Demandes de temps partiel à l’AEFE pour l’année 2018-2019

samedi 21 octobre 2017
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Les règles de l’exercice des fonctions à temps partiel pour les personnels résidents de l’AEFE sont précisées dans la nouvelle circulaire du 4 juillet 2017, élaborée dans le cadre de nombreux groupes de travail sur l’adaptation des droits auxquels les syndicats de la FSU ont activement participé en 2016-17.
La campagne des demandes de temps partiel pour l’année 2018-2019 est ouverte depuis le 16 octobre, une note de l’AEFE du 6 octobre en précise les modalités et le calendrier.

1. Temps partiel de droit

Le temps partiel de droit peut être pris en cours d’année uniquement s’il fait immédiatement suite à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption.

Dans les autres cas, la demande de temps partiel de droit pour l’année 2018-2019 doit être faite au plus tard le 28 février 2018. Cette date concerne les situations suivantes : prolongation de temps partiel de droit, changement de quotité, paternité ou adoption, demande pour élever un enfant de moins de 3 ans formulée en discontinuité d’un congé de maternité, demande pour donner des soins à un proche.

Les demandes de temps partiels de droit des résidents recrutés pour la rentrée 2018 devront être formulées dès l’acceptation du poste.

2. Temps partiel sur autorisation

Pour pouvoir demander un temps partiel sur autorisation, il faut avoir enseigné un an à temps plein et de manière continue dans l’établissement. La demande de renouvellement doit se faire chaque année.

Les demandes de temps partiel sur autorisation doivent être formulées au plus tard le 30 novembre 2017, date limite de saisie des demandes par les établissements.

Des avancées concernant le temps partiel sur autorisation

Les interventions du SNES-FSU lors des groupes de travail ont permis de faire inscrire dans la circulaire du 4 juillet 2017 des nouveautés concernant le temps partiel sur autorisation, qui constituent autant d’avancées pour les personnels.
- Le mi-temps annualisé  : une demande conjointe est à soumettre au chef d’établissement pour un même poste par un binôme de résidents (qui se partageront le même emploi du temps au premier et au second semestres).
- La demande de temps partiel hors campagne : elle est désormais possible pour raison de santé (pour des faits médicaux non connus pendant les dates de campagne, sur présentation d’un avis médical), pour les résidents de retour de congé longue maladie (circulaire 902 du 13 mars 2001), ainsi que pour création ou reprise d’entreprise (demande à formuler en même temps que la demande de cumul d’activités).

Motivation de la demande et de l’avis du chef d’établissement

Les demandes de temps partiel sur autorisation doivent être motivées et des modalités doivent être prévues pour assurer le complément du service.

À ce sujet, le SNES-FSU déplore la mise en extinction par l’AEFE, à compter de cette année (et pour des raisons budgétaires), des résidentialisations pour un an sur rompus de temps partiel, qui permettaient parfois aux établissements de satisfaire des demandes de temps partiel tout en offrant une situation moins précaire à des titulaires non résidents (TNR).

Le chef d’établissement doit émettre un avis circonstancié sur chaque demande et cet avis doit être porté à la connaissance de l’intéressé. Si un avis défavorable est envisagé, le chef d’établissement doit organiser un entretien pour justifier son avis mais aussi examiner d’autres possibilités (quotité différente de celle demandée au départ, par exemple).

En cas d’avis défavorable, les collègues peuvent saisir la Commission consultative paritaire locale (CCPL), au plus tard le 15 décembre 2017, le procès verbal de la CCPL devra alors parvenir à la DRH de l’AEFE au plus tard le 15 janvier 2018. En cas de vote défavorable ou de vote partagé de la CCPL, les collègues peuvent alors saisir la Commission consultative paritaire centrale (CCPC), qui se réunira le 28 février 2018.

Le SNES-FSU est majoritaire dans l’ensemble du réseau en CCPL, et dispose de 5 sièges sur 5 en CCPC certifiés et agrégés, résultat de la confiance que lui ont accordée les personnels lors des dernières élections professionnelles. Syndiquez-vous dès maintenant si vous ne l’avez pas encore fait pour cette année !