CCP Mission laïque française du 17 mai 2018

mardi 5 juin 2018
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Le 17 mai s’est tenue une Commission consultative paritaire (CCP) au siège de la Mission laïque française.

Bilan d’étape du recrutement 2018

Pour les postes à pourvoir, l’étude des documents permet de s’assurer que les collègues recrutés (ou en cours de recrutement) font bien partie de la liste des candidats présélectionnés aux entretiens lors de la CCP du 1er mars. C’est bien le cas, à l’exception de quelques postes où aucun recrutement n’a pu se faire parmi les présélectionnés en raison de désistements, etc. ; dans ce cas la MLF a élargi le vivier à d’autres candidats. Un seul poste déroge à la règle, en école d’entreprise : la MLF nous explique que dans ce type d’école, l’entreprise peut imposer le recrutement d’un collègue même s’il n’a pas candidaté dans les règles prévues par la MLF...

Plusieurs postes publiés ne sont pas à pourvoir finalement, en général parce que le collègue dont le poste était susceptible d’être vacant n’a pas obtenu de mutation, et donc est maintenu sur le poste. En école d’entreprise, la suppression d’un poste au mouvement peut s’expliquer soit par une baisse d’effectifs (Aberdeen), soit pas une fermeture de l’école (Shenzen). Les candidats présélectionnés sur ces postes ont été informés par le chef d’établissement. Le SNES-FSU fait toutefois remarquer que le motif pour lequel le poste n’est plus au mouvement n’a pas été donné aux candidats, ce qui a pu susciter chez certains un sentiment d’opacité ; nous demandons qu’à l’avenir, le motif soit communiqué aux candidats.

Détachement

De nombreux collègues n’ont pu être recrutés suite à des refus de détachement. En écoles d’entreprise, il y a encore 11 dossiers en attente de détachement, 1er et 2nd degrés confondus. Dans les établissements MLF et OSUI, pour le 2nd degré, 8 dossiers (sur un total de 44 postes) sont encore en attente de détachement (pour le 1er degré : 21 dossiers encore en attente sur un total de 58 postes).

Questions diverses

En préambule, le Directeur général adjoint précise que pour la MLF, cette commission est un lieu de dialogue qui ne concerne que les collègues détachés. Les questions concernant les recrutés locaux employés dans les établissements doivent, selon la MLF, être traitées localement dans les instances prévues à cet effet. Le SNES-FSU et le SNUipp-FSU rappellent que de nombreux recrutés locaux non détachés s’adressent à nous pour obtenir des réponses de la MLF car ils n’en obtiennent pas localement. Aussi, la FSU continuera à défendre tous les personnels et à porter en CCP les questions concernant les recrutés locaux qui n’auraient pas trouvé de réponse localement.

1. Liban : la loi 46/2017, qui implique de nouvelles grilles de rémunération et une revalorisation salariale, sera-t-elle bien respectée par la MLF pour les personnels employés sur des contrats de droit local ?
La MLF assure qu’elle tient à respecter la loi du pays, qui prévoit une forte augmentation des salaires des personnels recrutés locaux, après de nombreuses années de gel. Les frais de scolarité ont donc été ajustés par la MLF pour financer ces augmentations. Certaines familles ont refusé ces augmentations des frais de scolarité (augmentations prévues entre 12 et 20% suivant les établissements, avec effet rétroactif à la rentrée 2017). La MLF a alors suspendu l’application des nouvelles grilles de salaire prévues par la loi libanaise, en l’attente du paiement par les familles des frais de scolarité revus. Pour la MLF, cette affaire est une question purement libanaise ; la justice libanaise a été saisie et la MLF se dit optimiste quant au dénouement.
Le SNES-FSU souligne que les revendications des personnels sont légitimes : il s’agit, ni plus ni moins, du respect de la loi locale pour des personnels employés sur des contrats de droit privé... local. Pour nous, les difficultés auxquelles se trouvent confrontés les personnels, les familles et la MLF elle-même s’expliquent en partie par le principe de l’autofinancement, qui montre là ses limites.

