Commission nationale d’affectation en Andorre - rentrée 2018

jeudi 31 mai 2018
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Le 30 mai, la commission nationale d’affectation en Andorre (CNA) chargée, entre autres, du recrutement pour le second degré au lycée Comte de Foix en Andorre s’est déroulée au Ministère de l’Éducation nationale (MEN) à Paris.

Le SNES-FSU, le SNASUB-FSU et le SNEP-FSU saluent la publication des postes vacants ou susceptibles de l’être dans la note de service du 21 décembre dernier, ainsi que les rappels sur la garantie du retour dans l’académie d’origine à l’issue d’une affectation au lycée Comte de Foix et sur la prise en charge des frais de déménagement. Nous regrettons cependant l’absence de concertation sur les modifications apportées au barème et à certaines règles de gestion.

Lors de la dernière CNA (17 mai 2017), le MEN s’était engagé à organiser un groupe de travail (GT) en novembre de la même année afin d’apporter des modifications au barème actuel et d’assouplir certains critères de recevabilité. Le dernier GT, relatif aux critères de recevabilité (en octobre 2016), n’avait pas, selon le MEN, vocation à apporter des modifications au barème même si la note de service, deux mois plus tard, valorisait le FLE à hauteur de 20 points.

Quelques remarques sur le barème et les critères d’examen des candidatures joints aux documents.

La priorité au conjoint d’un entrant sur poste vacant a été supprimée. Le SNES-FSU revendiquait la fin de cette priorité, source potentielle d’iniquité de traitement pour les autres candidats (de la discipline du conjoint) ayant un barème plus élevé, a donc été supprimée. Cependant, les candidatures doubles n’ont pas été valorisées comme nous le proposions au dernier GT. Cela a pour conséquence de dissuader des couples à candidater. C’est en contradiction avec l’objectif de ce GT de pallier la baisse constante des viviers de candidats.

Le barème lié à l’échelon n’est pas correct car il ne tient pas compte du reclassement liée à la nouvelle carrière (PPCR) au 1er septembre 2017.
Il devra être modifié en séance de la façon suivante :

  1. pour les certifiés hors-classe (HC) : 56 points forfaitaires + 7 points par échelon de la HC
  2. pour les agrégés HC : 63 points forfaitaires + 7 points par échelon de la HC. Les agrégés hors classe au 4e échelon pourront prétendre à 98 points forfaitaires, dès lors qu’ils détiennent deux ans d’ancienneté dans cet échelon.

Notre demande de modification du barème afin de départager des candidats d’une même discipline ayant la résidence andorrane mais dont l’un serait en disponibilité (attente de poste) depuis plusieurs années n’a pas été prise en compte.

Critères d’examen des candidatures

Nous réitérons nos demandes de modification des 3 critères liés à l’âge, au retour après un séjour à l’étranger ou en COM ou à l’exercice en position de détachement. Cela fait maintenant deux ans que nous attendons une réponse de la DGRH quant au caractère discriminant lié à l’âge [rappel : « Seront retenues prioritairement les candidatures des personnels se trouvant , au 1er septembre 2018, à 6 ans et moins de la date d’entrée en jouissance possible de la pension de retraite]. Le SNES-FSU et le SNASUB-FSU proposent de supprimer ce critère, ou pour le moins de prendre en compte la date limite (67 ans) et non la date d’entrée en jouissance possible de la pension de retraite (62 ans).

Ces critères d’examen des candidatures ne figurent d’ailleurs plus dans la note de service de décembre 2017, contrairement à celle de décembre 2016. [BO 2016 : Les candidatures des agents se trouvant au 1er septembre 2017 à six ans et moins de la date d’entrée en jouissance possible de la pension de retraite (critère n°1), celles des agents en poste à l’étranger ou dans une collectivité d’outre-mer (critère n°3) et celles des agents exerçant leurs fonctions en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer depuis moins de deux ans (règle négociée en GT, c’était trois ans auparavant) après un détachement à l’étranger ou une affectation dans une collectivité d’outre-mer (critère n°2) ne sont pas prioritaires.]
Comment se fait-il que le critère n°2 des critères d’examen des candidatures pour l’année scolaire 2018-2019 indique une durée de retour minimale de trois ans ? On ne peut jouer ainsi au yoyo avec les règles de gestion !

