Conseil d’administration de l’AEFE du 29 mars 2018

vendredi 6 avril 2018
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Déclaration du SNES-FSU : à lire ici

Compte rendu du Conseil d’administration

D’emblée, à ce CA, le ton change ! Il semble que nos multiples interventions ont porté, dans la mesure où le SNES-FSU a systématiquement dénoncé, à tous les niveaux, l’absence de soutien par la tutelle à l’Etablissement public AEFE. Le Président du CA (directeur général de la mondialisation au MEAE) indique que le ministère est très conscient du rôle que joue l’AEFE dans la mission d’influence : l’AEFE en est la « colonne vertébrale affirmée ». Le ministère a conscience de la valeur de l’outil et il faut faire en sorte qu’il puisse jouer pleinement son rôle.
Dans la ligne des déclarations présidentielles lors des journées de la Francophonie, le Président du CA précise que les marges de développement de l’enseignement français à l’étranger sont plus sur les établissements labellisés et partenaires, mais que le cœur reste l’AEFE. Ces déclarations ne sont qu’un vernis pour faire croire à qui veut l’entendre que le réseau va se développer et s’étendre, alors qu’il ne s’agit que de développer la partie totalement privée, sans que cela coûte un euro de plus à l’État ! Le SNES-FSU ne s’y trompe pas (voir la déclaration du SNES-FSU) et continuera à dénoncer l’insuffisance des moyens octroyés à l’Etablissement public.

Concernant ladite « réforme » de l’enseignement français à l’étranger, le SNES-FSU, comme d’autres administrateurs, avait bien entendu demandé à porter cette question à l’ordre du jour. Mais il n’en sera rien : tout est renvoyé au prochain Conseil d’administration !
La DGESCO* intervient quant à elle pour préciser que le Ministre Blanquer est très attentif à la situation de l’enseignement français à l’étranger. Une réflexion a lieu en interministériel et une mission a été confiée au nouveau DGRH. La DGESCO* confirme que la demande du SNES-FSU pour que les collègues du réseau aient accès au CAFFA* a été entendue. Sur la question des détachements, elle précise que le métier d’enseignant attire moins et que la situation est tendue.
Le Directeur de l’AEFE revient, dans sa présentation, sur différents programmes (ALFM* et ADN* AEFE), ainsi que sur l’offre pédagogique. L’Agence met en place une nouvelle proposition « PARL* AEFE » avec enseignement de disciplines non linguistiques (DNL) ; l’idée étant d’exposer l’élève à 25% de temps scolaire en langue étrangère. Sur ces points, le SNES-FSU a de forts doutes. Sur les 25 %, n’est-ce pas déjà le cas dans de nombreux établissements ? Sur le suivi des DNL, très bien, mais avec quels postes ? Ce n’est pas en supprimant 10 % des postes de détachés sur 3 ans que l’offre pédagogique va s’améliorer ! L’Agence peut le rêver, c’est encore mieux de le faire !

Modification du règlement intérieur du CA
C’est une demande de l’administration. Il s’agit de modifier deux articles, liés à la diffusion des documents préparatoires (une semaine au lieu de 15 jours actuellement) et à la diffusion du PV (transmission sous 70 jours, au lieu d’un mois actuellement) afin de se mettre en conformité avec la « circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’Etat ». Le SNES-FSU intervient pour demander la circulaire en question, afin de se prononcer en pleine connaissance de cause et... le président du CA retire immédiatement le point de l’ordre du jour, sans autre explication ! Le point est donc reporté !

Compte financier et affectation du résultat de l’exercice 2017

Exercice classique et obligatoire en cette période. Le SNES-FSU revient sur plusieurs points, récurrents, qui s’illustrent bien sûr dans ce compte financier :

