Accès à la hors classe des agrégés 2018

vendredi 23 février 2018
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Le Bulletin officiel n°8 du 22 février 2018 détaille la procédure d’accès au grade de professeur agrégé hors classe.

Le BO précise que conformément au protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique," une attention toute particulière à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" doit être établie. D’autre part, cette campagne de promotion 2018 s’inscrit dans le cadre du PPCR qui se traduit notamment par une modification des conditions d’accès à la hors classe. En effet, avec la création d’un troisième grade celui de la classe exceptionnelle, la carrière des agrégés a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades (classe normale et hors classe). Le déroulement de la carrière pour tous sur ces deux grades est une revendication portée de longue date par le SNES-FSU.

Critères de sélection

L’accès à la hors classe s’effectue par l’appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des candidats en combinant deux critères :

  • le nombre d’années de présence de l’agent dans la plage d’appel statutaire à la hors classe ;
  • l’appréciation de la valeur professionnelle issue du troisième rendez-vous de carrière de l’agent. L’appréciation portée cette année sera conservée pour les campagnes de promotion ultérieures si l’agent n’est pas promu au titre de la présente campagne.
    À titre transitoire pour la campagne 2018, ce sont les notes, attribuées au 31 août 2016 (ou 31 août 2017 pour les situations particulières), les avis des chefs d’établissement, des corps d’inspection ou des autorités auprès desquelles sont affectés les personnels qui seront pris en compte.

La valorisation de ces critères se traduit par un barème, dont le caractère est indicatif. Vous le trouverez en fin d’article.

Conditions requises

Peuvent accéder à la hors classe de leur corps les professeurs agrégés comptant au 31 août 2018 au moins deux ans d’ancienneté dans le neuvième échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres corps.

Les enseignants proposés doivent être en activité, dans le second degré ou dans l’enseignement supérieur, mis à disposition d’un autre organisme ou d’une autre administration ou en position de détachement. Les enseignants en congé parental à la date d’observation ne sont pas promouvables. En revanche, les personnels en situation particulière (congé de longue maladie, en poste adapté de courte durée, etc.) qui remplissent les conditions sont promouvables et doivent être examinés au même titre que les autres enseignants.

Situation des personnels selon le lieu d’exercice en 2017-2018.

Les agents mis à disposition de la Polynésie française verront leur situation examinée en Polynésie.
Les personnels affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon relèvent de la compétence de l’académie de Caen.
Les dossiers des agents dont l’affectation prend effet en février 2018 à Wallis-et-Futuna ou la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie sont examinés dans leur académie d’affectation d’origine.
Les agents mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie, dont l’affectation en métropole ou dans un département d’outre-mer prend effet en février 2018, voient leur dossier examiné par la Nouvelle-Calédonie.
Les agents affectés à Wallis-et-Futuna, dont l’affectation en métropole ou dans un département d’outre-mer prend effet en février 2018, voient leur dossier examiné par le bureau DGRH B2-4 du Ministère.
Les personnels hors académie relèvent du bureau DGRH B2-4  : détachés dans l’enseignement supérieur sauf les ATER, auprès d’une administration ou auprès d’un organisme implanté en France, personnels mis à disposition, personnels en position de détachement à l’étranger, affectés à Wallis-et-Futuna, ou affectés dans les établissements d’enseignement supérieur du Pacifique.

Constitution des dossiers

I-Prof

Tous les personnels promouvables sont informés individuellement qu’ils remplissent les conditions statutaires par un message électronique via i-Prof.

La constitution des dossiers se fait exclusivement par i-Prof. Il est donc essentiel d’y enrichir son CV. En cas d’informations erronées, il faut les signaler à son gestionnaire, là encore via i-Prof.