2. Ecole française de Thessalonique : quel est le projet de développement envisagé par la MLF pour cette école ? Une homologation du secondaire par le Ministère grec semble actée ; une homologation par le Ministère de l’Education nationale (France) est-elle envisagée ? Le droit du travail grec est-il appliqué pour les personnels employés sur des contrats de droit local ? Des licenciements sont-ils envisagés, et le cas échéant pour quels motifs ?
Aucune demande d’homologation française pour la partie secondaire n’est prévue à ce jour. Si des fermetures de postes sont prévues, elles concerneront des collègues partant à la retraite ou souhaitant partir volontairement, selon la MLF. Certains CDD de 2 ans ne seront pas renouvelés. La MLF ajoute que cet établissement est surdimensionné par rapport au nombre d’élèves (15 enseignants pour 33 élèves). La question des fermetures de postes de recrutés locaux est une question qui doit être traitée localement, la MLF fermera des postes dans le respect la loi grecque. Plusieurs responsables de la MLF se sont déplacés à Thessalonique durant les derniers mois. Un projet serait à l’étude pour modifier la structure Ecole-Institut sous la forme d’une “Maison de France”, mais rien ne nous est dit quant au statut prévu pour cette structure.

3. Nouveau Statut commun des détachés MLF
La MLF assure que la limitation des nouveaux contrats (au maximum 3 fois 3 ans) ne concerne que les nouveaux personnels recrutés à partir de cette année, et qu’il n’y aura aucun changement pour les personnels déjà en poste qui signeront un nouveau contrat lors de leur futur renouvellement de détachement sur le même poste avec les mêmes conditions que celles appliquées actuellement. La MLF décrit avec enthousiasme le profil de cette « nouvelle génération d’expatriés » (sans prime d’expatriation, rappelons-le), qui partiront non plus pour « s’installer » à l’étranger, mais pour vivre des expériences diverses et des mobilités successives. Le SNES-FSU anticipe quant à lui les difficultés importantes qui ne manqueront pas de poser dans 9 ans quand des collègues, notamment pour raisons familiales, n’auront d’autre choix que de rester dans le pays. Le cynisme de la MLF va jusqu’à suggérer que ces collègues pourront toujours à ce moment-là solliciter un contrat local et une disponibilité, voire démissionner de l’Education nationale...
Le SNES-FSU continuera de dénoncer cette mobilité forcée des détachés de la MLF, facteur de précarisation inacceptable des personnels dans des établissements d’enseignement français.

4. Diplôme universitaire (DU) « Enseigner dans un établissement français à l’étranger »
Le DU de l’ESPE de Clermont est une initiative de l’AFLEC du Liban à laquelle la MLF est associée (elle est signataire de la convention). La réponse de la MLF ne nous rassure aucunement s’agissant des finalités de la « formation initiale » proposée par ce Diplôme universitaire, accessible à des étudiants de Bac+2 et comportant en tout et pour tout 120 heures de formation, essentiellement à distance. Relayant à nouveau les inquiétudes des collègues dans les établissements, le SNES-FSU et le SNUipp-FSU confirment leurs craintes que ce dispositif ait pour objectif la constitution d’un vivier de non-titulaires dits qualifiés...
Pour le SNES-FSU, l’enjeu ne se limite pas aux établissements français à l’étranger : la question est bien de savoir ce que signifie, pour la France, être qualifié pour enseigner. A ce jour, la qualification passe par l’obtention d’un concours national de la Fonction publique (CAPES, agrégation, CRPE, etc.) et ce modèle français contribue d’ailleurs à l’attractivité des lycées français à l’étranger, auprès des familles. Si d’aventure on prétendait inventer un métier sous-qualifié de professeur à l’étranger formé au rabais mais "labellisé" France (via le DU), c’est leur âme que les lycées français perdraient, et personne ne serait dupe. Qu’on ne nous fasse pas prendre des vessies pour des lanternes !