Critères de recevabilité pour les candidatures en Ecole européenne

Compte-rendu du groupe de travail
lundi 9 octobre 2017
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Le 7 septembre dernier s’est tenu, au MEN, un groupe de travail (GT) relatif aux critères de recevabilité pour les candidatures en Ecole européenne. Un précédent GT en décembre 2015, à l’initiative du SNES-FSU, avait assoupli certains critères, mais force est de constater que le MEN ne les avait pas suffisamment assouplis puisqu’au dernier GT de recrutement, plus de la moitié des candidatures étaient classées irrecevables. De plus, certaines disciplines ne comptaient qu’un voire deux candidats .

Le MEN, lors du GT de septembre dernier, fut très rigide, et des critères qui auraient permis de réellement fluidifier ce mouvement n’ont pas été modifiés. L’arbitrage post GT récemment transmis ne modifie les règles de gestion qu’à la marge. Les règles retenues pour le recrutement 2018 sont commentées ci-dessous.

Précisions générales préalables

Mayotte est considéré comme une académie/ département, par conséquent les durées de séjour à Mayotte ne sont pas comptabilisées comme des durées de séjour à l’étranger ou en COM. En revanche, les séjours en COM (Polynésie, Nouvelle Calédonie, St Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna), à Andorre et à Monaco sont comptabilisés dans les mêmes conditions que les séjours à l’étranger.

Séjour en Ecoles européennes  : l’article 29 du statut du personnel affecté des Ecoles européennes précise que la durée totale du détachement ne peut dépasser 9 ans. Le détachement d’une même personne ne peut être renouvelé, à l’exception d’un poste dont la nomination est de la compétence du Conseil supérieur.

Critères de recevabilité des candidatures

Critère lié à l’âge

La candidature présentée par un agent à moins de 9 ans de l’âge légal de départ à la retraite est irrecevable (pas de changement).

Critère lié au minimum de service en tant que titulaire

Les candidats doivent justifier de deux ans (précédemment 3 ans) de service effectifs en France en qualité de titulaire. [Le SNES-FSU avait proposé de supprimer ce critère pour les personnels titulaires détachés à l’issue de leur titularisation et qui, bien que possédant une solide expérience, sont écartés de ce recrutement].

Personnels en cours de séjour à l’étranger

Les candidatures des agents ayant accompli 9 ans consécutifs ou davantage, de séjour à l’étranger ne seront pas examinées. [Le SNES-FSU avait proposé d’étendre la limite jusqu’à plus de 9 ans ; une vingtaine d’enseignants détachés à l’AEFE sont écartés de ce recrutement à cause de ce critère] (pas de changement). Le MEN devrait cependant déduire les périodes de disponibilité – 3 mois de « faux résidents ».

Personnels en retour de séjour à l’étranger

Les enseignants doivent avoir exercé dans des établissements publics du second degré pour une période d’au moins trois ans après 9 années consécutives ou davantage [précédemment « après plus de 9 ans »] de séjour à l’étranger pour que leur candidature soit examinée. [Le MEN justifie son attachement au retour en France après un séjour à l’étranger par l’objectif d’une mise à jour des pratiques professionnelles : il n’a pas encore intégré l’existence d’un plan formation continue à l’AEFE à l’instar des plans de formation académiques].

Durée maximale de séjour à l’étranger

Les candidatures des agents qui totalisent au moins 18 ans de services à l’étranger sont irrecevables (pas de changement).

Candidats en position de disponibilité

Victoire pour le SNES-FSU qui demandait à ce que les chargés de cours en EE, titulaires de l’Education nationale, puissent également participer à ce mouvement. Le blocage de ces candidatures par le MEN « ne tenant pas juridiquement », désormais, tout enseignant en disponibilité verra sa candidature examinée à la condition que les autres critères soient également respectés.

Pour conclure, ce GT fut un rendez-vous manqué face à une administration obtuse. Les règles de gestion n’ont été modifiées qu’à la marge et l’effet sur le vivier des candidatures restera très limité.