  • Sur les annulations des crédits (33M) et leurs conséquences, nous rappelons qu’il s’agit d’un coup supplémentaire porté à l’Etablissement public. Nous revenons sur le contexte des fortes mobilisations dans le réseau, et les effets concrets : fermetures de postes, EEMCP2 renouvelés puis remerciés, collègues résidentialisés à l’année sur rompus de temps partiel se retrouvant sans poste, TNR qui voient s’anéantir toute chance d’obtenir des postes de détachés.
  • Concernant la part patronale des pensions civiles des détachés , le SNES-FSU y revient, encore et toujours, comme depuis des années. Ce point est maintenant plus qu’inquiétant, tant il pèse sur le budget de l’AEFE, réduisant d’autant ses marges de manœuvre. Le SNES-FSU rappelle sa proposition que le MEN prenne en charge la part patronale, afin de soulager l’Etablissement public.
  • Concernant le plafond d’emplois , nous contestons, comme toujours, le fait que les postes de personnels de droit local des établissements en gestion directe soient inscrits dans le plafond d’emplois alors que l’Etat ne les finance pas. Nous en rappelons les effets pervers : le recours, dans les établissements, à l’externalisation de certains services afin de récupérer des emplois. Le SNES-FSU demande également des précisions concernant les 401 emplois de résidents qui sont notés « hors plafond » parce que le financement est assuré par les établissements.

A ces questions légitimes, aucune réponse. En effet, le Président du CA, ne demandant ni n’attendant d’explications (!), propose de passer directement au vote. Un brillant exercice de démocratie où l’on fait à peine semblant d’écouter, pour en finir plus vite, et surtout n’éclairer personne. Sommes-nous bien dans un Conseil d’administration d’un des plus gros opérateurs de l’Etat ? Le SNES-FSU en doute très fortement !

9 vote CONTRE, dont les syndicats de la FSU, mais le compte financier est adopté. Cela est bien triste pour l’Agence !

Bilan 2017 du Contrat d’objectifs et de moyens 2016-2018
Peu de choses à dire, si ce n’est que l’administration, comme de tradition, se décerne un satisfecit.
Le SNES-FSU rappelle que le coût d’un élève dans le réseau est de 5 à 6 fois inférieur, pour l’État français, à celui d’un élève scolarisé en France.

Immobilier
Deux projets sont présentés (Moscou, Niamey), ainsi qu’une autorisation du directeur à délivrer des conventions de mise à disposition temporaire de locaux.
Les projets de Moscou et Niamey sont votés à l’unanimité. Sur le second, le SNES-FSU revient sur l’importance de soutenir de tels projets/établissements : c’est cela aussi, le sens des missions de service public à l’étranger. L’autorisation de convention est également adoptée.

Gouvernance du contrôle interne
En matière de contrôle interne budgétaire, une cartographie des risques a été présentée lors du conseil d’administration du 27 novembre dernier. Pour faciliter la lisibilité de l’action menée en matière de maîtrise des risques, une nouvelle procédure relative au contrôle interne est soumise au conseil d’administration, intégrant la démarche engagée au titre du contrôle interne comptable et celle à mener au titre du contrôle interne budgétaire. Vote à l’unanimité.

Dons et legs
Là encore, traditionnel exercice, au Lycée Charles de Gaulle à Londres. Depuis plusieurs années déjà, l’Association des Parents d’Elèves ainsi que le Trust « Friends of the Lycée » organisent une campagne de levée de fonds. Cette année encore, et sur la base de dossiers de projets qui ont été présentés aux deux structures ainsi qu’aux donateurs potentiels, une promesse de don importante est faite à l’établissement à hauteur de £90,000 (101 700€). Vote à l’unanimité.

Sortie d’inventaire
Au titre de l’exercice 2018, trois véhicules totalement amortis seront cédés à un tiers selon une liste arrêtée et pour une valeur de 3500€. Vote à l’unanimité.

Protocoles transactionnels d’indemnisation de cotisations
Il s’agit de cotisations retraite impayées, du 1 janvier 1990 au 31 décembre 2001, pour des personnels de nationalité française, en contrat de droit local à Dakar. Les dossiers individuels sont présentés, ainsi que les montants des indemnisations. Vote à l’unanimité.

Le SNES-FSU avait par ailleurs posé des questions diverses.

