Audiences et rendez-vous du SNES hors de France

jeudi 19 octobre 2017
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Direction de l’AEFE

A sa demande, le SNES-FSU a été reçu le 4 octobre par la Direction de l’AEFE (Directeur, Directeur adjoint, DRH, Secrétaire général). Quatre grands points au programme, actualité oblige :

Concernant le contexte budgétaire à la rentrée, il est dominé par les annulations de crédit imposées par le Gouvernement en juillet 2017. Pour le SNES-FSU, c’est un couperet inacceptable sur son programme de fonctionnement (n°185) : 42 millions d’euros annulés sur le budget 2017, donc celui en cours jusqu’à décembre. 9 millions étant gelés, l’Agence doit donc trouver 33M ! Le SNES-FSU communiquera très vite en détail sur ce point, mais on peut d’ores et déjà tabler sur des fermetures de postes budgétaires pour la rentrée 2018, une augmentation de la contribution de 6%, et autres mesures de rigueur. Pour 2018, l’Agence nous confirme une dotation de l’Etat stable, et une partie des annulations 2017 sera reportée sur le budget 2018. Pour le SNES-FSU, c’est une nouvelle atteinte portée à AEFE, voire une fin programmée. Il est vrai que le modèle de l’Etablissement public n’est pas au goût du jour, dans un contexte général où la Fonction publique toute entière est attaquée de toute part, comme l’ont dénoncé les personnels en grève le 10 octobre. Le SNES-FSU a clairement redit son opposition à une telle carence, que les personnels n’accepteront pas.

Concernant la situation sur les détachements, la Direction de l’Agence nous a confirmé les interventions auprès du Ministère de l’Education nationale. Rien ne bouge toutefois pour l’instant et il n’est pas certain que le changement de DGRH au MEN ne change quoi que ce soit. La note de service sur les détachements (voir notre article) maintient par exemple le blocage de deux ans en France pour les néo-titulaires, ex recrutés locaux du réseau AEFE. Le SNES-FSU est revenu sur le sens qu’il fallait donner à la Réunion interministérielle MEAE/MEN qui pour l’instant n’est qu’une coquille vide vouée à la communication. L’Agence confirme par ailleurs que le MEN veut travailler sur le retour des personnels ayant une expérience de l’étranger. Si le sujet peut s’entendre et nous sommes déjà intervenus sur la question, il ne s’agit pas pour autant d’oublier les collègues qui souhaitent partir, retourner à l’étranger, ou y rester en poste. C’est bien cela le sujet d’urgence !

Le SNES-FSU a souhaité revenir sur le gel des contrats des agents de centrale à l’AEFE et plus particulièrement des agents de catégorie C. Un récent jugement a permis, dans une lecture étriquée de la situation, de maintenir cette mesure qui, selon nous, ne repose sur aucun texte de cadrage. Nous avons réitéré, lors de cet échange, la fin de ce gel inique, qui ne permet pas aux agents de bénéficier des mesures catégorielles, si modestes soient-elles. Dans un premier temps sur ce dossier, nous demandons clairement que cette situation et les retards imposés soient pris en compte lors du renouvellement des contrats.
Lors de cette audience, nous avons également demandé des interventions ponctuelles sur certaines situations du réseau que nous suivons en parallèle avec la DRH.

Rencontre avec Jean-Yves Leconte

Une délégation du SNES hors de France a rencontré le Sénateur fraichement réélu, Jean-Yves Leconte.

Les points développés lors de la rencontre avec la direction de l’Agence ont été abordés, dans le contexte de préparation budgétaire 2018. Le SNES-FSU a redit l’insuffisance de la dotation de l’Etat à l’établissement public AEFE, doublé aujourd’hui des annulations sur 2017. Nous avons clairement alerté sur le danger actuel. Les années écoulées ont contribué à mettre en avant le réseau d’enseignement hors AEFE (opérateurs, établissements partenaires, Label, etc.) et si, pour nous, chaque élément peut avoir une place, aucun ne doit avoir vocation à remplacer l’Agence. Nous l’avons combattu toutes ces dernières années le flou orchestré sur les acteurs du réseau, et il est aujourd’hui urgent de clarifier et de faire de vrais choix politiques en privilégiant l’établissement public.

Nous sommes longuement revenus sur la question des détachements et les difficultés de toute sorte. Pour nous, le Ministère de l’Education nationale doit aller plus loin dans l’engagement, s’il le faut sous forme de contingentement, pour permettre à l’Agence de fonctionner, et aux postes d’être pourvus.

Sur la question du plafond d’emplois, le SNES-FSU a réaffirmé son opposition de principe à un plafond que l’on fait semblant de nous imposer sur les personnels de droit local des établissements en gestion directe.

DGRH B2-4

Une délégation du SNES-HDF a été reçue au MEN par le bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (la cheffe de bureau nouvellement nommée, son adjoint et le responsable du secteur étranger). Il s’agissait de faire le point sur les questions d’actualité :

  • PPCR : les différentes possibilités (AEFE, MLF, homologués) ont été abordées. Le SNES est surtout intervenu pour que la DGRH-B2-4 s’assure que l’information concernant les rendez-vous de carrière et la possibilité de contestation parviennent bien aux collègues concernés. A l’AEFE, il existera un protocole (actuellement en cours de négociation avec les organisations syndicales représentées au comité technique), mais ailleurs les personnels seront directement soumis au seul avis de leur chef d’établissement. Les commissaires paritaires nationaux du SNES auront donc un rôle essentiel à jouer au moment de la CAPN pour faire valoir les droits de ces collègues.
  • Détachement des personnels n’ayant pas deux ans de titulaire en France. Le SNES HDF a rappelé les cas particuliers de certains de nos collègues ex recrutés locaux qui n’ont pu obtenir de détachement l’an dernier. Nous sommes aussi réintervenus sur l’obligation d’avoir exercé deux ans en France qui prive nos collègues ex recrutés locaux (notamment ceux ayant leur famille sur place) de retour sur leur ancien établissement d’exercice à l’AEFE. La position de la DGRH-B2-4 est pour l’instant figée.
  • Règles de détachement lors de candidatures multiples (participation au mouvement interacadémique, postes spécifiques, postes de résidents ...). Pour l’essentiel, les grandes lignes restent les mêmes. Nous sommes toutefois en attente de quelques précisions. Les informations seront intégrées dans l’article que nous mettrons en ligne lors de la sortie de la note de service consacrée au mouvement inter.