes dont 1 400 de professeurs et 400 de personnels administratifs seront supprimés. Si nul ne peut contester l’urgence qu’il y avait à abonder les moyens accordés au premier degré, que penser d’une politique qui procède par redéploiement, enlève aux uns pour donner aux autres ? Est-ce ainsi que se traduit la priorité à l’Education ?

Mais le pire était à venir puisque le solde masquait la réalité du nombre de suppressions dans le second degré : c’est bien 2 650 postes qui disparaîtront par redéploiement au final.

Supprimer ainsi 2 650 postes d’enseignants alors que le second degré aura à accueillir davantage d’élèves pendant plusieurs rentrées encore, dont 32 000 dès 2019, que d’ores et déjà les classes sont surchargées et que parfois, ce sont même les locaux qui manquent, qu’est-ce sinon obérer l’avenir ?

On sait combien il est difficile de redresser une situation délétère et, après la saignée des années Sarkozy, les créations budgétées à partir de la rentrée 2013 n’ont fait qu’augmenter lentement du fait des problèmes de recrutement et des effets des suppressions antérieures.

Le même mauvais scénario est en train d’être acté et on peut prédire un avenir sombre pour le second degré dans les années qui viennent si on sacrifie la scolarité des collégiens et lycéens au nom de la réduction du nombre de fonctionnaires.

Le Ministre affirme avec beaucoup d’assurance que les taux d’encadrement ne se dégraderont pas. Avec plus d’élèves et moins de professeurs, l’exercice paraît difficile ! Le recours aux HSA invoqué ne peut leurrer personne quand on sait que les enseignants sont déjà astreints à des HSA du fait de la pénurie de professeurs, que la diminution du nombre de postes engendrera mécaniquement une diminution de la masse salariale. Tout cela bien sûr sans prendre en compte la pénibilité du métier et le fait que le recours aux HSA n’a jamais été la solution.
Nous nous étonnons donc que ne soit pas mis en cohérence le diagnostic fait pour le premier degré et les mesures pour le second : diminuer les effectifs par classe a des effets bénéfiques sur les apprentissages, c’est ce que répète J-M. Blanquer…

En fait les choix budgétaires éclairent le sens des réformes récentes que ce soit celle de l’enseignement professionnel, ou du lycée général et technologique. Sous couvert d’objectifs pédagogiques, ces réformes doivent permettre les diminutions de moyens en augmentant le nombre d’élèves par classe du fait des enseignements communs au LEGT et en mutualisant par bassin enseignements de spécialité et options, en diminuant le nombre d’heures de cours dispensés aux élèves de LP. Est-ce ainsi qu’on prétend répondre aux besoins de démocratisation ? La jeunesse de notre pays mérite autre chose et le SNES avec sa fédération, la FSU, entend bien se battre pour que l’Éducation nationale demeure une véritable priorité. Il le fera avec la profession par diverses actions dès le 9 octobre et par une grève intersyndicalede toute l’éducation le 12 novembre .

Projet de mouvement sur Wallis-et-Futuna

L’analyse du classement des candidatures ainsi que du projet de mouvement nous amène à formuler quelques remarques.

Avec un solde migratoire négatif, les îles de Wallis-et-Futuna se dépeuplent depuis 2003. La conséquence directe pour l’enseignement est une baisse des effectifs qui s’explique principalement par l’évolution de la structure démographique du territoire liée à la baisse du taux de natalité et à l’émigration, et s’observe aussi bien dans le premier degré que dans le second degré. Pourtant, une carte des formations ambitieuse pourrait freiner cet exode des étudiants. Ce n’est pas le simulacre de réunion du 6 juin dernier au vice-rectorat sur l’évolution de la carte des formations des établissements de Wallis et Futuna pour les 10 ans à venir qui permettra d’endiguer l’exode des étudiants vers la Nouvelle-Calédonie ou la métropole.

Comment, en effet, améliorer la carte des formations uniquement en présence des chefs de services du secteur public sans y associer les chefs d’entreprise locaux ?

Le nombre de postes à pourvoir, lié au départ de titulaires en fin de séjour, est bien inférieur à celui de l’an dernier (14 postes contre 24 l’an dernier pour les certifiés-agrégés). Le nombre de candidatures reste cependant stable (163 comme en 2018).

Un certain nombre de candidats figurent sur la liste 2. Aussi souhaiterions-nous à l’avenir avoir connaissance en amont de la FPMN des motifs les excluant du mouvement .

La non publication d’un décret rectificatif du 96-1026 avec suppression du terme « Mayotte » est encore à l’origine de l’éviction de ce mouvement d’une quinzaine de candidatures de Mayotte pourtant devenu département depuis mars 2011 (extrait du 96-1026 : « Une affectation dans l’un des territoires d’outre-mer ne peut être sollicitée qu’à l’issue d’une affectation d’une durée minimale de deux ans hors de ces territoires ou de Mayotte. »). Il est urgent de corriger cet aberration d’autant plus que Mayotte va devenir une académie à part entière très prochainement et que le MEN refuse la reconnaissance officielle des IMM (intérêts matériels et moraux) à Mayotte.

