Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie - rentrée de février 2019

mardi 15 mai 2018
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La note de service sur le mouvement de mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du 2nd degré, CPE et CO-Psy pour la rentrée 2019 est parue au B.O. du 9 mai 2018.

1) Personnels concernés

Peuvent candidater les personnels enseignants du 2nd degré, les CPE et les Psy-EN titulaires.

Doivent candidater les personnels stagiaires qui effectuent leur stage en Nouvelle-Calédonie et désirent y obtenir une première affectation en qualité de titulaire.

Cas particuliers

Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d’outre-mer, et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) dans ladite collectivité, ne peuvent solliciter une affectation en Nouvelle Calédonie qu’à l’issue d’une affectation ou d’un détachement hors de ces territoires ou de Mayotte. Cette durée minimale correspond à deux années scolaires du point de vue du territoire sollicité.

Les enseignants en poste à Mayotte ne peuvent toujours pas postuler en Nouvelle-Calédonie, sauf s’ils ont un CIMM dans une COM ou Mayotte (arrêté ministériel). Le SNES-FSU demande chaque année la publication d’un décret rectificatif du 96-1026 avec suppression du terme « Mayotte » qui est à l’origine du blocage. (Extrait du 96-1026 : « Une affectation dans l’un des territoires d’outre-mer énumérés au premier alinéa du présent article ne peut être sollicitée qu’à l’issue d’une affectation d’une durée minimale de deux ans hors de ces territoires ou de Mayotte. »).

2) Dépôt des candidatures et transmission des dossiers

Les demandes doivent être déposées entre le jeudi 17 mai 2018 à 12 h et le vendredi 1er juin 2018 à 12 h par voie électronique sur le site SIAT, rubrique « concours, emplois, carrières » puis « les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation ». Un dossier accessible dans cette rubrique permet de saisir directement la candidature et les vœux d’affectation. Ce dossier est ensuite imprimé et signé par l’agent.

Marche à suivre pour l’agent :

Le dossier papier, une fois signé par le candidat, doit être remis avant le lundi 4 juin 2018, accompagné obligatoirement d’une lettre de motivation, d’un curriculum vitæ et des pièces justificatives, en un seul exemplaire au chef d’établissement. Celui-ci exprimera un avis motivé sur la candidature ainsi que son appréciation sur la manière de servir de l’intéressé. N’oubliez pas de demander un récépissé.

Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre leur dossier par l’intermédiaire du chef d’établissement ou de service de leur dernière affectation.

L’attention des collègues est appelée sur l’importance de la vérification des informations liées à leur situation personnelle et administrative figurant dans le dossier.
En cas d’erreur ou d’inexactitude, ils doivent adresser au vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie une demande de rectification accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires.

Attention

  • Tout dossier parvenu incomplet, sans l’avis du chef d’établissement ou hors délais ne sera pas examiné.
  • Toute demande d’annulation de candidature doit être signalée par tous moyens à la division du personnel du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie avant le 12 juillet 2018.

Documents et pièces justificatives à joindre au dossier
Pour toutes les demandes de mise à disposition :

  • lettre de motivation ;
  • curriculum vitæ ;
  • rapports d’inspection ;
  • notices annuelles de notation administrative ou bien, pour les personnels stagiaires au moment de la demande, copie du relevé de notes au concours ;
  • fiche de synthèse à demander à son gestionnaire académique.

Pour les demandes de mise à disposition simultanées ou en rapprochement de conjoints :

  • copie du pacte civil de solidarité, et copie de la dernière imposition commune ou copie des deux avis d’imposition si les conjoints sollicitant un rapprochement de conjoint sont physiquement séparés ;
  • pour les concubins avec enfant(s), copie de l’acte de naissance et de reconnaissance par les deux parents du (des) enfant(s) à charge de moins de 20 ans au 1er janvier 2019 ;
  • attestation de l’activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est agent du Ministère de l’Education nationale (en ce cas, il suffit de rappeler le corps et le grade). Cette attestation doit être récente (moins de six mois), préciser le lieu d’exercice et la date de prise de fonctions. Ce peut être un certificat d’exercice délivré par l’employeur, une attestation d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d’inscription au conseil de l’ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d’inscription au rôle de la taxe professionnelle.

Pour les agents concernés :

  • justificatif du précédent séjour en COM ;
  • justificatifs de la présence des intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie.

