Réintégration 2018 - GT du 17 janvier - vérification des voeux et barèmes

lundi 22 janvier 2018
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Le 17 janvier s’est réuni au MEN le groupe de travail (GT) pour la vérification des vœux et barèmes des enseignants en réintégration. L’intervention des commissaires paritaires SNES-FSU a permis le suivi de réintégrations tardives et la correction d’erreurs de barèmes, essentiellement des erreurs relatives à l’ancienneté de poste ou des rapprochements de conjoints non réalisés.

Le GT a débuté par l’étude d’une dizaine de cas médicaux. Rappelons que l’étude du dossier médical d’un enseignant pouvant conduire le GT à lui accorder une bonification (1000 points sur le 1er voeu académique) est liée à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Cette bonification n’est déclenchée que si le demandeur s’est vu reconnaitre par une maison départementale du handicap (MDPH) la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi. La bonification "RQTH" peut également être attribuée à un enseignant dont le/la conjoint(e) ou l’enfant souffre d’un handicap reconnu par le médecin conseil.

Le SNES-FSU a questionné le responsable du MEN sur plusieurs points (voir la déclaration ci-dessous).

Ce groupe de travail ayant la particularité de concerner à la fois le mouvement et la 29ème base, nous saisissons l’occasion pour aborder un certain nombre de points, les premiers étant liés au mouvement, les seconds étant liés aux sujets 29ème base.

1 – Le mouvement

Concernant le mouvement, nous aurons l’occasion de développer lors de la déclaration liminaire à l’ouverture des FPMN. D’ores et déjà nous actons positivement un certain nombre d’avancées dans la note de service 2018 qui correspondent à des demandes que nous formulions depuis plusieurs années. C’est le cas de la bonification « autorité parentale conjointe » qui reconnaît enfin le droit des enfants dont les parents sont séparés à être élevés par leurs deux parents. Nous souhaitons qu’un bilan de la mise en place de cette bonification soit fait afin que des améliorations puissent y être apportées.

Nous notons aussi une volonté d’harmoniser les pratiques des services déconcentrés en matière d’attribution des bonifications liées au rapprochement de conjoint.

Nous déplorons en revanche que notre administration n’ait toujours pas accédé à notre demande d’un rééquilibrage du barème, permettant au plus grand nombre de demandeurs d’espérer obtenir leur mutation dans un délai raisonnable sans pour autant négliger les priorités légales. La DGRH s’est engagée à mener une réflexion sur ce point et à organiser une concertation avec les organisations syndicales représentatives. Nous souhaitons que cette réflexion soit menée à terme et qu’elle aboutisse à la mise en place d’un barème équilibré.

En attendant le retour à un mouvement en un seul temps, que nous appelons de nos vœux, l’égalité de traitement entre tous les candidats ne peut être assurée que par la vérification des vœux et barèmes dans des groupes de travail nationaux. A minima, deux éléments du barème doivent être étudiés dans des groupes de travail nationaux car les enjeux sont importants et car des disparités entre académies sont constatées chaque année : il s’agit des bonifications liées aux situations de handicap et aux CIMM.

En ce qui concerne les demandes formulées au titre du handicap, nous regrettons que notre souhait de prise en compte des situations sur la base du dépôt de dossier n’ait pas été suivie par le ministère. Le délai de traitement des dossiers varie considérablement selon la MDPH. C’est le règne de l’inégalité entre les départements.

La circulaire sur les bonifications liées aux situations de handicap, envoyée aux rectorats par la DGRH l’an dernier, et réactivée cette année, est assurément une bonne chose en ce qu’elle précise un certain nombre de points et a pour objectif une harmonisation des pratiques.
Pour les personnels détachés s’ajoute une difficulté de taille : ils ne relèvent d’aucune MDPH.

Concernant l’attribution de la bonification CIMM, un groupe de travail national éviterait les disparités constatées dans l’attribution d’une académie à l’autre. Nous regrettons que notre administration n’ait pas accepté notre proposition de hiérarchiser les critères ouvrant droit à la bonification.

Pour terminer sur le mouvement, nous rappelons notre opposition à la communication du projet. Comme son nom l’indique, ce n’est qu’un « projet » et le résultat issu des CAPN et FPMN peut être différent de ce qui a été communiqué aux participants. Les arguments contre cette diffusion ne diffèrent pas ; on peut cette année y ajouter la panique de l’an dernier liée à une défaillance technique dont on connaît la conséquence : ce n’est pas le bon projet qui a été livré.

2 – La situation à l’AEFE

Nous allons aujourd’hui examiner les demandes de réintégrations de nombreux enseignants détachés dans les établissements français à l’étranger (AEFE, MLF et autres établissements homologués). Le SNES-FSU saisit l’occasion de ce groupe de travail pour dénoncer la coupe budgétaire de 33 M€ , imposée à l’AEFE par le gouvernement en juillet dernier, avec toutes les conséquences désastreuses qu’elle engendre. La fermeture de plus de 500 postes de détachés est ainsi programmée sur 3 ans. L’augmentation des taxes assises sur les frais de scolarité qui passent de 6 à 9 % en 2018, ainsi que les suppressions de postes de détachés (près de 180 pour la prochaine rentrée) vont mettre les établissements les plus fragiles en grande difficulté. Les réintégrations de collègues exerçant dans des zones difficiles (Afrique subsaharienne par exemple) associées aux suppressions ou non reconductions de supports d’expatriés laissent planer des doutes quant à une prochaine rentrée sereine avec des enseignants formés dans toutes les disciplines.

Le SNES-FSU est fortement mobilisé pour la sauvegarde de l’établissement public AEFE. La grève du 27 novembre dernier, à l’appel du SNES et des syndicats de la FSU, a été fortement suivie. La mobilisation de nos collègues ne faiblit pas et des préavis de grève ont été déposés entre le 25 janvier et le 6 février, veille du prochain comité technique de l’AEFE. Le SNES-FSU demande l’annulation des restrictions budgétaires imposées par l’Agence, et leur traduction, tant sur les fermetures de postes que sur les économies imposées dans les établissements. Il rappelle également son refus à tout projet qui viserait à précariser les statuts et à introduire une mobilité imposée aux personnels résidents.