1. Au Maroc, concernant les projets immobiliers

  • À Rabat, le projet de restructuration du Lycée suit normalement son cours : une équipe de maîtrise d’oeuvre franco-marocaine a été sélectionnée au mois de juillet 2017, ce qui a permis de signer le contrat de maîtrise d’oeuvre à l’automne 2017. Aujourd’hui les études avancent bien, et les premiers travaux débuteront à la fin de l’année 2018. Ce projet qui se divise en plusieurs phases devrait s’achever en fin d’année 2021.
  • Concernant le projet du Collège Lyautey à Casablanca, l’appel d’offres pour l’ensemble des travaux du nouveau collège a été lancé en mars 2017. Les premières propositions des entreprises étaient largement supérieures aux estimations de la maîtrise d’oeuvre. L’appel d’offre a été déclaré infructueux et des discussions ont été engagées avec les entreprises les mieux placées dans le cadre d’une procédure négociée. Malgré des négociations de plusieurs mois, les offres sont restées incompatibles avec le plan de financement qui avait été adopté par le Conseil d’Administration en 2014. Il est alors apparu inenvisageable de donner une suite à l’appel d’offres. Les services de l’Agence travaillent actuellement, en concertation avec l’établissement, à l’actualisation du plan de financement du projet. Une fois les conclusions de cette réflexion connues, un travail d’optimisation du projet et de réorganisation de son phasage sera engagé avec les architectes pour l’adapter au plan de financement actualisé. Une nouvelle consultation d’entreprises sera lancée à l’issue de ces études.

2. Concernant les problèmes de convertibilité (Maroc) et les récupérations des créances liées au change, l’Agence donne une réponse détaillée en fonction des zones. Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a confié à Monsieur Gerrit VAN ROSSUM, ambassadeur, une mission pour aider l’Agence à pérenniser le dispositif de remontées de fonds dans un certain nombre de pays. Dans ce cadre, des négociations avec certains pays concernés ont pu être menées, en lien avec les postes diplomatiques (Tunisie, Algérie et Maroc). Sept pays sont concernés et représentent treize établissements pour un montant total de 40,7 M€ (situation au 19 mars 2018 hors participations 2018 en cours de notification). Des recouvrements sont en cours après accord d’un transfert par voie de chancellerie (Tunisie, Algérie, Vénézuela) dans la limite des possibilités d’écoulement de la régie auprès de l’ambassade. Par ailleurs, deux importants versements sont intervenus fin 2017, l’un de Sao Paulo pour 2,3 M€ et l’autre de Shanghai pour 1,8 M€.

  • Algérie (EGD / 12,3 M€). Une autorisation de transfert par voie de chancellerie d’une durée d’un an (3,6 M€) permet des versements mensuels de 0,3 M€ depuis novembre 2017. Une demande d’autorisation de transfert auprès de l’office des changes sera instruite et déposée dès que les discussions en cours avec les autorités algériennes le permettront.
  • Maroc (EGD / 1,7 M€). La demande d’autorisation de transfert est en cours de renouvellement avec un augmentation du plafond à 400 M Dhs/an (actuellement le plafond annuel est de 300 M Dhs). La demande a été déposée le 15 mars 2018. Les frais bancaires sont peu élevés (une cinquantaine d’euros par transfert). Les pertes de change, liées à l’évolution de la parité dirham/euro, ont quant à elles représenté en 2017 la somme 3,1 M Dhs (280 000 €) pour 300 M Dhs (27,25 M €) transférés.
  • Tunisie (EGD / 13,4 M€). Une autorisation de transfert par voie de chancellerie (4,5 M€) permet des versements mensuels de 0,5 M€. Une demande d’autorisation de transfert de fonds a été déposée auprès de l’office des changes le 16 février 2018 pour le montant dû par les établissements.
  • Vénézuela (conventionné / 2,7 M€). Une demande de transfert par voie de chancellerie est en cours de renouvellement au titre de l’année 2018.
  • Angola (conventionné / 6,9 M€). Une expertise sur les difficultés rencontrées par l’établissement est engagée.
  • Brésil (conventionné / 1,8 M€). Une demande de transfert par voie de chancellerie a été transmise le 6 mars 2018 et est actuellement en cours d’instruction au MEAE.
  • Chine/Shanghai (conventionné / 1,9 M€). Expertise en cours (mission de M. l’Ambassadeur Van Rossum en Chine en Avril 2018).

Documents joints

Déclaration CA AEFE 29-03-18
Déclaration CA AEFE 29-03-18