Lors de la FPMN du 26 septembre 2017, le SNES-FSU demandait qu’un bilan du protocole d’octobre 2015 concernant les contractuels soit établi. En théorie, les contractuels recrutés sur des postes gelés bénéficient d’un plan de formation leur permettant de préparer les concours. En pratique, la réalité semble toute autre.

Qu’il nous soit permis de profiter du caractère national de cette instance pour évoquer des points concernant les collectivités d’outre-mer ainsi que les personnels détachés dans les établissements français à l’étranger.

Le premier point concerne l’organisation des RDV de carrière. Force est de constater que les textes ministériels ne sont pas appliqués dans les collectivités d’outre-mer comme à Mayotte où, faute d’IPR dans certaines disciplines, ce sont des chargés de mission qui assurent cette mission, ce qui n’est ni réglementaire ni acceptable.

Phase extra territoriale du recrutement en Nouvelle-Calédonie

Le 28 août dernier s’est tenu le groupe de travail d’examen des candidatures pour le mouvement extra territorial 2019 . Nous déplorons et dénonçons le fonctionnement actuel du recrutement qui s’affranchit de l’utilisation d’un barème et donc ne permet pas un traitement équitable des candidatures. Les avis donnés par des IPR, voire des chargés de mission, gouvernent ainsi ce recrutement conduisant à un mode de sélection injuste et subjectif où des consignes ont par ailleurs été données pour écarter des candidats ayant déjà séjourné dans les COM. Certains IPR « extérieurs » établis en Polynésie ont même été sollicités ! Rappelons que les postes à pourvoir ne sont pas des postes spécifiques !

Des collègues s’inquiètent à juste titre de la réforme des impôts et du prélèvement à la source en 2019. En effet, les enseignants dont le séjour arrivera à son terme en 2020, subiront une double imposition : impôt calédonien sur les revenus de 2019 car l’administration fiscale de Nouvelle-Calédonie ne met pas en place le prélèvement à la source, et imposition à la source sur les revenus de 2020 par l’administration fiscale de métropole. Le SNES -FSU demande une intervention du MEN auprès des services fiscaux afin qu’une solution soit trouvée.

Mayotte

À la rentrée, on compte à Mayotte plus de 50% de contractuels dans le 2nd degré, contre 5 % en 2011. Des mesures visant à rendre le département plus attractif s’imposent  :

  • prise en compte d’un séjour à Mayotte pour entrer au vivier 1 de la classe exceptionnelle ;
  • mise en place de l’avantage spécifique d’ancienneté, tous les collèges de Mayotte étant classés en éducation prioritaire ;
  • mesures indemnitaires (hausse de l’indexation, augmentation de l’ISG et cumul entre IE et ISG), indispensables pour attirer les titulaires.

Enfin le SNES-FSU et nos collègues exerçant à Mayotte considèrent comme un casus belli que les engagements ministériels sur des mesures indemnitaires (cumul de l’indemnité d’éloignement historique et de l’indemnité d’éloignement transitoire) obtenues à l’issue de nombreuses réunions et négociations soient aujourd’hui remis en cause par une circulaire de la DAF parue en juillet dernier. Si ces mesures sont maintenues, les collègues concernés ne resteront pas à Mayotte au delà de 2018, ce qui aggravera d’autant plus la crise d’attractivité.

Note de service ministérielle sur les détachements

Le SNES-FSU dénonce le passage en force et l’absence de dialogue sur ce sujet très sensible des détachements qui concerne plusieurs milliers d’enseignants titulaires à l’étranger. En effet, sans la moindre concertation préalable avec les organisations représentatives des personnels, la note de service du Ministère de l’éducation nationale relative aux détachements dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, publiée au BO du 13 septembre, introduit des modifications brutales et inacceptables. A compter de la rentrée 2019, elle impose la mobilité au terme de six années consécutives à tous les personnels nouvellement détachés à compter du 1er septembre 2019. Le MEN fait ainsi table rase de l’architecture de l’enseignement français à l’étranger en ce qui concerne la position administrative de ses personnels. Il témoigne aussi d’une méconnaissance du réseau, car l’AEFE a été créée aussi pour régulariser les situations administratives de centaines de personnels titulaires du MEN qui exerçaient sur place sans accès à la retraite ni progression de carrière, parce qu’ils n’étaient pas détachés. Aujourd’hui, c’est le retour en arrière qui prévaut !


Documents joints

Capacités et barres WF - Rentrée 2019
Capacités et barres WF - Rentrée 2019