Responsabilité du chef d’établissement

Le chef d’établissement veillera à acheminer directement et sans délai le dossier de candidature au

vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie -
division du personnel,
1 avenue des frères Carcopino,
BP G4, 98848 Nouméa cedex.

Les dossiers devront parvenir au vice-rectorat avant le vendredi 22 juin 2018. Cet envoi devra obligatoirement être également transmis par courriel à l’adresse suivante :

ce.dp@ac-noumea.nc
L’objet du courriel devra préciser : « MADNC - RS 2019 - Nom prénom - Discipline ».

Tout retard de transmission est susceptible de porter préjudice aux candidats ayant déposé leur dossier dans le délai imparti. Il convient notamment de tenir compte des délais d’acheminement (10 jours en moyenne à partir de la métropole).

3) Examen des candidatures et notification aux candidats retenus

La procédure de mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie se déroule en deux phases :

  • une première phase extra-territoriale à l’issue de laquelle le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie établit la liste des personnels admis à participer au mouvement intra-territorial et susceptibles d’être retenus pour une mise à disposition en Nouvelle-Calédonie après avis de l’instance paritaire locale compétente conformément à l’article 2.2 de l’arrêté du 31 juillet 2003 modifié ;
  • une seconde phase intra-territoriale visant à affecter les personnels sur poste.

La sélection des candidats est effectuée sur la base d’éléments qualitatifs déterminants (lettre de motivation, curriculum vitae, rapports d’inspection et avis de notation administrative) et d’éléments quantitatifs permettant de départager les candidatures (carrière, situation individuelle et familiale). Le SNES-FSU dénonce régulièrement l’intrusion de certains inspecteurs dans le processus de recrutement ainsi que le contournement du barème.

Les personnels admis à participer au mouvement intra-territorial seront avertis individuellement à partir du 13 août 2018 par courriel à l’adresse indiquée lors de la saisie sur Siat.

À l’issue de la phase intra-territoriale, les candidats retenus recevront directement une proposition d’affectation du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie, directeur général des enseignements. Après acceptation de cette proposition d’affectation en Nouvelle-Calédonie, et dans les plus brefs délais, les intéressés devront adresser l’accusé de réception confirmant leur accord, accompagné d’un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant de l’absence de contre-indications à un séjour en Nouvelle-Calédonie au vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie. Au terme de cette procédure, ils recevront du bureau DGRH/B2-2, un arrêté ministériel de mise à disposition auprès de la Nouvelle-Calédonie.

Restrictions mises à l’étude des dossiers
Les candidatures des personnels ayant parallèlement candidaté à une affectation à Wallis-et-Futuna et qui y seront retenus ne seront pas étudiées pour une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie.

Certains situations seront considérées comme non prioritaires

  • celle des agents nommés dans une nouvelle académie au 1er septembre 2018 suite à la phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée
  • celle des candidats précédemment en fonctions hors de la métropole ou d’un département d’outre-mer. Il est en effet souhaité un retour en métropole ou dans un DOM avant de candidater pour une nouvelle mise à disposition d’une collectivité d’outre-mer. Cette mesure que nous dénonçons confirme la volonté du MEN de réduire la mobilité pour les personnels en ayant déjà bénéficié.

Enfin, la note de service précise que le renouvellement de séjour ne peut être sollicité que sur le poste sur lequel l’agent est affecté à titre définitif.

Observations particulières :

La durée des séjours est limitée à 2 fois 2 ans conformément au décret 96-1026. Les agents s’étant vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie ne relèvent pas de ce décret. Il seront, conformément au décret 85-986 du 16 septembre 1985, mis à disposition sans limitation de durée.

Pour justifier de la prise en charge des frais de changement de résidence, il faut justifier d’une durée de service d’au moins cinq années, soit en métropole toutes académies confondues, soit dans un DOM. 

Suivi des dossiers de candidature

Syndiqués, pensez à télécharger la fiche syndicale qui devra être adressée au SNES Nouvelle Calédonie, le recrutement étant géré localement.

  • Pour tout renseignement complémentaire, écrivez au SNES NC à l’adresse snes-nc@lagoon.nc ;
  • Pour plus d’informations, consultez le site du SNES Nouvelle-Calédonie  : SNES NC