Note de service MEN sur les détachements à l’étranger pour la rentrée 2019 : un véritable coup de tonnerre !

mardi 18 septembre 2018
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Sans la moindre concertation préalable avec les organisations représentatives des personnels, la note de service de la DGRH du MEN relative aux détachements dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, publiée au BO du 13 septembre, introduit une modification brutale et totalement inacceptable pour les détachements à compter de la rentrée 2019 en instituant que dorénavant « les agents nouvellement détachés à l’étranger ne pourront être maintenus dans cette position de détachement au-delà de six années scolaires consécutives ». Par cette décision, le Ministère de l’Education nationale fait table rase de l’architecture de l’enseignement français à l’étranger en ce qui concerne la position administrative de ses personnels, et de l’histoire même de l’Etablissement public AEFE, en imposant la mobilité forcée à tous les personnels nouvellement détachés à compter de la rentrée prochaine (les collègues déjà détachés ne sont pas concernés par cette limitation, tant qu’ils demandent le renouvellement de détachement sur leur poste actuel).

Que se passera-t-il au terme des 6 ans de détachement ? La note de service ne dit pas un mot à ce sujet... De fait, s’ils souhaitent poursuivre leur carrière et continuer à cotiser pour leur retraite, les collègues devront réintégrer une académie en France (rappelons qu’en obtenant un détachement ils perdent leur affectation en établissement...). Cette limitation de la durée du détachement imposée de manière arbitraire par le Ministère signifie donc, ni plus ni moins, la disparition à terme des personnels « résidents »... qui résident ou dont le conjoint réside dans le pays (selon la définition donnée dans l’article D911-43 du Code de l’éducation).

Dans l’architecture actuelle de l’enseignement français à l’étranger, que vient bouleverser cette note de service, la mobilité imposée ne concerne que les personnels « expatriés », et se justifie par les missions d’encadrement (ou de formation et conseil pédagogique pour les EEMCP2 de l’AEFE) qui leur sont confiées – ce qui d’ailleurs est également le cas pour les personnels d’encadrement en France. Et cette mobilité imposée se paie - à l’étranger par l’indemnité d’expatriation et des frais de changement de résidence que les résidents ne perçoivent pas.

Cette décision hâtive ne peut que surprendre tout le monde. Certes, dans le cadre de la réflexion sur la réforme de l’AEFE, la question de la position administrative des personnels enseignants était centrale et la limitation des détachements avait été évoquée par la DGRH du MEN lors d’audiences. Mais il n’y avait rien de concret. Avec cette limitation des détachements, le MEN impose à l’AEFE la mobilité forcée de ses personnels alors que les conclusions de la réforme de l’Établissement public ne sont même pas annoncées.

Pour le SNES-FSU, rien ne justifie d’imposer une mobilité forcée aux personnels qui n’ont pas de mission d’encadrement, et il y a fort à parier que les difficultés de recrutement que connaissent déjà certaines zones vont s’amplifier. Le "statut unique" tant souhaité par certaines organisations syndicales est finalement mis en place par le MEN et bien évidemment au rabais : tous les détachés seront contraints de revenir en France au bout de 6 ans mais sans "indemnité d’expatriation" liée à cette mobilité forcée.

Le SNES et les syndicats de la FSU entendent combattre cette mesure par tous les moyens à leur disposition.

Le SNES hors de France enverra dans les prochains jours à l’ensemble des syndiqué(e)s une analyse plus détaillée de la note de service.

Ajout du 18 septembre : à lire sur le site du SNES Espagne, une excellente analyse, détaillée, sur la réalité de la mobilité à l’AEFE et les risques qu’engendre cette note de service aussi bien pour l’avenir des personnels que pour celui des établissements du réseau.