Contrairement à l’an dernier, les candidats détachés à l’étranger ou exerçant dans une COM n’ont plus un barème mis à zéro (revendication du SNES-FSU) et sont classés à l’instar des autres candidats. Nous souhaiterions avoir des compléments d’information de la part du MEN. Le MEN s’est, une nouvelle fois, engagé à organiser un GT sur les barèmes et critères de recevabilité l’an prochain. Lors de la CNA, les critères ont été strictement appliqués à l’exception des rapprochements de conjoints qui ont été systématiquement validés. Pour résumer, les candidats ne satisfaisant pas auxdits critères ont été déclassés et leur candidature a été examinée une fois le vivier des "recevables" épuisé.

Notre section locale s’inquiète des difficultés à recruter des contractuels. Le MEN a-t-il anticipé l’augmentation conséquente des effectifs prévue en collège aux rentrées 2019 et 2020. En effet, l’exiguïté des locaux déjà surchargés à l’heure actuelle (salles de classes, couloirs, cantine et réfectoire ...) nécessitent des solutions matérielles urgentes, mais aussi la prévision d’heures postes supplémentaires et le recrutement de personnels AED et ATRF. Autre exemple, le CDI lycée est obligé de fermer un jour et demi par semaine faute de personnels en nombre suffisants. La réforme à venir du lycée inquiète grandement les enseignants (mise en concurrence voire disparition de matières optionnelles, disparition de postes …). La commission mixte franco-andorrane a été sensibilisée sur ces problèmes d’effectifs et de matériel.
Enfin, nous demandons au représentant du rectorat de Montpellier ici présent de réduire le délai de mise en place de la rémunération des nouveaux arrivants (pas avant décembre 2017 pour certains d’entre-eux !). Ce dernier indique qu’un effort sera fait à la rentrée prochaine afin d’accélérer la mise en place des paies.

L’analyse des candidatures pour le second degré (enseignement général), indique une augmentation des candidatures (71 contre 55 l’an dernier) pour 7 postes à pourvoir (contre 8 l’an dernier). Les postes dans les disciplines à pourvoir ont suscité un nombre de candidatures supérieur à l’an dernier. Cela est à mettre en relation directe avec la publication des postes vacants ou susceptibles de l’être. Par exemple, en SVT, 9 candidatures pour 1 poste (2 candidatures pour 2 postes l’an dernier) ; en lettres classiques, 4 candidatures pour 3 postes (0 candidatures l’an dernier). Parmi les candidats, nombreux sont ceux ayant effectué des candidatures multiples. Aussi le caractère tardif de cette commission, que nous dénonçons chaque année (17 mai l’an dernier), ne contribue pas à favoriser les candidatures, certains enseignants ayant déjà obtenu un poste en détachement à l’étranger ou en école européenne.

Trois postes sont à pourvoir en lettres classiques suite à des départs à la retraite dont deux en octobre et décembre 2018. Comment le MEN compte-t-il gérer la rentrée prochaine avec 5 enseignants de lettres classiques pour trois postes ? Le représentant du rectorat de Montpellier indique qu’exceptionnellement la rentrée se fera jusqu’en octobre-décembre avec les 5 enseignants de lettres classiques.

Depuis trois ans, la FSU interpelle la DGESCO, le rectorat de Montpellier et la DSDEN des Pyrénées-Orientales quant à la compétence du CHSCT, installé auprès du CT de l’académie de Montpellier, pour les fonctionnaires français exerçant en Andorre dans les établissement français d’enseignement.

A ce jour, aucune réponse n’a encore été donnée ni aux représentants du personnel à la CNA, ni aux représentant du personnel des CHSCT concernés. Pourtant, il avait été indiqué à la CNA du 17 mai 2017 par le représentant du rectorat de Montpellier qu’une réflexion sur ce sujet était en cours.
Nous rappelons que les compétences des CHSCT s’exercent dans le cadre du périmètre du CT inscrit dans son arrêté de création. Dès lors, les fonctionnaires français exerçant en Andorre dans les établissement français d’enseignement relèvent du CHSCT installé auprès du CT de l’académie de Montpellier, puisqu’ils sont électeurs à ce CTA.

Pour une plus grande facilité de gestion, la FSU souhaite que les personnels du 1er degré relèvent du CHSCT des Pyrénées-Orientales et que les personnels du 2nd degré relèvent du CHSCT académique.
La réglementation doit maintenant être appliquée !
Le représentant du rectorat de Montpellier indique qu’une visite du CHSCT académique sera organisée au lycée Comte de Foix à la rentrée prochaine.

Recrutement
Pour le second degré , 11 postes ont été pourvus : documentation, espagnol, lettres classiques (x3), SVT, EPS, PLP hôtellerie (x 2), PLP économie gestion (option gestion et administration), PLP lettres - HG