Cas particulier des personnels relevant de la DGRH-B2-4

Le dossier des personnels relevant du bureau B2-4 comporte,

  • l’édition papier du CV
  • une fiche d’avis (qui leur parvient par la messagerie i-Prof). Elle doit être renseignée et visée par le supérieur hiérarchique ou l’autorité compétente. En ce qui concerne les agents affectés à Wallis-et-Futuna au moment du dépôt de leur dossier, la fiche d’avis comporte les avis du chef d’établissement et du vice-recteur.

Les avis du supérieur hiérarchique

Trois avis peuvent être formulés : très satisfaisant ( 20 % du nombre total des avis que le notateur doit formuler ou 1 seul si l’effectif des personnels à évaluer est inférieur ou égal à cinq), satisfaisant, à consolider. Les évaluateurs doivent veiller à une répartition équilibrée de ces avis entre les différents échelons de la plage d’appel.

La note de service précise clairement que l’administration doit veiller à ce "que chaque enseignant promouvable puisse effectivement prendre connaissance des avis émis sur son dossier par le chef d’établissement et l’inspecteur compétents dans un délai raisonnable avant la tenue de la commission administrative paritaire académique".
Vous devez donc exiger de votre supérieur hiérarchique qu’il vous communique son avis.

S’agissant des professeurs agrégés affectés dans un établissement d’enseignement supérieur ou ne remplissant pas des fonctions d’enseignement, les académies sont chargées de recueillir l’avis émis par le responsable de l’établissement auprès duquel ils sont affectés.

Les dossiers complets doivent parvenir au bureau DGRH B2-4 au plus tard pour le 15 mars 2018.

Classement en CAPN

Pour les agrégés, il se fait en quatre étapes.
1. Le recteur, vice-recteur ou la DGRH-B2-4 selon le cas émet un avis.
A cette étape, une appréciation qualitative, fondée sur un examen approfondi de la valeur professionnelle, est formulée à partir de la notation et des avis rendus. L’appréciation correspond à l’un des quatre degrés : excellent (10% des promouvables), très satisfaisant (45%), satisfaisant ou à consolider.

2. Une liste de propositions est établie après avis de la commission administrative paritaire compétente : CAPN 29ème base pour les personnels relevant de la DGRH-B2-4.

3. Ces propositions sont ensuite examinées au niveau national. Le tableau d’avancement, commun à toutes les disciplines, est arrêté par le ministre après avis de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du corps des professeurs agrégés.

4. La liste des personnels inscrits et promus est publiée sur Siap.

Syndiqués, pensez à compléter la fiche syndicale de suivi individuel en y joignant toutes les pièces justificatives utiles.
La fiche est à envoyer au SNES hors de France (46 avenue d’Ivry 75647 PARIS Cedex 13 - hdf@snes.edu), sauf pour les collègues qui relèvent de l’académie de Caen (Saint-Pierre-et-Miquelon), du Vice-rectorat de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie qui l’adressent à leur section SNES de l’académie ou du territoire.

Barème

1. valeur professionnelle

L’appréciation portée par le recteur sur la valeur professionnelle de l’agent se traduit par l’attribution d’une bonification. À chaque degré d’appréciation correspond un niveau de bonification :
- excellent : 145 points ;
- très satisfaisant : 125 points ;
- satisfaisant : 105 points ;
- à consolider : 95 points.

2. ancienneté dans la plage d’appel

La position dans la plage d’appel est valorisée par des points d’ancienneté. Ces points sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018, conformément au tableau ci-dessous.

Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018 Ancienneté théorique dans la plage d’appel Points d’ancienneté
9+2 0 an 0
9+3 1 an 10
10+0 2 ans 20
10+1 3 ans 30
10+2 4 ans 40
10+3 5 ans 50
11+0 6 ans 60
11+1 7 ans 70
11+2 8 ans 80
11+3 9 ans 100
11+4 10 ans 110
11+5 11 ans 120
11+6 12 ans 130
11+7 13 ans 140
11+8 14 ans 150
11+9 et plus 15 ans et plus 160